Attaques contre les élus : le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales

Le ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé, ce mercredi 17 mai, vouloir alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus. Ces dernières seront désormais considérées aussi graves que les attaques contre des policiers.

L'annonce du ministre survient alors que le maire de Saint-Brevin-les-Pins a démissionné de son poste après que son domicile a été victime d'un incendie. Ce dernier avait déclaré qu'il considérait que l'État ne s'était «pas tenu à [s]es côtés ». « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable », a déclaré Dominique Faure, à la suite d'une réunion à Matignon en présence de Yannick Morez, le maire démissionnaire, et Élisabeth Borne.

Aligner les sanctions des attaques contre les élus sur celles contre les policiers, cela signifie concrètement que ces sanctions pourront aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75.000 euros d'amende. Le gouvernement prévoit aussi la création d'un réseau de plus de 3.400 « référents atteintes aux élus » dans les commissariats et les gendarmeries : ces référents pourraient aider les élus à libérer leur parole sur les violences dont ils sont victimes et sur lesquelles ils ont souvent du mal à communiquer.

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