[SANTÉ] Sous prétexte de réarmement démographique : marchandiser les gamètes
Jusqu’où l’assurance maladie doit-elle prendre en charge la médecine des désirs, en l'occurrence le "droit à l'enfant" ?
Une nouvelle révision de la loi de Bioéthique devrait voir le jour en 2027 ; les travaux préparatoires ont déjà débuté. Dans le contexte du réarmement démographique voulu par Emmanuel Macron se pose la question de la pénurie de gamètes.
Les débats ont commencé en catimini. Différents organismes concernés par la question de la procréation ont été consultés à huis clos en vue de la prochaine révision de la loi de Bioéthique et de l’évaluation des causes et conséquences de la baisse de la natalité. En parallèle, à l'Assemblée nationale, une mission d'information en France est ouverte depuis le mois d'octobre sur le sujet. Jusqu'au 4 décembre, les citoyens sont invités à donner leur avis, attentes et propositions.
Indemniser les donneurs ?
La dernière loi de Bioéthique a été promulguée en 2021. Tous les sept ans sort une nouvelle version de cette loi pour « prendre en compte les avancées de la science et mieux répondre aux attentes de notre société en évolution », selon le site info.gouv.fr. On rappellera au passage que la bioéthique est théoriquement une science pratique au service de l’homme dont l’objet est le bien à faire. Il y a quand même une forme de tromperie à utiliser le mot « éthique » pour définir des règles qui s’imposent à tous mais qui fluctuent en permanence. Le terme « bioéthique » désigne aujourd’hui le coup de tampon consensuel qui permet d’assouvir ses désirs sans trop se chatouiller la conscience.
Mais revenons au programme de la prochaine loi. Il se susurre dans les couloirs qu’elle devrait traiter de l’importation de paillettes de donneurs de gamètes, de l’indemnisation des donneurs et de l’organisation des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en France.
Depuis 2024, l’Agence de la biomédecine (ABM) autorise l’importation de gamètes venant de banques étrangères à finalité commerciale, mais ce point reste pour le moment en contradiction avec les exigences de la loi française. Les professionnels du CECOS demandent donc l’arrêt de l’importation ou la modification de la loi, mais ils reconnaissent également être en pénurie de gamètes. Cette pénurie explique le nombre important d’aides médicales à la procréation (AMP) pratiquées à l’étranger, prises en charge par l’assurance maladie, mais à des tarifs loin de couvrir la totalité des frais.
Aujourd’hui, faute de savoir préserver la fécondité, on conserve les gamètes par congélation, mais il ne faut pas perdre de vue que le taux d’accouchement après une fécondation in vitro plafonne aux alentours de 5 %. Un autre moyen évoqué pour augmenter le don d’ovocytes reposerait sur une « indemnisation » de la donneuse, la « rémunération » étant contraire au principe de non-patrimonialisation du corps humain. Jusqu’où l’assurance maladie payée par vos cotisations sociales doit-elle prendre en charge la médecine des désirs - en l’occurrence, ici, le « droit à l’enfant » ?
Derrière tout cela se trouve la question du « réarmement démographique » évoqué par Emmanuel Macron avec son « bilan de fertilité » dont l’inutilité avait été soulignée par les professionnels de santé.
Et les perspectives d'avenir ?
Fonder une famille nécessite d’avoir une vue sur l’avenir, un logement adapté, du travail, éventuellement un mode de garde pour les enfants et, enfin, un pouvoir d’achat, ce dernier ayant tendance aujourd’hui à suivre la même pente descendante que la natalité. Pour relancer la natalité, il faut restaurer des perspectives d’avenir et donner aux plus jeunes - l’âge étant un facteur majeur de la fécondité,- l’envie de faire des enfants de façon naturelle. La versatilité fiscale et réglementaire française ne semble pas en mesure d’y répondre. Le désir d’enfant reste cependant un mécanisme complexe, une décision individuelle sur laquelle les politiques natalistes de différents pays se sont parfois cassé les dents, un chèque n'étant pas suffisant pour changer les mentalités.
Dr Philippe de Geofroy
Président de l'Acim (Association catholique des infirmières et médecins)
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
À quand un MeToo pour les petites filles et les personnes âgées ?
21 commentaires
Le désir d’enfant existe mais cela doit rester un choix et un choix responsable, pas seulement pour se faire plaisir mais avant tout en pensant à l’avenir de l’enfant!
