François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem

Le président du MoDem François Bayrou a été relaxé, ce lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens.

Il était jugé avec dix autres cadres et élus du parti pour un système de fraude visant à rémunérer des assistants parlementaires européens qui travaillaient, en réalité, pour l'organisation politique. Dans ce dossier se trouvaient onze contrats litigieux pour un préjudice total de 293.000 euros, selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que contestait l’ancien ministre.

Le tribunal a jugé qu'aucun élément du dossier n'a permis de prouver que François Bayrou avait connaissance d'agissements litigieux. « Il ne ressort d’aucune pièce que François Bayrou a demandé aux parlementaires d’employer fictivement des assistants parlementaires », a énoncé le président du tribunal.

François Bayrou est relaxé, mais le tribunal correctionnel a reconnu coupables les eurodéputés du MoDem Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze et Bernard Lehideux. Les deux premiers ont été condamnés pour « détournement de fonds publics » à un an de prison avec sursis, ainsi qu’Anne Leperouze. Thierry Cornillet a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. La peine la plus lourde est infligée à Bernard Lehideux, condamné à 18 mois avec sursis. Tous ont également été condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

De plus, Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du parti de François Bayrou, a, lui, été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité avec sursis. Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, écope de 12 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. À ce stade de la procédure, on ignore si appel sera interjeté de cette décision.

Dans le dossier équivalent concernant le RN, une audience concernant l'organisation du procès est prévue le 27 mars 2024.