Le tribunal de Lyon condamne le propriétaire à indemniser ses squatteurs !

Nous vous rapportions l’affaire ici même, au début de ce mois : deux squatteurs portaient plainte contre le propriétaire de l’immeuble qu’ils occupaient indûment depuis dix-huit mois au motif que celui-ci avait récupéré son bien avant la date butoir du 31 mars. Partis sans doute en vacances, les indésirables avaient déserté les lieux et le propriétaire en avait profité pour changer les serrures et récupérer son bien.

On apprenait alors qu’un des squatteurs portait plainte, demandant à « pouvoir réintégrer son domicile » (sic), « un logement remis en état » (resic). Il réclamait aussi 5.000 euros de dommages et intérêts. Le premier, « serrurier », était rejoint dans sa plainte par une copine de squat « professeur des écoles », nous dit aujourd’hui Le Progrès. Vous avez bien lu.

Le jugement était fixé au 14 mars. Il vient d’être rendu : le tribunal, ayant jugé « irrégulière la procédure de reprise des lieux », condamne le... propriétaire à verser 2.000 euros à ses squatteurs ! Seule concession : ceux-ci ne pourront pas réintégrer les lieux pour les quinze jours restants avant la date légale d’expulsion, le 31 mars.

La propriétaire de l'immeuble squatté de Vaise dans la 9e arrondissement de Lyon a été condamnée par la justice après avoir engagé une procédure de reprise des lieux en pleine trêve hivernale pic.twitter.com/2GMOp9cI6v

— BFM Lyon (@BFMLyon) March 15, 2023

On connaît la chanson : on va nous dire que c’est le droit, que l’affreux propriétaire n’avait pas à se faire justice lui-même. Que le droit au logement prime sur le droit de la propriété. Que la propriété, c’est le vol. Etc. Et puis quoi, il s’agit d’une société civile immobilière qui avait acheté cet immeuble de bureaux voilà deux ans et demi dans le but de le rénover. Un scandale, sans doute, alors les squatteurs l’ont prise de vitesse et la Justice leur donne raison.

Envisage-t-on de juger les squatteurs qui ont occupé ce bien des mois durant « sans droit ni titre » et l’ont transformé en véritable porcherie ? Il n’en est pas question, pour l’instant. Et pourtant…

Un reportage de TF1 info, diffusé le 8 mars dernier, nous a invités à la découverte de l’immeuble saccagé. Sur 800 mètres carrés, « pas une pièce n’a été épargnée ». Murs intégralement tagués, portes défoncées, amas de détritus partout, déjections… « Ici, il y avait une fenêtre à la place de cette porte de garage », dit la propriétaire. Pour l’installer, « des murs porteurs ont été entièrement cassés et la structure de l’immeuble est complètement à revoir ». À quoi il faut ajouter les ravages causés par la piscine installée sur le toit…

Qui va payer les dégâts ? Et qu’en pensent les voisins, tous ces habitants du quartier dont France 3 Régions nous expliquait, voilà deux semaines, qu’ils avaient « vécu l’enfer », entre « musique techno, bagarres, disputes, cris… » ? Des citoyens dont les « pétitions, recours, tentatives de médiation » sont restés lettre morte ?

Les Français, ces grincheux, n’ont plus aucune confiance dans leurs institutions, nous dit-on, Justice en tête. Voilà donc un nouvel épisode pour alimenter leur défiance, car qui peut comprendre que la plainte de ces individus ait été même reçue et instruite ? Qui était derrière, quelles associations ? Qui a trouvé et rétribué leur avocat, celui qui a osé plaider la remise en état d’un bien totalement saccagé ?

Reste une autre question de droit, bien intéressante aussi celle-là : vers qui va pouvoir se retourner le propriétaire ? Va-t-il pouvoir, lui, porter plainte contre les démolisseurs de son bien (la « professeur des écoles » et le serrurier sont sans doute insolvables) ? Va-t-il éventuellement pouvoir demander des comptes aux associations qui tirent les ficelles, généralement subventionnées à leur insu par les contribuables ?

Cette société, la France marchent sur la tête. On voudrait que les citoyens s’arment pour leur autodéfense qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

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