Bien sûr, le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique

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Invitée, sur le plateau de CNews, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Immigration, Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, en bon petit soldat de la Macronie, affirme comme une vérité indiscutable : « Le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique. » Il fait quoi, alors, du tricot ? Non, mais, à l’évidence, du détricotage.

Entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n'y a plus rien

Darmanin a beau fanfaronner en insistant, avec la finesse qu’on lui connaît, sur le fait que le texte qui ressort de la rue Montpensier est « l’intégralité du texte du gouvernement », la loi votée par une majorité de députés (dont, faut-il le rappeler, l’écrasante majorité des députés de la majorité présidentielle) ressemble désormais plus à une serpillière qu’à un gilet (on renvoie nos lecteurs au film Le père Noël est une ordure…). Au passage, le ministre de l’Intérieur saisit-il toute l’incongruité de ses propos ? Que doit-on comprendre, en creux ? Que la représentation nationale compte pour du beurre, qu’entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n’y a plus rien, du moins pas grand-chose. En effet, le gouvernement présente un texte au Parlement. L’Assemblée nationale rejette le texte du gouvernement à la surprise générale, puis vote un texte largement modifié après un passage en commission mixte paritaire et, au final - pirouette, cacahuète -, c’est le texte gouvernemental qui sort du chapeau. Ce n’est pas du détricotage, c’est de la prestidigitation. On dit chapeau, l’artiste !

Mais, on est bien d’accord, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ». Sur les neuf membres de cette institution, on compte tout de même quatre anciens ministres, dont deux ex-Premiers, et un ancien sénateur. On imagine qu’après plus de quarante ans de vie politique, sans pratiquement aucune interruption dans le cursus honorum, un Laurent Fabius ou un Alain Juppé ont pu laisser, comme ça, du jour au lendemain, au vestiaire du Conseil constitutionnel, leurs oripeaux et cerveaux de politicien pour se draper dans la toge impeccable du juge constitutionnel. Que l’homme de l’« identité heureuse », regrettant trente ans après ses propos au bon temps du RPR qui fleureraient bon aujourd’hui leurs relents d’extrême droite, a fait abstraction de toute idéologie pour faire une lecture strictement juridique du texte de loi. Oui.

D’ailleurs, « qui siège au Conseil constitutionnel ? », demande la députée macroniste Maud Bregeon. Réponse de la même députée : « Des femmes et des hommes de grande qualité, qui viennent de la gauche, qui viennent de la droite. » C'est bien la preuve. « On parle de Laurent Fabius, on pourrait parler d’Alain Juppé, qui jugent en droit », nous dit la dame. Pas de n'importe qui, hein ! Des personnes connues et reconnues. Incontestables. Qui jugent en droit, peut-être, mais qui, sans doute, ne vont pas déjuger la politique qu’ils ont menée à tour de rôle en matière d’immigration pendant quarante ans. Donc, circulez, il n’y a rien à voir.

Nous n’avons pas la prétention d’avoir la science de ces « juges », mais avouons tout de même notre étonnement. En effet, plus du tiers des articles ont été jugés comme étant des « cavaliers législatifs », c'est-à-dire sans rapport avec la loi initiale. D'où censure. Or, ce même Conseil constitutionnel, l’an passé, lorsqu’il avait eu à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur la réforme des retraites, n’avait rien eu à redire sur le fait que pour porter cette réforme importante, le gouvernement avait utilisé une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Un véhicule législatif considéré à l’époque par certains spécialistes de droit constitutionnel comme plutôt... cavalier. Mais à part ça, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ».

Georges Michel
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

63 commentaires

  1. Fabius, c’était le sang contaminé; à présent c’est le sens de l’Histoire qu’il contamine au wokisme.

  2. Cette situation fait peser la plus grave des menaces sur le Pays : La disqualification TOTALE des institutions. Leur rejet MASSIF par les Français. Pensez donc ! La machine politique française, l’énorme machinerie politique française est INCAPABLE, sur un sujet VITAL de faire ce que la gauche d’un petit pays, le Danemark, est capable de faire. Et pour faire bonne mesure son instance judiciaire la plus haute dans la pompe verbeuse de sa Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 se fiche ouvertement de la g* du monde, et se montre particulièrement minable faisant de la petite politique bête et méchante censurant ainsi “l’article 16 prévoyant qu’un visa de long séjour est délivré de plein droit aux ressortissants britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France”. Les supporters anglais vont encore apprécier.

  3. Saisi par le chef de l’Etat, le conseil constitutionnel a obéi. Il a retoqué la loi, non pas sur la constitutionnalité des articles mais sur les conditions de leur introduction, autrement dit tout ce qui était de LR ou autres, sans se soucier si c’est bon pour la France ou pas! Il ne faut vraiment pas se moquer de Poutine, la même démocratie s’installe chez nous. Il reste les urnes, si on a suffisamment de courage pour ne pas se laisser enfumer!

  4. Bien sur , le CC ne fait pas de politique : il a confisqué le droit au peuple français le droit d’avoir une opinion et de l’exprimer

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