Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'obligation du passe sanitaire dans les centre commerciaux des Yvelines. C'est, selon Pierre Gentillet, une « décision logique » qui met fin à des discriminations.

 

 

 

 

 

 

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le passe sanitaire dans les centres commerciaux. Que pensez-vous de cette décision ?

 

C’est une décision assez logique. Depuis le début, il y avait avec cette loi une discrimination disproportionnée, au regard de l’objectif à atteindre. Avec cette loi, on a introduit des discriminations à n’en plus finir. La dernière en date est le fait d’empêcher des citoyens non vaccinés ou ne disposant pas d’un passe sanitaire d’accéder à des produits de première nécessité. Il y a une autre discrimination : cette interdiction préfectorale concernait des grands centres commerciaux et les autorités administratives suggéreraient de se retourner vers les petits commerces. Or, si on se dirige vers un petit commerce, on rajoute une discrimination supplémentaire car ils sont souvent plus chers. Les citoyens vont payer davantage pour des produits de première nécessité, c’est une discrimination.

Il y aura d’autres recours, notamment devant le Conseil d’État. La bataille juridique n’est pas terminée.

 

Cette suspension peut-elle former une nouvelle jurisprudence ?

 

Le tribunal administratif vient de se prononcer. Il y a trois niveaux : le tribunal administratif, le tribunal administratif d’appel puis, tout en haut, le Conseil d’État. Pour qu’il y ait jurisprudence, il faudrait que ça monte jusqu’au Conseil d’État. Mais en l’état, c’est une première victoire et on ne peut que s’en satisfaire.

 

Quels outils reste-t-il pour que cela aille jusqu'au Conseil d’État ?

 

Il faut qu’un appel soit fait par le préfet devant la cour administrative d’appel. Si cette dernière donne tort, encore une fois, au préfet, cela peut monter jusqu’au Conseil d’État. Par ailleurs, il est possible de faire un recours directement devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi sur le passe sanitaire. Si le décret tombe, tout tombera derrière.

 

Plusieurs recours ont déjà été déposés devant le Conseil d’État…

 

Tous les recours déposés n’ont pas été rejetés. Cette épidémie évolue et les outils que l’on utilise face à elle évoluent aussi - plutôt en mal.

Pourquoi le passe sanitaire a-t-il été adopté ? Soit vous êtes vacciné et, en l’état des connaissances scientifiques, vous ne contaminez pas ou le risque de contamination est faible, soit vous vous faites tester pour ne pas contaminer les autres. Or, depuis quelques jours, on entend le président du Conseil scientifique, mais aussi Martin Blachier ou Didier Raoult, nous dire que le risque de contaminer d’un vacciné passe de dix fois moins à trois fois moins.

Donc, si vous réfléchissez bien, un non-vacciné qui se fait tester régulièrement est bien plus citoyen et responsable qu’un vacciné, car dès qu’il est testé positif, il s’isole car il le sait, donc il ne fait pas circuler le virus. À la différence du vacciné, qui fait circuler le virus.

On arrive à une inversion de la situation initiale. Le gouvernement va devoir dire que les personnes vaccinées devront se faire tester comme les autres car ils font circuler le virus et faire accepter de nouvelles restrictions de liberté, ou bien avouer leur échec et leur incompétence et surtout l’inefficacité de cette mesure. Le point-clé de la vaccination des enfants, ce n’est pas pour les protéger du virus mais pour protéger leurs grands-parents ou leurs parents en cas de contamination. Comment le gouvernement va-t-il justifier cette vaccination si des études montrent qu’un vacciné contamine à peu près autant qu’un vacciné ?

 

 

 

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26 août 2021

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