Squat : les propriétaires démunis face à la loi française

Le fléau des squats, n'est pas près d'être réglé. Voici à présent la double-peine.

Un ex-locataire devenu squatteur est tombé de la fenêtre de l’appartement qu’il s’était approprié depuis deux ans. Il a assigné son propriétaire en justice, réclamant des dizaines de milliers d’euros d’indemnisation. La raison ? Le garde-corps de la fenêtre avait cédé en raison d’un défaut d’entretien, et il va de soi que le propriétaire squatté aurait tout de même pu veiller au bon fonctionnement de ses biens. L’histoire devient ubuesque lorsqu’on apprend que la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le jeudi 15 septembre, a donné raison au squatteur. « L'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu'il est établi que l'accident subi par cette dernière résulte du défaut d'entretien de l'immeuble », explique notamment le document.

Les bras nous en tomberaient si l’histoire n’avait pas un nombre incalculable de précédents. Ainsi de cette femme, qui a tenté de s’immoler par le feu en janvier dernier devant la mairie de Paris afin d’alerter sur les situations inextricables dans lesquelles se retrouvent les propriétaires squattés. Et pour cause : alors qu’elle avait hérité, en 2018, d’un appartement squatté depuis 2010, la soixantenaire a tenté par tous les moyens de faire expulser les occupants, sans succès. « Les charges d'immeuble tombent. On reçoit les factures. Il y a des travaux. On ne peut pas payer. On a pris des crédits pour faire face. On est allés jusqu'à envisager de vendre l'appartement une bouchée de pain à des sociétés qui vendent à prix bradés des appartements squattés. On a eu une offre à 100.000 euros. On a aussi les frais d'avocat », témoigne-t-elle, excédée, auprès du Parisien. Plus récemment, on peut penser à ce propriétaire chargé de régler une facture d’eau de près de 100.000 euros après avoir récupéré un bien dévasté par des squatteurs pendant plusieurs années. L’appartement mis à sac, il revient bien sûr au propriétaire de financer les rénovations, et non plus à son assurance qui stipule que « quand un bien est squatté, les mesures de sécurité ne sont pas réunies, donc le contrat est résilié ». Le propriétaire se retrouve donc seul contre tous et se voit contraint d’être le Bon Samaritain qui paye sans rechigner, rénove son logement, se rend aux convocations consécutives aux nuisances créées par les squatteurs… cela, sans nul soutient d’une loi qui lui fait porter tous les maux, « au titre de sa responsabilité ».

Dorlotés par la justice, laissés tranquilles, par la force des choses, par les propriétaires, les squatteurs s’installent ainsi en toute impunité chez l’habitant, qui se retrouve criblé de dettes avec seulement ses yeux pour pleurer. « Bientôt, on demandera à la victime d’un vol de voiture de faire à ses frais les vidanges et les changements de pneus », ironise Philippe David. Absurde ? Pas franchement plus que ces affaires.

Décision absolument hallucinante de la cour de cassation : le propriétaire d’un logement squatté doit entretenir le bien.
Bientôt on demandera à la victime d’un vol de voiture de faire à ses frais les vidanges et les changements de pneus .
Pauvre France…
https://t.co/mjwC1CyJmg

— Philippe DAVID⭐⭐ (@PhDavidMtb) September 24, 2022

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