Projet de loi agricole : les agriculteurs encore perdants

Le ministre de l'agriculture Marc Fesneau dans l'hémicycle pour le vote de la loi agricole mardi 28 mai.
photo de Marc Fesneau au micro à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi agricole a été adopté en première lecture, mardi 28 mai, à l’Assemblée nationale, par 272 voix pour et 232 voix contre. La gauche et le RN s’y sont opposés en grande majorité. Le projet doit être ensuite voté au Sénat, mi-juin. Une loi qui vise à répondre au défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et à adapter le modèle agricole au changement climatique. Selon les agriculteurs interrogés, ce texte, qui aborde des sujets très variés, souffre de nombreuses insuffisances. Une vingtaine de députés Les Républicains l'ont malgré tout approuvé.

Céline Imart, numéro 2 sur la liste LR aux élections européennes, interrogée par BV, explique : « Ce projet de loi n’apporte aucune réponse, il surfe sur des concepts […] Il n’y a rien sur les questions existentielles. » Pour autant, « des petites choses vont dans le bon sens », grâce notamment aux nombreux amendements déposés par les LR, déclare-t-elle. « Même si ça ne répond pas aux enjeux de l'agriculture, on ne peut pas faire une opposition de principe pavlovienne, et alors, il faut le voter. »

Une loi souffrant de grosses insuffisances

Les lignes rouges dressées par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, n’aident en rien les paysans, selon Céline Imart. « [Sa] première ligne rouge est de remettre à disposition des pesticides qui ont été interdits chez nous, mais pas chez nos voisins. » Deuxième ligne rouge, il s'agit de « ne pas désarmer les agents de l’Office de la biodiversité, ajoutant qu'il doit tenir aussi les militants écologistes activistes ». La candidate reconnaît, cependant, que la loi va dans le bon sens concernant les allègements des sanctions sur les agriculteurs : il n'y aura délit qu'en cas de faits intentionnels. « Pour avoir mal taillé une haie, le gouvernement permet de faire une transaction par rapport à la peine initialement prévue qui est énorme : 300.000 euros et cinq ans de prison. On est du niveau des narcotrafiquants à la Castellane. »

L’agriculteur Jean Lefèvre, qui avait mené les mobilisations des agriculteurs sur l’A1, membre de la FNSEA, a donné son avis à BV sur ce projet de loi. « Malgré les discours, la loi ne comporte rien sur l’interdiction de la vente de produits sur le sol français qui ne correspondent pas à nos normes de production. » Il en va de même pour les produits phytosanitaires et la loi EGalim, selon lui.

La nouvelle la loi permettrait aussi la création de « groupements fonciers agricoles d’investissements ». « La maîtrise du foncier doit rester nationale et familiale. Ouvrir la porte à des investisseurs étrangers va les amener à contrôler non seulement la souveraineté alimentaire, mais aussi le patrimoine », nous explique Céline Imart. Elle appelle à se battre pour mettre au patrimoine immatériel de l’UNESCO les savoir-faire ruraux et agricoles.

Par ailleurs, la loi conditionne l’achat et même la transmission d’une exploitation agricole à la validation d’une licence et au passage par un réseau : « France services agriculture ». La situation est déjà alambiquée : « Quand un agriculteur décède, c’est souvent très compliqué avec la fiscalité actuelle pour que la génération d’après s’installe », déplore celle qui est encore agricultrice.

Des paroles aux actes, il y a un fossé

« Les macronistes font de grandes déclarations d’amour à l’agriculture et, par-derrière, ils votent toujours avec les socialistes à Bruxelles pour tout ce qui peut nuire aux agriculteurs », conclut-elle.

« Au niveau européen, ça a plutôt bougé dans le bon sens, reconnaît, de son côté, Jean Lefèvre. Au niveau français, le message est bien passé, grâce aux journalistes. 93 % des Français sont d’accord avec nos revendications… » Mais « les ministres, avec lesquels on s’entend de mieux en mieux, montrent qu’ils sont pieds et poings liés avec leurs administrations. Aujourd’hui, ce n’est plus le gouvernement qui gouverne, c’est l’administration française », déplore-t-il. Dans ce rapport de force du politique avec l’administration, le monde agricole semble encore le grand perdant par rapport aux ONG environnementalistes.

Gabriel Decroix
Gabriel Decroix
Étudiant journaliste

Vos commentaires

23 commentaires

  1. « Une vingtaine de députés Les Républicains l’ont malgré tout approuvé. » Hum! ça fleure bon la soupe!

