Suspension des allocations municipales pour les familles de délinquants : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Le conseil municipal de Poissy (Yvelines) a décidé, par 36 voix contre 39, de suspendre dans un premier temps, puis définitivement en cas de récidive, les aides municipales accordées aux familles de délinquants. En cause, l’explosion de la délinquance juvénile depuis six mois. Des jeunes, parfois âgés de douze ans, s’emploient pendant leurs heures creuses à caillasser les Abribus™ et autres matériels urbains, à déclencher des rixes entre bandes rivales, voire à utiliser du mortier contre les forces de l’ordre. Et, selon le maire Karl Olive, ces jeunes délinquants n’écopent généralement que d’un rappel à la loi.

À grand renfort de médias, Karl Olive, maire médiatique issu de la « droite » macro-compatible, défend cette mesure. De quoi s’agit-il ? Près de deux cent mille euros sont déboursés, chaque année, par la municipalité de Poissy en aides diverses accordées sans conditions de ressources : il s’agit, notamment, d’une contribution à l’inscription d’un enfant à une association sportive ou culturelle, mais aussi de bourses accordées aux collégiens et aux lycéens. Ces bourses peuvent aller de 100 à 400 euros par mois.

Le maire explique sur LCI : « Depuis six mois, on s'aperçoit qu'on a une augmentation d'une délinquance de mineurs entre 12 et 17 ans qui vient pourrir le quotidien de quelque 98 % des autres de nos administrés. Il faut qu’il y ait une réciprocité entre les droits et les devoirs. »

Il poursuit, sur BFM TV : « Parfois, les parents sont complices de cette situation. Un exemple : il y a des jeunes connus, les parents appelés ne répondent pas, les enfants écopent d’un rappel à la loi et rentrent dans les cités avec le V de la victoire comme s’il ne s’était rien passé. Donc, j’use de mes pouvoirs de maire. On ne touche pas, évidemment, aux aides sociales, d’abord parce qu’on n’a pas le droit, et que ces aides sociales sont des aides vitales. »

C’est bien là que le bât blesse. Quels sont la portée et le pouvoir de coercition vis-à-vis de ces familles d’une mesure, somme toute, symbolique ? Une mesure qui frappe, certes, au portefeuille, mais de façon annexe, presque anecdotique.

À lire les gros titres des journaux, on avait l’impression que, dans une ambiance de débandade généralisée, les élus locaux pouvaient, au pied levé, prendre le relais de l’État et pallier ses carences. Cette mesure prise par le maire de Poissy, si elle va évidemment dans le bon sens, est en réalité limitée.

En effet, il n’est pas dans le pouvoir du maire de suspendre le RSA ou les allocations familiales. Il faudrait, pour cela, changer la loi. Mais celle-ci pourrait, in fine, être retoquée par le Conseil constitutionnel. En effet, en l'état actuel du droit, à titre d’exemple, « un président de département peut suspendre le RSA d'un délinquant incarcéré mais ne peut pas toucher à la famille », résume Me Bernard de Froment, avocat de l'Assemblée des départements de France, au Figaro. La route est longue avant de pouvoir attaquer les racines du problème…

Éric Ciotti s’est fendu d’un tweet pour féliciter le maire de Poissy : « Décision courageuse du maire de Poissy de supprimer les aides aux familles des mineurs délinquants. Il est inconcevable que ceux qui défient sans cesse la République bénéficient de l’action sociale et solidaire de la France. »

Dans ce concert d’unanimité vertueuse, on aurait envie de demander à tous ceux qui ont gouverné la France, dont le parti d’Éric Ciotti, pourquoi ils n’ont pas adopté de législation réellement dissuasive qui permettrait de sanctionner les délinquants et leurs familles lorsqu’elles sont manifestement complices.

Avec pour conséquence de laisser les élus locaux presque démunis quand, après l’euphorie de l’élection, ils se heurtent au mur violent de la réalité.