Abrogation circulaire Valls : « Si Retailleau est reconduit, elle sera publiée »

Au lendemain du vote de la motion de censure, le nom de Bruno Retailleau est sur toutes les lèvres. Si la gauche applaudit la censure du gouvernement, c’est surtout la démission du ministre de l'Intérieur qui semble les réjouir. Ersilia Soudais, députée de La France insoumise, ne s’en cache pas : « Le ministre que je suis la plus heureuse de voir partir, c'est Bruno Retailleau », écrit-elle sur X. D’autres s’interrogent sur l’avenir du locataire de la place Beauvau : retrouvera-t-il les bancs du Sénat ? Sera-t-il reconduit ? Ou bien nommé à Matignon ? Hypothèse qui semble peu probable à cette heure. Et d’autres, enfin, notamment à droite, raillent son efficacité et l’accusent de trop communiquer au lieu d’agir. Dans l’entourage d’Éric Ciotti, on glisse ainsi : « Il parle comme nous, mais les actes ne suivent pas. » Fabrice Leggeri, député européen du Rassemblement national, abonde : « Le bilan de M. Retailleau en matière d'immigration est purement une série d'annonces qui n'a abouti à aucun résultat. » Un exemple : une révision de la circulaire Valls, promise par Bruno Retailleau le 8 octobre dernier, qui n’a pas encore vu le jour. « La nouvelle circulaire est arrivée sur le bureau du ministre hier [soit le 4 décembre, NDLR] mais elle n’a pu être signée », confie à BV un membre de son cabinet. « Elle ne peut pas être publiée dans le cadre du gouvernement démissionnaire. Mais si Bruno Retailleau est reconduit, elle sera publiée », ajoute cette même source.

Faire de la régularisation l’exception

C’était au début du mois d’octobre. Bruno Retailleau, nouveau ministre de l’Intérieur depuis seulement trois semaines, entend imprimer sa marque et faire preuve de fermeté en matière d’immigration. Devant les préfets, réunis ce 8 octobre place Beauvau, le Vendéen dévoile alors ses objectifs pour réduire l’immigration illégale. Il annonce la publication prochaine de deux circulaires. La première, une directive à destination des préfets avec des objectifs et une méthode. Celle-ci leur a été envoyée le 28 octobre. Dans ce document de sept pages, le ministre de l’Intérieur demande à ses préfets « une complète mobilisation ». « Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de droit à votre disposition et d’aller au bout de ce que vous pouvez faire s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public », écrit Bruno Retailleau. Les représentants de l’État sont également priés de « mener à son terme l’examen des dossiers qui n’avaient pu aboutir à une décision d’éloignement ou une mesure d’expulsion ».

La seconde circulaire, promise par le ministre démissionnaire, devait mettre fin à la circulaire Valls publiée en 2012. Cette circulaire permet la régularisation d’environ 30.000 personnes par an. Il suffit bien souvent aux clandestins d’invoquer une résidence en France depuis au moins cinq ans, la scolarisation d’un enfant depuis trois ans ou un contrat de travail pour obtenir une régularisation à titre exceptionnel. Bruno Retailleau entend désormais faire de la régularisation une exception et, donc, abroger cette circulaire de 2012. Mais contactés par BV ce 5 décembre, les services du ministère de l’Intérieur nous indiquent que « la circulaire Valls n’a pas encore été annulée ». « On s’était engagé à la publier avant la fin du mois de décembre, nous indique un membre du cabinet du ministre. Cette circulaire est le fruit d’un travail interministériel, notamment avec le ministère du Travail. Elle est arrivée sur le bureau du ministre hier. Elle sera publiée dans le cadre du nouveau gouvernement si le ministre est reconduit. »

Mais pour Fabrice Leggeri (RN), « les circulaires ne sont pas la solution ». « Il faut, préconise-t-il, un référendum pour réviser la Constitution française et y inscrire des principes fondamentaux rendant à la France sa souveraineté juridique en matière migratoire afin de pouvoir échapper aux législations de l'UE trop laxistes. »

Le vote de la motion de censure n'aura pas laissé le temps, non plus, à Bruno Retailleau de déposer son nouveau projet de loi Immigration dans lequel il prévoyait, notamment, de revenir sur l’aide médicale d’État, de rétablir le délit de séjour irrégulier, de supprimer le droit du sol ou d’allonger les délais de rétention pour les clandestins. Un autre projet qu'il entend sûrement poursuivre s'il est reconduit aux affaires.

Soutien des forces de l’ordre

Si, sur le terrain de l’immigration, les efforts de Bruno Retailleau restent encore difficiles à évaluer, auprès des forces de l’ordre, le bilan du ministre démissionnaire semble « plutôt positif », confie Éric Henry, délégué du syndicat Alliance Police nationale, contacté par BV. « C’est difficile de faire un bilan sur une durée aussi courte, mais il a fait preuve de volontarisme et a toujours soutenu publiquement les forces de l’ordre », ajoute le policier. En effet, dès sa nomination, le 24 septembre, Bruno Retailleau avait déposé plainte contre Raphaël Arnault qui accusait la police de meurtre en Nouvelle-Calédonie. Le syndicaliste salue également la « prise de conscience » du ministre sur le narcotrafic. Seul bémol : « Il pouvait faire mieux en dialogue social » nous confie Éric Henry, qui note tout de même que le ministre était encore « en phase d’acculturation ».

Imprimer, enregistrer en PDF cet article