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Editoriaux - Justice - Sciences - 24 mai 2020

En catimini, DataJust vient de voir le jour : le robot s’invite chez le juge !

« » vient de voir le jour sous la forme du décret n° 2020-356 du 27 mars 2020. Le site officiel du projet le décrit comme la construction d’un « référentiel d’indemnisation des préjudices corporels ». En clair, un barème algorithmique destiné à automatiser et normaliser le calcul des sommes auxquelles les victimes peuvent prétendre en cas de litige.

Ainsi, en catimini, sans faire de bruit, alors que les esprits sont ailleurs, y compris ceux des avocats qui luttent en partie, eux aussi, pour leur survie, l’État nous engage dans un programme qui bouleverse le fonctionnement de la Justice.

Certes, Justice et perfection ne riment pas. Pour autant, faut-il se jeter sans précaution ni contrôle dans les bras des informaticiens et des acteurs de l’intelligence artificielle ?
Car nous savons que le pouvoir de l’informaticien est dans l’algorithme, et plus précisément encore dans l’écriture de l’algorithme ; ce que démontre et analyse très bien Aurélie Jean dans un livre passionnant : De l’autre côté de la machine.

Ainsi DataJust livre-t-il l’évaluation des préjudices aux ingénieurs choisis pour écrire les algorithmes qui détermineront les futures indemnisations.

Le problème n’est pas, en soi, dans le fait que l’intelligence artificielle vienne assister les acteurs du procès dans ce type de dossiers, mais qu’on le fasse en abandonnant le pouvoir à des ingénieurs anonymes, sans contrôle sur leurs partis pris dans l’écriture desdits algorithmes, sans recours possible des justiciables sur ces présupposés, sans possibilités de faire la chasse aux biais algorithmiques dénoncés par Aurélie Jean comme le poison de l’intelligence artificielle !
Ce renoncement est inacceptable !

Le pouvoir n’a pas le droit de confier les clés du procès à des programmes informatiques sur lesquels le justiciable, l’avocat et le juge n’auront aucun contrôle ou aucun moyen de faire exercer un contrôle, alors que des esprits malintentionnés – mais le sont-ils vraiment ? – pourront facilement imaginer que les assureurs qui devront verser les indemnités ainsi fixées auront usé de leur lobbying, tant lors du choix des écrivains des algorithmes que lors de leur écriture…

L’Histoire va toujours dans le même sens. Après cela, comment s’étonner que la politique fasse le lit des populismes ?

Le blog de Bernard Hawadier.

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