Il naît d’un papa et d’une maman. Pour ceux qui ne peuvent en avoir, il y a l’adoption. Essayer de donner à un enfant seul sécurité, amour,….plutôt que de participer à un marché des ventres
« assumer ses désirs sans trop se chatouiller la » (à la ligne) « conscience » – ouf, on a eu chaud.
Donc on va faire un supermarché de jus de couilles et de graines d’ovules ?
On promeut bien l’IVG à tout bout de champ et le contribuable paye, alors pourquoi pas le recours aux gamètes et leur remboursement. Il faut être cohérent mais dans notre pays de cocagne il y a longtemps qu’elle a disparue. Et puis on autorise bien d’avoir un enfant aux couples homosexuels via GPA éventuellement alors…
On pourrait aussi promouvoir l’accouchement sous X, afin d’éviter les IVG ! Il y a toujours des couples en demande d’adoption, qui ont de moins en moins d’espoir de voir leurs souhaits exaucés. Commençons par sauver l’enfant à naître !
Cela dit, pour l’instant, la GPA reste interditen France. Mais
Faudrait savoir… on ne peut pas être contre l’avortement, contre la GPA, et refuser aux couples en mal d’enfant le droit à la PMA, et sa prise en charge.
Le fameux « droit à l’enfant »…
Madame Agacinsky (épouse Jospin) a fort justement fait remarquer qu’on peut avoir droit à quelque chose, mais pas à quelqu’un.
Tout est dit. Quand la sécurité n’est plus sociale mais progressiste les maladies ne sont plus remboursées mais les opérations de confort oui. Le monde à l’envers.
A propos d’éthique pourquoi le contribuable doit il payer pour les IVG à l’ exception des grossesses dues aux viol qui doivent être payée par les violeurs. On ne tombe pas enceinte comme on attrape une maladie, c’est un choix délibéré. Considérerions nous normal que le contribuable paie les dégâts causés sur la voiture d’un conducteur qui a envie de faire de l’autocross avec sa voiture de route ? Ce n’est pas aux travailleurs de payer les divertissements des autres.
Excellent et très juste.
Comment expliquer cette pénurie de gamètes chez ce peuple d’eunuques ? On “s’innterrrôôge” aurait dit César dans son bar sur le vieux port. Du coup, même ça, il va falloir l’importer.
Dans un pays ruiné et en passe d’être ravagé par les effets de l’IA sur les emplois…
» les professionnels demandent l’arrêt de l’importation ou la modification de la loi » et « reconnaissent qu’il y a pénurie de gamète ». Apparemment les français ne sont pas donneurs de gamètes, mais peut être seraient ils vendeurs ?
Pour que l’éthique soit sauvé , on risque fort de payer des vendeurs etrangers pour qu’il n’y ait pas de vendeurs français. De même le français peut avoir la conscience tranquille car l’industrie française ne pollue plus, et c’est moins notre problème si ce sont des étrangers, par exemple asiatiques qui prennent le relais de l’activité.
Je ne suis pas spécialiste, mais ne risque t’on pas dans un avenir où je ne serai plus des unions consanguines ?
Macron qui parle de réarmement démographique ? Sans rire ? Dans le futur, plus aucun couple ne prendra le risque de faire des enfants sans un label de qualité délivré par un laboratoire.
Ce système moyennant finances fonctionne parfaitement dans une grande partie des pays du monde, notamment le continent US ou Israël et les enfants qui en sont nés réussissent en grande majorité mieux que les autres car désirés.
La seule chose condamnable est le remboursement par la SS en France et l’anonymat des donneurs.
Un enfant a un droit fondamental à connaitre ses origines et les pays qui proposent des « donneurs » et « donneuses open » pour les informations les concernant sont infiniment plus sains que notre France du secret.
Vous écrivez: » Le taux d’accouchement après une fécondation in vitro plafonne aux alentours de 5 %. » Pourtant, il existe une solution laïque, bien qu’inspirée de l’Encyclique Humane Vitae, d’un coût dérisoire, et efficace à 90 % : la Naprotechnologie. Quand la censure sera t’elle levée ?
Et pourquoi pas l’adoption ?
La naprotechnologie cherche à traiter les causes sous-jacentes de l’hypofertilité. Il s’agit d’une prise en charge médicale en vue de faciliter la conception qui, elle, se déroule naturellement, sans passer par l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro.