Procès de Marine Le Pen : le parquet général renonce à se pourvoir en cassation
Le parquet général de Paris vient d’annoncer qu’il n'irait pas contre la décision de la cour d'appel.
Le parquet général de Paris clôt une partie de la procédure. Il a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Front national « à l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet ». Pour rappel, Marine Le Pen avait de son côté annoncé, la semaine dernière, saisir la Cour de cassation. De fait, son recours suspend sa peine d’un an d’emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port obligatoire d’un bracelet électronique et elle est supposée innocente.
Bien qu'il n'y ait pas de pourvoi en cassation du parquet général, celui de Marine Le Pen et des autres prévenus condamnés en appel demeure. Pour l'heure, aucune date d'audience n'a été communiquée.
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50 commentaires
L’affaire est déjà en cass donc le parquet n’a pas à intervenir, c’est parler pour ne rien dire
A RIRI… Le RN ne vous donnera pas cette joie monsieur le » juriste ». Madame Le Pen sera élue. C’est notre dernière chance.
Pour moi à 85 ans ce sera vraiment ma dernière chance
Vous titrez que le parquet général « renonce » à se pourvoir en cassation. Or, le parquet général estime juste qu’il n’y a pas matière à se pourvoir en cassation. Et pour cause, la cour d’appel a suivi les réquisitions du parquet général en déclarant les prévenus coupables et en les condamnant à des peines de prison et d’inégibilité. Le fait que les peines prononcées soient plus faibles que celles demandées n’est pas un motif de pourvoi. En effet, on ne peut se pourvoir en cassation que si on estime que la cour d’appel a violé la loi. Or, là, la cour d’appel a appliqué la loi dans le sens des réquisitions du parquet général.
La justice, rendue au nom du peuple, mais bien souvent à l’encontre du peuple. Je ne veux pas rentrer dans les détails du dossier du RN, mais pourquoi ne s’en prendre qu’au RN quand on sait que tous les partis courent après les financements ? C’est la guerre contre la droite et tant pis si le peuple pense à droite !
Quoi qu’il en soit, Macron fera tout pour lui pourrir la vie et empêcher le RN de présenter un candidtat. Il tient les rênes du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel suspendus à sa botte.
Marine Le Pen par ses bourdes successives, ses trahisons n’est pas du tout la bouée de sauvetage pour nous sortir de l’impasse et du gouffre dans lequel nous nous trouvons, Zeymour, Bardella à la limite me semblent beaucoup mieux placés pour cette oeuvre salutaire …
C’est à dire qu’à force de ratisser large on finit par y perdre son âme
tu te balances trop. C’est risqué
De fait, son recours suspend sa peine d’un an d’emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port obligatoire d’un bracelet électronique et elle est supposée innocente.
OK, sauf que cela remet le 1er jugement en place car l’appel est suspendu ! Donc, l’inéligibilité de 5 ans est maintenu ! Il ne reste plus à savoir si le CC va oser l’invalidation de la candidature de MLP si la CdC ne statue pas rapidement avant la clôture des candidatures pour Pr 2027 ! Et si c’est le cas, pas de candidat RN à cette élection !
Cette vérité qui saute aux yeux : devant l’impossibilité de refaire le coup d’un Fillon-bis et surtout devant le peuple monté « aux portes du Palais », le droit céde au droit. La Cour lui taille un costume sur mesure qui permet à Le Pen de se présenter. Pas folle la guêpe. J’ai été amusé :… »à l’issue d’un examen approfondi « . Donc il en existe qui ne sont que superficiels ? Je crois surtout que la Cour a fait son examen de conscience. Le mur des cons se fissure.
Ce ne changera pas l’avis des français sur la subjectivité des juges avec leurs décisions politisés… Nous n’attendons plus rien de cette justice et des décennies de laxisme ne peuvent s’effacer facilement…
Ca c’est ben vrai mon gars !
MLP pourra se présenter sans problème : elle coche désormais toutes les cases du système UE (Pro Otan, anti Russe, réchauffiste, le RN à voté toutes les lois liberticides et celles promouvant les amis de Macron… Elle fera comme Meloni, du vent, et continuera l’oeuvre de Macron de destruction de la France. C’est le souhait des français qui veulent rester dans l’UE à une très grande majorité. Beaucoup ici croient encore au RN comme bouée de sauvetage ; ils verront qu’ils seront ramenés à bord du même bateau UE qu’ils pensaient quitter.
Une avancée après l’autre et personne ne peut être 100% d’accord avec le programme d’un candidat! Il vaut mieux un petit rhume qu’une grosse peste noire macroniene…
entièrement d’ accord avec votre analyse mais je rajouterai que le système ne la lâchera pas .J ‘ attends début 2027 l’ état profond va lui pourrir sa campagne ( débats meeting etc..) je maintiens que MLP n’ était pas la bonne candidate du camp national parce que nous perdrons une fois de plus et puis MLP préfère MONTEBOURG à ZEMMOUR
Le fait que Mme Le Quéau, procureure générale de Paris, ne se pourvoie pas en cassation n’a AUCUNE influence ni la moindre incidence positive ni négative sur le recours introduit par Marine Le Pen. Le parquet général n’a d’ailleurs pas une seule raison de se pourvoir contre l’arrêt du 7 juillet 2026 de la cour d’appel, étant donné que celle-ci a suivi ses réquisitions et condamné les onze prévenus appelants de l’ex-FN devenu RN ainsi que ce parti en tant que personne morale. Je répète : aucune relaxe.
Quant au pourvoi de Le Pen basé sur l’interprétation et la non-application au dossier de l’article 432-15 du code pénal sur le détournement de fonds publics, je vous annonce qu’il est par avance voué à l’échec à 99/100 à raison de la jurisprudence en vigueur (cf. arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 25 juin 2018. Cf. aussi réponse ministérielle du 10 avril 2025 – JO Sénat).
En foi de quoi, le meilleur service à rendre à Le Pen et son parti RN est de lui conseiller de se DESISTER au plus vite de son inutile et dangereux pourvoi en cassation. Si la cheffe du RN passait outre, alors tant pis, qu’elle s’attende à une mauvaise surprise début 2027.
Il n’est pas exclu que tous les Français aient une mauvaise surprise début 2027 avec un président muté en Macronsky suivant la voie tracée par son grand ami Volodymyr oublieux qu’il est des échéances électorales.
vous avez tout fait raison et je crains qu ‘ après avoir humilié le jeune BARDELLA MLP termine sa campagne avec un bracelet au pied et l’ humiliation sera totale il y a longtemps que j’ alerte que MLP n’ est pas la bonne candidate du camp national .
Parce que offrir un poste de Ier ministre , c’est une humiliation ?
C’est une bonne chose… Attendons à présent la décision des » rouges » de la cour de Cass. Pas optimiste. Il y a trop d’enjeu politique. En aucun cas le » camp du peuple » doit l’emporter…
MLP s’est mise sous la coupe de la cour de cassation… qui peut plus que casser, mais juger même si c’est fort rare !
Quand on y réfléchit bien, il faut espérer que les juges lui passent leurs bracelets avant le premier tour de la présidentielle. C’est la meilleure façon pour elle de pouvoir se passer d’un second tour pour être dès le premier élue par les électeurs à la présidence de la République.
Les juges aussi ont des bracelets ?
BIEN SUR
MLP reste la meilleure opposante à se ramasser une veste