Certaines municipalités avaient trouvé un filon pour compenser la fin de la taxe d’habitation et augmenter la masse des impôts perçus. Elles majoraient le montant de la taxe sur les ordures ménagères, taxe que tous les foyers sans exception payent et qui a ramené 7 milliards d’euros dans les caisses communales en 2019 (soit, en moyenne, 186 € par ménage) alors que la taxe d’habitation rapportait 22 milliards aux municipalités. À noter que sur les 7 milliards de la taxe des ordures ménagères, l’État en prélève 8 % pour l’établissement des factures ; il récupère donc 560 millions d’euros pour quelques lignes de comptabilité, un pur racket moralement inadmissible et, malheureusement, accepté.

L’agglomération du grand Nancy a fait partie des mauvais élèves : en 2018, le taux de collecte des ordures ménagères était de 7,85 % (sur la valeur des loyers fictifs qui servent également de base à la taxe foncière). L’association UFC-Que choisir de la préfecture de Meurthe-et-Moselle a porté l’affaire devant le tribunal en s’appuyant sur une décision législative de 2016 qui reconnaît des droits individuels à un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt, ce qui a permis à l’association de représenter tous les contribuables ayant réglé la taxe d’ordures ménagères de Nancy.

La justice, comme le rapporte France Bleu, a constaté que chaque ménage nancéien a payé en moyenne 200 €, en 2018, que les comptes de la métropole se sont révélés excédentaires pour la collecte des ordures ménagères, l’excédent de la charge représentant 60 % du coût du service. Les juges ont ordonné à l’agglomération de rembourser le trop-perçu. Les contribuables de Nancy ne peuvent pas encore faire valoir leurs droits, car la décision est susceptible d’appel. Il faut attendre deux mois pour que le jugement devienne définitif. C’est alors que les contribuables lésés pourront être dédommagés, mais uniquement s’ils en font la demande. Le remboursement ne sera pas automatique. Le montant total des restitutions pourra aller jusqu’à 30 millions d’euros, une somme importante. La métropole du Grand Nancy a indiqué prendre acte du jugement et va analyser son contenu et ses conséquences.

Cette victoire judiciaire va avoir des conséquences importantes pour tous les contribuables du pays. Si un coup d’arrêt définitif n’avait pas été porté à cette pratique, tôt ou tard, dans toutes les communes, le taux des taxes d’ordures ménagères aurait dérapé et dépassé les coûts réels de la collecte. Un nouvel impôt, tout à fait illégal, car non voté par le Parlement, se serait mis en place. Il aurait rapporté d’autant plus qu’il était universel. Tous les ménages l’auraient payé sans aucune exception, contrairement à la taxe d’habitation d’avant 2017 dont 20 % des foyers étaient dispensés. Les petits ruisseaux faisant les grosses rivières, 25 € par foyer indûment perçus auraient ramené près d’un milliard d’euros dans les caisses communales. Mais 25 € n’auraient été qu’un début : budget après budget, la taxe sur les ordures ménagères aurait été majorée plus que l’inflation et plus que les coûts réels de la collecte. Nous l’avons échappé belle !

27 décembre 2020

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