État de droit ? Non ! État de flou !

gens rue flou

La France n’est plus un État de droit ! Elle est devenue un État de flou.

Les notions juridiques de base, solides, granitiques, sur lesquelles est fondé l’ordre social sont devenues mouvantes, versatiles, imprécises.

Cette dérive ne date pas d’aujourd’hui. Prenez, par exemple, la notion de « précaution » inscrite comme un principe constitutionnel depuis 2005. Le texte en est croquignolet : « L’absence de certitude […] ne doit pas retarder l’adoption de mesures […] visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable. » Tout est flou, dans ce brouet : qu’est-ce qu’un « risque de dommage » ? Un « dommage grave » ? Un « coût acceptable » ? Qu’est-ce que « retarder » ? La loi, par ses représentants élus, n’a pas su répondre. C’est alors le juge, personnage non élu, qui décide !

La crise du Covid-19 nous offre de nouveaux exemples superbes du même flou. Ainsi, dans l’Ausweis macronien, on parle d’ « achats de première nécessité ». Késaco ? C’est quoi, la première nécessité ? Et la deuxième ? Idem pour les « déplacements professionnels ne pouvant être différés ». Mystère ! Flou partout !

Le géant de la vente en ligne, Amazon, vient d’être condamné par le tribunal de Nanterre à ne plus livrer que « les commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour ». Voilà la notion restrictive et judiciaire de « produits de première nécessité » : pâtes, savon, aspirine. On brûle de savoir si les juges ont des enfants confinés en manque de jouets, des conjoints confinés en manque de lecture, les uns et les autres confinés en manque de télévision – pas de chance, le poste vient de rendre l’âme et il faut encore tenir un mois ! – ou d’ordinateur, pour la même raison. La première nécessité est-elle la même pour vous, pour moi ? C’est au juge de répondre !

Ainsi, au lieu de tenter d’adoucir, autant qu’il est possible, cette période d’emprisonnement consenti, un syndicat – SUD – n’a pas trouvé mieux que d’emmerder les gens en leur coupant l’approvisionnement. Et un tribunal lui a emboîté le pas en sifflotant !

Interrogé au journal du soir, un membre de ce syndicat, mesuré comme d’habitude, s’explique : « On pense que les gens n’ont pas à risquer leur santé pour envoyer du vernis à ongle. » Et si le vernis était un produit essentiel pour l’équilibre de madame, comme les livres, les jouets pour les enfants ou la télé pour les grands ? Qu’est-ce qu’il en sait, l’imbécile ?

Désormais, en France, pays dit des droits de l’homme, c’est un syndicat qui décide de ce qui m’est essentiel, et il se trouve un tribunal pour appuyer sans moufter cet excès de pouvoir. Est-ce bien cette espèce de vendetta que l’on nomme « État de droit » ? SUD s’est payé Amazon : champagne pour tous ! Allez, les juges, venez trinquer avec nous !

Sur les bancs de la fac de droit, la première chose que j’ai apprise est la définition du droit : jus est ars boni et aequi, autrement dit, « le droit est l’art du bien et du juste ». Dans ce que nous pond ce tribunal, on cherche en vain et le « bien » et le « juste ».

Je confirme : nous ne sommes plus dans un État de droit.

Yannik Chauvin
Yannik Chauvin
Docteur en droit, écrivain, compositeur

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