“Le quotient familial est la base même d’une fiscalité équitable”

La suppression du quotient familial est-elle, selon vous, dans l’air du temps ou cette “suggestion” faite par un député LREM était-elle, somme toute, isolée ?

Cette suppression est « dans l’air du temps » pour une certaine catégorie de personnes, qui ne constituent pas l’ensemble de la population française, loin s’en faut, mais qui sont militantes. Cette catégorie est assez hétéroclite : elle comporte des personnes pour qui la famille (père, mère, enfants) est, en quelque sorte, l’ennemi, une formule dépassée qu’il faut faire disparaître de nos institutions, et aussi d’excellents et assez classiques pères et mères de famille nombreuse acquis, par exemple, à l’idée du revenu universel.

La suggestion parlementaire correspond à une demande récurrente : dès lors que les esprits ont été imprégnés par l’idée, répétée inlassablement comme un slogan, que le quotient familial provoque des réductions d’impôt, mille et une autres formes de réduction d’impôt entrent en concurrence avec celle-ci, et chacun y va de sa petite idée, souvent farfelue ou irréaliste, comme dans un concours Lépine.

Quelle est l’utilité du quotient familial ?

Il correspond à la reconnaissance de la famille en tant qu’entité ayant une existence propre, comme par exemple une entreprise. La famille est un « corps intermédiaire » formée de plusieurs individus qui ont et mettent en commun beaucoup de choses, vivent ensemble, partagent leurs revenus, sont solidaires. On n’aurait pas l’idée d’imposer séparément les différents ateliers ou services d’une même entreprise, au titre de ce que produit chacun d’entre eux : l’entreprise est une personne morale sui generis, on calcule son bénéfice, et c’est elle, pas ses composantes, qui est soumise à l’impôt sur les bénéfices. Dans une famille, les uns font surtout du travail à l’extérieur, rémunéré en argent, et d’autre des travaux domestiques, et chacun profite à la fois des revenus professionnels des uns et du travail ménager des autres. Leur imposition commune est normale, comme celle d’une entreprise où les uns participent directement à la production tandis que d’autres prennent en charge, par exemple, la recherche ou les tâches administratives.

Le quotient familial est la reconnaissance fiscale de cette unité familiale, de la solidarité qui unit les membres de la famille, du fait que les revenus professionnels de ses membres, tant qu’ils n’ont pas quitté le cocon familial, ne sont pas des revenus strictement individuels, mais une composante du revenu familial. La véritable utilité du quotient familial, c’est la reconnaissance de la famille comme une petite société à l’intérieur de laquelle se réalise une mise en commun des apports, les uns en nature et les autres en argent. Par surcroît, cette forme de fiscalité permet la mise en œuvre du principe « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal », qui correspond au fait que, dans une famille normalement constituée, le père ne se goinfre pas de caviar pendant que son épouse et leurs enfants se contentent de pommes de terre à l’eau.

Ce dispositif ne s’insérait-il pas dans une mécanique désormais obsolète et démembrée ? Ne faudrait-il pas réinventer complètement autre chose ?

Le désir de réforme est une bonne chose, car la vie évolue, mais il faut reconnaître que nos contemporains, et notamment nos dirigeants politiques, ont une fâcheuse tendance à vouloir changer ce qui marche bien, et à maintenir en contrepartie la plupart des règles et institutions qui sont obsolètes ou mauvaises. Par exemple, puisque nous parlons de fiscalité, songeons aux centaines de taxes et impôts ridicules, dont le recouvrement coûte parfois 30 % du produit, voire davantage. Différents rapports de la Cour des comptes les pointent du doigt, mais c’est à peine si, tous les deux ou trois ans, on se risque à en éliminer un, tout en en créant trois ou quatre à la place. La volonté réformatrice, à défaut de se concentrer sur ce qui ne marche pas, se polarise sur ce qui fonctionne correctement, parce que c’est plus facile.

Prenons, par exemple, un sujet sur lequel on songe enfin à faire une vraie réforme : les retraites. Cela fait des décennies que l’on sait que trois douzaines de régimes différents, ça ne peut pas marcher, que la compensation démographique entre régimes est un emplâtre qui ne résout qu’une très petite partie du problème, que nous gaspillons chaque année environ trois milliards en frais de gestion inutiles. Et pourtant, il a fallu attendre Macron pour envisager, non pas la grande réforme qui serait nécessaire, mais du moins un changement important allant dans le bon sens, à savoir l’unification de nos 36 ou 37 régimes. Et pendant ces décennies consacrées à des réformettes, dont certaines ont d’ailleurs été catastrophiques (surtout celle de la gauche en 1982), des personnes n’ayant rien compris au problème nous ont seriné avec le remplacement de la répartition par la capitalisation, une utopie totalement irréaliste. Les partisans de la suppression du quotient familial ressemblent à ces ultralibéraux bécassons qui voulaient abolir quelque chose qui est bon en soi mais mal mis en œuvre – la répartition – pour passer à la tout-capitalisation, une chimère.

Il y a quelques réformes à faire au niveau du quotient familial, en particulier mettre le système des « parts » plus en harmonie avec ce que les statisticiens nous disent des échelles d’équivalence de niveau de vie, mais le principe de base, qui s’énonce « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal », est un principe républicain qui devrait non seulement être préservé en France, mais promu avec vigueur par nos représentants au niveau européen et dans les instances internationales. Le quotient familial est la base même d’une fiscalité équitable, et la France a le devoir d’en faire profiter le monde.

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