Expulsés des HLM pour narcotrafic, peuvent-ils obtenir un nouveau logement social ?
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère a participé à faire expulser 48 fauteurs de trouble.
La loi narcotrafic commence à faire tomber les premières décisions d’expulsion, dans les Hauts-de-Seine. Depuis son entrée en vigueur le 15 juin 2025, quarante-huit locataires identifiés comme dealers ou auteurs de troubles à l’ordre public ont été expulsés de leur logement social ou sont « en voie de l’être », principalement sous l’impulsion du préfet du département, Alexandre Brugère, rapportait Le Figaro, en début de semaine. Mais si la loi semble, pour l’heure, montrer une efficacité dont se félicite le représentant de l’État, expulser les trafiquants suffit-il si rien n’empêche, en droit, leur retour dans le parc social ?
La loi narcotrafic donne de nouveaux pouvoirs aux préfets
C’était une difficulté régulièrement rencontrée par les bailleurs sociaux et à laquelle la loi du 13 juin 2025 a voulu répondre : comment mettre fin au bail de locataires dont le logement est utilisé comme point de deal, lieu de stockage ou de repli pour des activités criminelles ? Jusqu’alors, la procédure reposait sur l’initiative du propriétaire, qui devait saisir la Justice au terme d’une démarche parfois dissuasive, par crainte des représailles.
Mais depuis la loi narcotrafic, l’État peut intervenir directement. Lorsqu’il constate que les agissements d’un occupant, en lien avec des activités de trafic de stupéfiants, troublent gravement ou de manière répétée l’ordre public et contreviennent aux obligations du locataire, le préfet peut enjoindre au bailleur de saisir le juge afin d’obtenir la résiliation du bail. Et si le bailleur refuse, ne répond pas ou tarde à engager la procédure, le représentant de l’État peut se substituer à lui et saisir lui-même le tribunal.
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère s’est efficacement emparé de ces nouvelles prérogatives. Mais cette nouvelle arme juridique soulève déjà une autre question : que se passe-t-il, une fois le locataire expulsé ? Car si la loi permet désormais d’éloigner plus rapidement certains occupants du parc social, elle ne semble pas prévoir, en revanche, d’interdiction générale de le réintégrer.
Expulsés des HLM, les trafiquants peuvent-ils y revenir ?
En effet, nous explique Georges Le Breton, qui collabore régulièrement dans nos pages, même si la loi ne prévoit pas d’obligation de relogement pour les personnes expulsées pour narcotrafic, ces dernières « bénéficient toutefois toujours de l’accès au logement social et à l’enregistrement DALO », bien qu’il faille « repartir à zéro », nuance notre expert, qui voit cependant dans ces nouvelles mesures « une véritable sanction ».
En pratique, les commissions d’attribution disposent d’une marge d’appréciation et peuvent tenir compte de l’historique locatif du demandeur, mais il n’existe pas aujourd’hui de mécanisme juridique permettant d’écarter définitivement ces profils du parc HLM.
L’alerte des organismes HLM face à une faille juridique
Une faille que les organismes de logement social ont eux-mêmes identifiée. Dans une note publiée en octobre 2025 sur la mise en œuvre de la loi narcotrafic, l’Union sociale pour l’habitat (USH) alerte sur le risque de voir des ménages expulsés pour des faits graves être à nouveau relogés, parfois à proximité immédiate du logement dont ils ont été évincés.
« Dans un certain nombre de situations rencontrées par le passé », souligne l’organisation, des ménages expulsés pour troubles de jouissance, liés ou non à des activités de trafic de stupéfiants, ont ainsi pu bénéficier de nouveaux logements, « y compris dans le cadre de relogements mobilisant les contingents préfectoraux ».
Face à cette situation, l’USH appelle à une meilleure coordination entre les services de l’État chargés des expulsions et ceux chargés des attributions de logements, notamment en intégrant « systématiquement la question du relogement des ménages concernés » dans les échanges entre bailleurs sociaux et préfets.
