La prochaine révolte fiscale ? La taxe sur les ordures ménagères !

Un vent de fronde souffle sur la France et la taxe sur les ordures ménagères est contestée par beaucoup de contribuables. Certes, personne ne met en cause son existence et chacun doit être incité à produire le minimum de déchets. Cependant, dans un certain nombre d’agglomérations, des collectifs vont devant les tribunaux pour contester le montant de la facture d’enlèvement des ordures, jugé opaque ou excessif. Selon la DGFiP (Direction générale des finances publiques) citée par Le Figaro, 5.000 recours ont été déposés contre la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), un des trois modes possibles de prélèvement, et 2.000 sont encore en cours.

Souvent, la Justice est allée dans le sens des plaignants en se fondant sur un avis du Conseil d’État qui affirme, à deux reprises, que la TEOM ne doit en aucun cas servir au financement du budget général. Du coup, les villes de Livry-Gargan et d’Aubière, poursuivies par des hypermarchés, ont dû baisser leurs taxes. De même la CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais), une association lyonnaise, attaque chaque année depuis 2011 le taux de la TEOM de Lyon et obtient gain de cause. Des entreprises qui ont demandé le remboursement intégral de la taxe l’ont obtenu et la CANOL a décidé de mener une action groupée pour qu’il en soit de même pour les particuliers. Selon le vice-président de cette association, cité par Le Figaro, 400 millions d’euros auraient été indûment extorqués aux contribuables lyonnais.

Remplir les caisses communales par le biais de la TEOM est tentant alors que la taxe d’habitation est en voie de suppression et que l’État diminue sa dotation. En effet, cette taxe s’applique indifféremment à tous, locataires comme propriétaires, sans dégrèvement possible, elle ne dépend que des bases locatives et nullement de la composition de la famille occupant le logement. Augmenter chaque fois la TEOM au maximum que le permet l’État, même quand les dépenses pour le traitement des ordures sont stables, permet rapidement de se constituer un magot. Finalement, il vaut mieux prélever 10 euros sur les 5.000 foyers d’une commune que 100 euros sur 450 familles, les autres étant exonérées pour une raison ou une autre. Taxer les pauvres est toujours rentable. Question d'assiette, c'est bien connu.

Cela risque, en outre, d’empirer ! Car se met doucement en place la TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) qui, comme le mot « incitative » l’indique, est en partie liée à la quantité d’ordures produite. Les dispositifs varient : certaines communes font payer au poids, d’autres instaurent un nombre de levées obligatoires (dix-sept par an à Montargis) que l’on doit payer même si on ne sort que trois fois sa poubelle dans l’année. Toute levée supplémentaire est taxée au prix fort.

Rien n’est plus absurde que ce mode de facturation et ses conséquences sont catastrophiques. Si on paye au poids, une guerre des poubelles se met inévitablement en place. Des contribuables malhonnêtes (ou qui s’estiment malins) remplissent les poubelles des voisins. Si on taxe au nombre de poubelles sorties, les contribuables jettent leurs ordures n’importe où, d’où un grave problème de santé publique et de pollution. Ce mode devrait tout bonnement être interdit, car si limiter les déchets est souhaitable, il faut tenir compte de la nature humaine ! Malheureusement, l’État pousse à mettre en place la TEOMi en autorisant les communes à augmenter, sans justification, de 10 % leur taxe. En mettant un nombre bas de poubelles autorisées, la TEOMi devient très rentable et renfloue les communes. À Montargis, selon le porte-parole d'un collectif en lutte contre cette nouvelle taxe, certains contribuables payent trois fois plus qu’avant son instauration !

Alors, après la révolte contre les taxes sur le gazole...