Après trois ans de procédure et deux semaines de procès, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a été blanchi, le mercredi 29 novembre, par la Cour de justice de la République du chef de prise illégale d'intérêts.

Il lui était reproché d'avoir ouvert des enquêtes administratives contre le juge monégasque Édouard Levrault, le 31 juillet 2020, puis contre trois magistrats du parquet national financier, le 18 septembre suivant, et de profiter de ses fonctions de ministre pour régler ses comptes avec ces magistrats. Il était soupçonné de ne pas s'être déporté à temps pour décider d'enquêtes administratives qui pouvaient mener à des poursuites disciplinaires.

Trois syndicats de magistrats avaient lancé la procédure et porté plainte devant la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Vingt et une personnes ont témoigné à la barre, dont des figures de la haute magistrature. Le ministère public avait requis un an d'emprisonnement avec sursis contre le garde des Sceaux en exercice, assorti d'une peine d'inéligibilité.

Le ministère public peut à présent se pourvoir en cassation d'ici le 5 décembre. Dans le cas d'une cassation, un nouveau procès aurait lieu dans le cadre d'une CJR nouvellement composée.

Cette relaxe a fait réagir, sur X, Gilbert Collard qui y voit « un bras d’honneur de la justice politique à la justice judiciaire ».

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29 novembre 2023 à 17:00

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