Squat : les propriétaires démunis face à la loi française
Le fléau des squats, n'est pas près d'être réglé. Voici à présent la double-peine.
Un ex-locataire devenu squatteur est tombé de la fenêtre de l’appartement qu’il s’était approprié depuis deux ans. Il a assigné son propriétaire en justice, réclamant des dizaines de milliers d’euros d’indemnisation. La raison ? Le garde-corps de la fenêtre avait cédé en raison d’un défaut d’entretien, et il va de soi que le propriétaire squatté aurait tout de même pu veiller au bon fonctionnement de ses biens. L’histoire devient ubuesque lorsqu’on apprend que la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le jeudi 15 septembre, a donné raison au squatteur. « L'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu'il est établi que l'accident subi par cette dernière résulte du défaut d'entretien de l'immeuble », explique notamment le document.
Les bras nous en tomberaient si l’histoire n’avait pas un nombre incalculable de précédents. Ainsi de cette femme, qui a tenté de s’immoler par le feu en janvier dernier devant la mairie de Paris afin d’alerter sur les situations inextricables dans lesquelles se retrouvent les propriétaires squattés. Et pour cause : alors qu’elle avait hérité, en 2018, d’un appartement squatté depuis 2010, la soixantenaire a tenté par tous les moyens de faire expulser les occupants, sans succès. « Les charges d'immeuble tombent. On reçoit les factures. Il y a des travaux. On ne peut pas payer. On a pris des crédits pour faire face. On est allés jusqu'à envisager de vendre l'appartement une bouchée de pain à des sociétés qui vendent à prix bradés des appartements squattés. On a eu une offre à 100.000 euros. On a aussi les frais d'avocat », témoigne-t-elle, excédée, auprès du Parisien. Plus récemment, on peut penser à ce propriétaire chargé de régler une facture d’eau de près de 100.000 euros après avoir récupéré un bien dévasté par des squatteurs pendant plusieurs années. L’appartement mis à sac, il revient bien sûr au propriétaire de financer les rénovations, et non plus à son assurance qui stipule que « quand un bien est squatté, les mesures de sécurité ne sont pas réunies, donc le contrat est résilié ». Le propriétaire se retrouve donc seul contre tous et se voit contraint d’être le Bon Samaritain qui paye sans rechigner, rénove son logement, se rend aux convocations consécutives aux nuisances créées par les squatteurs… cela, sans nul soutient d’une loi qui lui fait porter tous les maux, « au titre de sa responsabilité ».
Dorlotés par la justice, laissés tranquilles, par la force des choses, par les propriétaires, les squatteurs s’installent ainsi en toute impunité chez l’habitant, qui se retrouve criblé de dettes avec seulement ses yeux pour pleurer. « Bientôt, on demandera à la victime d’un vol de voiture de faire à ses frais les vidanges et les changements de pneus », ironise Philippe David. Absurde ? Pas franchement plus que ces affaires.
Décision absolument hallucinante de la cour de cassation : le propriétaire d’un logement squatté doit entretenir le bien.
Bientôt on demandera à la victime d’un vol de voiture de faire à ses frais les vidanges et les changements de pneus .
Pauvre France…
https://t.co/mjwC1CyJmg— Philippe DAVID⭐⭐ (@PhDavidMtb) September 24, 2022
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Marie-Camille Le Conte
Journaliste à BV
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30 commentaires
Les élus et la justice sont les grands coupables de ces absurdités .Français face à ces attaques comporte toi comme ces racailles .Nous n’avons plus d’autres choix , délaissé par la justice , spolié par les élus il faut se défendre seul .
La république française ne protège pas ses enfants , au contraire elle les presse, les oppresse et les tue petit à petit !!
Ça va durer encore longtemps cette ignominie !
Pour dépouiller ainsi les honnêtes gens, Les législateurs furent probablement des squatteurs dans leur(s) vie(s) antérieure(s).
