Expulsés des HLM pour narcotrafic, peuvent-ils obtenir un nouveau logement social ?
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère a participé à faire expulser 48 fauteurs de trouble.
La loi narcotrafic commence à faire tomber les premières décisions d’expulsion, dans les Hauts-de-Seine. Depuis son entrée en vigueur le 15 juin 2025, quarante-huit locataires identifiés comme dealers ou auteurs de troubles à l’ordre public ont été expulsés de leur logement social ou sont « en voie de l’être », principalement sous l’impulsion du préfet du département, Alexandre Brugère, rapportait Le Figaro, en début de semaine. Mais si la loi semble, pour l’heure, montrer une efficacité dont se félicite le représentant de l’État, expulser les trafiquants suffit-il si rien n’empêche, en droit, leur retour dans le parc social ?
La loi narcotrafic donne de nouveaux pouvoirs aux préfets
C’était une difficulté régulièrement rencontrée par les bailleurs sociaux et à laquelle la loi du 13 juin 2025 a voulu répondre : comment mettre fin au bail de locataires dont le logement est utilisé comme point de deal, lieu de stockage ou de repli pour des activités criminelles ? Jusqu’alors, la procédure reposait sur l’initiative du propriétaire, qui devait saisir la Justice au terme d’une démarche parfois dissuasive, par crainte des représailles.
Mais depuis la loi narcotrafic, l’État peut intervenir directement. Lorsqu’il constate que les agissements d’un occupant, en lien avec des activités de trafic de stupéfiants, troublent gravement ou de manière répétée l’ordre public et contreviennent aux obligations du locataire, le préfet peut enjoindre au bailleur de saisir le juge afin d’obtenir la résiliation du bail. Et si le bailleur refuse, ne répond pas ou tarde à engager la procédure, le représentant de l’État peut se substituer à lui et saisir lui-même le tribunal.
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère s’est efficacement emparé de ces nouvelles prérogatives. Mais cette nouvelle arme juridique soulève déjà une autre question : que se passe-t-il, une fois le locataire expulsé ? Car si la loi permet désormais d’éloigner plus rapidement certains occupants du parc social, elle ne semble pas prévoir, en revanche, d’interdiction générale de le réintégrer.
Expulsés des HLM, les trafiquants peuvent-ils y revenir ?
En effet, nous explique Georges Le Breton, qui collabore régulièrement dans nos pages, même si la loi ne prévoit pas d’obligation de relogement pour les personnes expulsées pour narcotrafic, ces dernières « bénéficient toutefois toujours de l’accès au logement social et à l’enregistrement DALO », bien qu’il faille « repartir à zéro », nuance notre expert, qui voit cependant dans ces nouvelles mesures « une véritable sanction ».
En pratique, les commissions d’attribution disposent d’une marge d’appréciation et peuvent tenir compte de l’historique locatif du demandeur, mais il n’existe pas aujourd’hui de mécanisme juridique permettant d’écarter définitivement ces profils du parc HLM.
L’alerte des organismes HLM face à une faille juridique
Une faille que les organismes de logement social ont eux-mêmes identifiée. Dans une note publiée en octobre 2025 sur la mise en œuvre de la loi narcotrafic, l’Union sociale pour l’habitat (USH) alerte sur le risque de voir des ménages expulsés pour des faits graves être à nouveau relogés, parfois à proximité immédiate du logement dont ils ont été évincés.
« Dans un certain nombre de situations rencontrées par le passé », souligne l’organisation, des ménages expulsés pour troubles de jouissance, liés ou non à des activités de trafic de stupéfiants, ont ainsi pu bénéficier de nouveaux logements, « y compris dans le cadre de relogements mobilisant les contingents préfectoraux ».
Face à cette situation, l’USH appelle à une meilleure coordination entre les services de l’État chargés des expulsions et ceux chargés des attributions de logements, notamment en intégrant « systématiquement la question du relogement des ménages concernés » dans les échanges entre bailleurs sociaux et préfets.
Des mesures qui permettraient plus efficacement et durablement l’éviction des fauteurs de troubles du parc social locatif dont profitent bon nombre de délinquants dans le cadre de leurs activités criminelles.
Alienor de Pompignan
Journaliste
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Eliot Deval encense le travail de BV !
52 commentaires
Ils sont relogés dans des appartements tout neuf, plus spacieux avec climatisation et tout le confort moderne. Vous trouvez pas qu’on se fout de notre tronche?
L’expression « logement social » est explicite, pour obtenir un logement social et y vivre, il faut avoir un comportement social, être sociable, savoir faire société…
Il faudrait surtout justifier d’un revenu modeste, mais, hélas, le trafiquants ne déclarent pas
leurs revenus ! sinon, ils sont très sociables et savent « faire société » dans leur trafic !
Travail d’amateur, ou complicité bienveillante ? Ah, « la paix sociale »
Il est bien évident que s’ils restent en liberté et qu’on leur donne un autre logement social… on ne fait que déplacer le problème. Suffisamment démagogique pour agréer la population tout en étant assez hypocrite pour que rien ne change. Du vrai « en même temps ».
expulsés pour être « relogés »: incongru non ?.. mais le « droit » français n’est pas à une contradiction (ubuesque) près !
» En pratique, les commissions d’attribution disposent d’une marge d’appréciation »
Savez-vous qui siège dans les Commissions d’attributions, y compris les Mairies dans Paris ?
Non, c’est qui ?
Étonnant dans les hauts de seine, le préfet arrive à expulser, tandis que à Marseille c’est impossible. Couleur politique du maire., loi et application de la loi différente si sous habitez au nord ou au sud du Rhône?,
Encore une preuve de l’incompétence crasse de nos gouvernants. On chasse des contrevenants, dee logement sociaux auxquels on dee vide qu’ils n’ont plus droit mais on n’interdit pas de les reloger… Comme ont paie des policiers pour arrêter des racailles et des juges politisés qui les relâchent aussitôt… L’art de légiférer pour ne rien faire.
Comme pour les violeurs, les trafiquants de drogue devraient en payer le prix social, et chaque citoyen devrait pouvoir être informé de leur présence dans la commune où ils s’installent.
Bien sûr. Relogés à l’Élysée. Entre potes on s’entend. le vivre-ensemble, quoi…
Y a comme une question qui me saute aux yeux : comment on reloge des gens avec pédigrée alors que certains pas de bonne couleur attendent 10 ans ou plus pour obtenir un logement hlm pas trop éloigné de leur job ?
Bonne question !
Une refonte totale de ce gros avantage est à revoir.
Que faire de tous les impayés ?
HLM pour qui ? Police, Pompier, Soignants, Enseignants, Chercheurs.
Mais dans ces magnifiques quartiers de reconquête républicaine la population aime les dealers. Ils fournissent un « emploi » à tout le monde.
Aux USA, tout bailleur public ou privé peut faire appel à une agence de « screening » qui vérifie les antécédents du postulant locataire, antécédents judiciaires, impayés de loyers, interdits bancaires.
La loi US interdit tout délinquant sexuel et tout trafiquant de stup du logement public à vie.
Surtout que nos bobos gauchos pro- immigrationnistes, donneurs de leçons, les accueillent chez eux !
c’est bien mais ça n’est plus qu’une goutte d’eau dans la mer maintenant
Une chose plus efficace serait la dechéance de la nationalité française pour les binationaux délinquants.
Et de façon systématique.
Ouais, et comme ils ne sont plus nationaux ils deviennent plus prioritaires.
pertinent…