Les propriétaires seront-ils les victimes de la suppression de la taxe d’habitation ?

Le gouvernement est fier d’avoir supprimé la taxe d’habitation. Au début, il ne souhaitait exonérer que 80 % des Français, mais devant les remontrances du Conseil constitutionnel qui a défendu l’égalité des contribuables devant l’impôt, M. Macron devra supprimer cette taxe pour tous sans conditions de revenus. Le pouvoir a promis de compenser intégralement le trou que cette suppression provoquera dans les finances communales, soit un total de 22 milliards en 2024. Cette somme est énorme lorsqu’on la compare aux recettes de l’État, qui ne se montent qu’à 300 milliards d’euros, pour un déficit de 134 milliards.

En 2021, les finances seront en open bar, on dépensera sans compter. Aussi, le gouvernement a effectivement prévu de rembourser aux communes le moins-perçu. Mais la fête va bientôt finir. La France ne pourra bientôt plus emprunter pour financer les dépenses courantes et le budget devra s’approcher de l’équilibre. Il est alors probable qu’on ne versera plus rien aux communes et qu’on les sommera hypocritement de faire des économies pour compenser la perte de la taxe d’habitation.

Nous avons un avant-goût de la façon dont vont réagir les collectivités avec l’exemple de Chartres. Son conseil communautaire vient de voter, le 17 décembre, une taxe additionnelle de 7,5 % sur la propriété bâtie qui impactera tous les propriétaires, particuliers comme professionnels, relate l'Écho républicain. En effet, toutes les communes sont désormais regroupées dans des communautés qui peuvent décider d’une fiscalité propre en surtaxant taxe d’habitation ou taxe foncière. Jusque-là, ces suppléments ne portaient que sur la taxe d’habitation ; malheureusement, ils vont, petit à petit, être imposés dans toute la France sur les impôts fonciers.

Les membres du conseil communautaire de Chartres qui sont favorables à cette surtaxe justifient tous leur décision par la fin de la taxe d’habitation, alors que celle-ci sera intégralement compensée en 2021, comme le soulignent les maires opposants à ce nouveau prélèvement (qui sont minoritaires). Vu le discours de ces édiles, il n’y a donc aucun espoir à attendre : les propriétaires français devront tous mettre la main à la poche, à mesure que la compensation de l’État s’étiolera avant de disparaître totalement.

Les propriétaires seront donc les dindons de la farce, leurs impôts fonciers dont le montant total est de 38,6 milliards d’euros augmenteront en moyenne des deux tiers pour compenser la taxe d’habitation. Les propriétaires perdront plus qu’ils n'auront gagné, puisque la surtaxe aura pour assiette non la totalité des contribuables mais seulement la moitié. Cela va impacter la rentabilité de l’immobilier locatif. Le foncier représentant grosso modo, jusque-là, un mois de loyer, il risque de monter à deux mois, ce qui fera plonger le rendement déjà bas. Le résultat risque de se faire sentir sur l’offre de location au bout de quelques années, à mesure que les propriétaires découragés vendront leurs biens.

La taxe d’habitation avait un avantage indéniable qu’il partageait avec la CSG : il était payé par tous. La supprimer n’était vraiment pas une bonne idée.