  2. Et oui, en France ce sont toujours les mêmes qui payent. Les honnêtes gens, les innocents, ceux qui travaillent pour engraisser nos parasites qui prolifèrent de façon inquiétante. La preuve, un article sur la sécu où le président de la cour des comptes s’inquiète du manque à gagner pour la sécu dans la mesure où les tickets repas, les chèques vacances, la participation, ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Ce parasite est bien placé pour savoir que tous les avantages gigantesques en nature, dont il bénéficie ainsi que ses acolytes, grands élus, députés, sénateurs, président de la république, ministres, etc. ne sont absolument pas soumis à prélèvements et n’entrent même pas dans le calcul des revenus : qu’ils commencent pas imposer leur privilèges au même niveau que sont imposés les revenus des salariés ! Et qu’on arrête de soigner, d’entretenir, d’accorder des avantages aux ressortissants du monde entier, avantages auxquels beaucoup de français, cotisant ou ayant cotisé, n’ont pas droit !

    • Exact, il faudrait trouver quelques élus honnêtes, dynamiques et efficaces pour amorcer un tel examen et porter une loi de suppression de ces avantages inadmissibles ou à tout le moins de leur réduction drastique. Mais, de tels élus existent-ils encore dans le paysage politique français de 2024 ?

  3. Quand un projet de loi n’apporte aucune réponse, qu’il surfe sur des concepts […] et qu’Il n’y a rien sur les questions existentielles, alors, il se doit d’être rejeté. Mais, il semble bien, comme les LR nous y ont habitués qu’ils se satisfassent des petites choses. Avec ça, amis agriculteurs, vous êtes bien défendus.

  4. Une telle distorsion entre l’analyse et le vote , c’est un acte de candidature au poste de ministre de l’agriculture ! Désolé, F X Bellamy , mais ça doit être dur de vouloir être bel ami de tous et trahi par presque tous .

  5. Il n’y a rien dans cette loi parce qu’il ne peut rien y avoir, et qu’on ne le veut pas. Les paysans perdent leur temps à compter les plus et les moins. Dans deux semaines ils sont morts.

  6. ils vont comprendre enfin qu’ils doivent voter massivement pour Jordan Bardella et ne plus suivre bêtement la FNSEA?

  7. C’était à prévoir !
    Nombre d’entre-nous l’avait dit et prédit !
    Macron à Paris a dit OUI…
    Macron s’est précipité à Bruxelles pour dire NON !
    Les agriculteurs sont toujours les victimes !

  8. Mise à part les très gros céréaliers, les autres seront les dindons de la farce. Ils disparaîtront au profit de multinationales mondiales, qui elles aussi puisantes que l’état, feront la pluie et le beau temps. Voilà le mondialisme moraliste.

  9. La liste des cocus du Macronisme s’allonge un peu plus et malgré tout il faut se rappeler que macron fut réélu il y a 2 ans , les agriculteurs ne sont pas étrangers à cette nouvelle victoire de l’anti France….moi ou le chaos avait prédit macron , ben on a le chaos avec macron en prime

  10. 272 voix pour et 232 voix contre … une vingtaine de députés Les Républicains l’ont approuvé. A défaut d’être claire sur leurs positions, les Républicains savent compter. 272 moins 20 égal 252. 232 plus 20 égal 252. Ma conviction ce calcul a été fait avant le vote.

  11. Les « petits hommes gris » font la pluie et le beau temps dans les ministères qu’en fait ils dirigent. Nos ministres ne servent à rien depuis longtemps. Aux US, celui qui gagne gouverne avec ses fonctionnaires et non avec des personnels installés à vie. Le seul ministère qui échappait à cette règle était celui de la Défense dans lequel les petits hommes étaient kaki. Depuis plusieurs années, les militaires sans doute trop compétents et non installés à vie, ont été renvoyés à leur seul cœur de métier et remplacés par des petits hommes gris qui seuls savent tout sur tout !

  12. Gauche, RN et LR s’y sont opposés ? il y a comme un problème de nombre cette loi n’aurai de fait jamais dû passer, il y a forcément quelques pourris chez ceux qui prétendent s’y êtres opposés.

  13. Faut qu’ils arrêtent de modifier des lois qui ne font qu’empirer la situation . Nous exigeons que les produits importés répondent aux mêmes normes que chez nous et que nos paysans soient taxés comme ceux des autres pays . De plus il faut faire payer une taxe « pollution  » à tous ces camions qui viennent de l’étranger et qui contribuent au  » réchauffement climatique  » chez nous ( on taxe bien les français sous ce prétexte ).

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