Le mercredi 16 septembre, les députés ont adopté en commission, à l’unanimité, un amendement qui simplifiera l’expulsion de squatteurs. Il s’agit de « faciliter la protection du droit de propriété » et de « lutter efficacement contre les squats de logement quel qu’il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle », selon l’amendement du député Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l’avis favorable du gouvernement.

« On met la pression pour que ces personnes partent »

L’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ». Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant.

« Le préfet aura 48 heures pour vous répondre. Il constatera le squat, il donnera 24 heures ou quelques jours de plus au squatteur pour partir. Une fois qu’il aura fixé ce délai-là, l’application est immédiate. Cela peut prendre trois jours, quatre jours pour récupérer son bien », explique Guillaume Kasbarian sur BFM TV, et il ajoute : « On met la pression pour que ces personnes partent. »

Le texte, intégré au projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique et soutenu par le ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, doit être voté le 28 septembre prochain.

À Théoule-sur-Mer, les squatteurs refusaient de quitter la maison de retraités

La difficulté pour les propriétaires d’un logement à déloger des squatteurs avait été médiatisée à Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, où la résidence secondaire d’un couple de retraités avait été occupée pendant près de trois semaines par une famille et leurs enfants. Ils s’y étaient installés et refusaient de quitter les lieux, ayant même changé la serrure. Les propriétaires avaient dû effectuer des démarches pour obtenir leur expulsion. Le couple de retraités avait fini par récupérer sa maison dégradée.

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