Ils ont certainement servi sous Gengis Khan.
Je croyais qu’en france le droit de proprièté était dans la constitution et que la justice ainsi que les forces de l’ordre étaient tenues de le faire respecter. Mais j’ai dû me tromper de pays. La France décadente énarquienne et sciences posienne, nichée à Paris ou dans les préféctures n’est pllus capable de faire respecter le droit, pire pour certains encourage son non respect. Il serait grand temps de mettre au pas cette pseudo élite qui ruine notre pauvre pays et d’empécher de nuire cette pseudo élite qui se prend pour le nombrile du monde alors qu’elle est d’une inanité et d’une stubitdité et d’une bétise à pleurer. Qui remettra ce pays en ordre et virerera définitivement du pouvoir cette pseudo élite qui nous emméne tout droit dans le mur ?
++
Il y a donc, si je lis bien, un problème entre la cour de cassation qui dit que le propriétaire squatté est responsable du bien occupé et la compagnie s’assurance qui refuse de payer le propriétaire squatté.
On peut se demander ce que ferait le juge si un de ses biens immobilier était occupé illégalement ?
Aucune chance. Les forces de l’ordre sont pilotées par les procureurs. Jamais un juge ne sera squatté, ou alors moins d’une heure.
Il faut déja pouvoir rentrer dans un appartement occupé par un squatteur pour déceler d’éventuels problêmes et assurer son entretien. A mon avis, l’occupant en question va croire à une manoeuvre en vue de l’expulser et ne vous laissera jamais entrer. La vérité, c’est qu’un appartement squatté est un logement HLM de moins à construire et à entretenir. Il y a deux façcons d’envoyer la note aux francais, soit par des impots, soit par la préemption de leurs appartements par le truchement de parasites majoritairement issus de l’immigration et débarqués depuis peu.
A l’évidence, en macronie, protéger, chouchouter les squatteurs doit faire partie des « valeurs » de la république …
Avec de grands discours on nous fait croire parfois que l’on va s’occuper de ce gros problème …Que nenni .!
Ils s’en fouutent comme de tout ce qui concerne les braves gens .
Je n´ai jamais entendu nos gouvernants dire qu´ils allaient s´occuper de ce problème. Seuls les malheureux propriétaires racontent les galères sans lesquelles ils sont embarqués, et jamais écouté. Squatters pourquoi ne vous instalkez vous pas au fort de BREGANCON, ou à la Lanterne, ou même à l´Elysée ?
Honteux et inadmissible ..les squatteurs ont des droits ..ce qui prouve encore une fois la défaillance du gouvernement et de la justice de notre pays ..mais les squattes sont français …alors ..
J’ai été appelé il y a quelques années pour constater une « expulsion » au cocktail molotov. Le logement était saccagé mais vide. C’est Mieux que de s’immoler devant des fonctionnaires qu’on dérange pendant la sieste
Ne confondons pas tout il convient de rectifier vos propos c’est la Loi Républicaine loins de la volonté de celle des Français.
Toulouse, c’est la ville où un retraité nommé Roland avait obtenu le soutien du journal « la dépêche du midi ». Puis les voisins avaient pris parti pour lui et harcelaient les squatteurs jour et nuit : insultes, jets de pierre… Au bout de deux mois les squatteurs sont partis, sous la protection de la police pour éviter de se faire lyncher !
On rêve que partout en France les voisins réagissent avec la même solidarité.
Français, réveillez-vous !
excellente ideé il faut utilisé les methodes les plus efficace face a des delinquants protégés et une justice qui n existe plus
Belle action.
La justice protège les voyous et non les victimes….on est en France !
NON on est dans une République ce n’est pas la volonté des Français, et une République qu’elle qu’elle soit n’a jamais été une Démocratie.
Une société où le droit à la sécurité et le droit de la propriété ne sont plus garantis par l’État est une société qui ne fonctionne plus correctement.