Le RN relaxé d'abus de biens sociaux mais condamné en appel pour ses « kits de campagne »

La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 15 mars, le Rassemblement national (qui s'appelait encore Front national à l'époque des faits) à une amende de 250.000 euros dans l’affaire des « kits de campagne » des élections législatives de 2012. Le parti politique avait écopé en première instance d'une amende de 18.750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ». L’État réclamait 11,6 millions d’euros au RN pour dommages et intérêts.

Il était reproché au FN d'alors d'avoir surfacturé les kits de tracts, d’affiches personnalisées et de prestations vendus 16.650 euros à ses candidats lors des élections de 2012 par l’association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen. Des « prestations surévaluées », selon l'accusation, « destinées à tromper l'État qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5 % des voix ».

La cour d'appel a relaxé le parti des faits de recel d'abus de biens sociaux mais confirmé sa culpabilité pour le surplus des faits.

Le RN réagit dans un communiqué de presse, se félicitant de cette « relaxe pure et simple relative à la prétendue surfacturation des kits de campagne » et du débouté de l'État « de sa demande extravagante de dommages-intérêts à hauteur de 13 millions d'euros ». Le RN ajoute : « Si, pour l'une des poursuites, la cour élève l'amende infligée au RN, c'est pour des motifs contraires à ceux du tribunal, ils pourront être soumis à la Cour de cassation. »