Des mesures qui permettraient plus efficacement et durablement l’éviction des fauteurs de troubles du parc social locatif dont profitent bon nombre de délinquants dans le cadre de leurs activités criminelles.
Alienor de Pompignan
Journaliste
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Eliot Deval encense le travail de BV !
51 commentaires
Ce serait un comble qu’ils bénéficient encore d’un logement « social ». Non, ajoutons à la loi ce supplément : « Le narco-trafiquant expulsé perd définitivement son droit à être logé en logement social. » Il faudrait bien-sûr l’expulser de France (s’il n’est pas français), mais au moins interdisons-lui l’accès au logement social, il ne travaille pas par choix et roule souvent en voiture de luxe, laissons les logements sociaux à ceux qui en ont vraiment besoin. Interdisons-lui aussi d’habiter dans le logement social de ses parents ! …
les logements qu’ils mérite c’est la prison ou l’expulsion de france si c’est des étrangers .
Dechéance de la nationalité française pour les binationaux délinquants devrait être automatique
Avec le pèze qu’ils se sont pris dans leur trafic, ils ont de quoi se payer un pavillon de banlieue ou un appart dans une résidence privée. Cela les rapprochera, d’ailleurs, de leurs clients habituels, fils de bourges camés qui leur ont filé tout ce pognon.
Si les autorités publiques les expulsent mais continuent à considérer que ces familles sont éligibles à l’octroi des aides sociales , cela fera l’effet d’un coup d’épée dans l’eau . Comme dirait l’autre ; on déplace le problème.
Moi je ferais plus que ça..mais dans ce pays, les délinquants sont kes rois
Idem
Bien sur, je crois sans me tromper que les « services d’expulsion » se nomment maintenant « services d’inclusion par le logement », ce qui veut tout dire…On est chez les menteurs en propagande dans cette belle administration infiltrée par LFI dans ses étages les plus hauts!
C’est bien gentil de faire du ménage dans le parc locatif social, mais au final, un interdit de relogement serait balancer la patate chaude vers le privé. Pas très moral ça. Et connaissant l’administration, il pourrait y avoir des « oublis » dans le parcours du demandeur. Une première action particulièrement efficace serait la d’échéance de nationalité suivie d’expulsion pour ceux d’origine étrangère.
Il faut les reloger au Cap Ferret : les pleureuses de profession sont tellement généreux pour les accueillir, et comme la plupart sont des consommateurs ça relancerait une économie locale que les stars réclament. Que voilà une idée qu’elle est bonne, non ?
Le problème est déplacé mais pas réglé !! Retour à la case zéro
Tous les expulsés sont relogés, c’est ça la France !!! C’est pour ça que des milliers de migrands viennent en France chaque mois , et ils veulent tous un logement social neuf….
On n’arrête pas de nous bassiner avec l’intelligence artificielle et on n’est pas foutu de coordonner deux organismes ou pour le moins de croiser leurs fichiers.
C’est pas faux ! mais je crois que « l’intelligence artificielle » est surtout … artificielle !
Bien sûr qu’on sait. C’est la volonté qui manque!
Tant qu a faire; on pourrait les reloger en prison ça résoudrait le problème .
N’ayez crainte, les expulsés vont avoir recours à la CEDH puis, si le ton monte, le Conseil d’Etat va nous annuler tout ça!
Comme pour tous les sujets, je fais une confiance aveugle à notre administration, à nos juges principalement afin de trouver des solutions. Des kommounalka, appartement collectif de l’air soviétique, selon l’idée de LFI afin de reloger chez l’habitant ces pauvres gens victimes innocentes sans doute de la police ? Vous savez, chez ces retraités nantis possédant deux chambres alors qu’une seule leur suffirait amplement.
48 expulsés sur combien de narcotrafiquants ?
Vous savez bien que c’est … incalculable !
Expulsés, mais d’un logement seulement!