Polémique Peltier : L’État de droit, un concept dévoyé

« La possibilité de faire appel, en matière pénale, n’est ni une vieillerie ni une marotte de méchant gauchiste-laxiste, mais un progrès auquel il n’est pas question de renoncer dans un État civilisé » (Guillaume Larrivé).

« Une justice sans possibilité de faire appel ! Allez plus vite : rétablissez la peine de mort »/em> (Aurore Bergé).

« Il a fait une faute et devra s’en expliquer », pour l’ex-négociateur au Brexit, Michel Barnier.

Depuis deux jours, les critiques fusent envers le député du Loir-et-Cher coupable, aux yeux de l’intelligentsia juridique, de vouloir remettre en cause le droit d’appel, voire d’instaurer une dictature.

Qu’a réellement proposé l’intéressé ? La création d’une juridiction spécifique pour juger les terroristes sans possibilité d’appel. Cour de justice, Cour militaire de Justice, Cour de sûreté de l’État : la tradition française est pourtant riche d’institutions en la matière. Quant au droit d’appel, faut-il rappeler qu’avant la loi Guigou de 2000, les verdicts des cours d’assises ne pouvaient en faire l’objet ?

Depuis 2015, ce sont 271 personnes qui ont succombé sous les assauts de terroristes islamistes. Force est de constater que la faible réaction de nos politiques en la matière n’est pas proportionnelle à la hauteur des enjeux. Lorsque la IIIe République devait composer avec les attentats anarchistes, celle-ci n’a pas hésité à avoir recours aux lois scélérates qui seraient aujourd’hui qualifiées de liberticides.

Bien que plusieurs textes législatifs aient été votés en la matière, ils ont pour nombre d’entre eux été censurés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier serait-il incapable de faire preuve d’un pragmatisme comme sa consœur américaine qui avait validé l’internement de résidents japonais pendant la Seconde Guerre mondiale ? Le constat est accablant : nos juridictions nationales comme supranationales s’avèrent être un contrepoids inouï à l’action politique. Impossibilité d’interner préventivement des fichés S, d'interdire le salafisme, d'expulser des djihadistes, le tout au nom du sacro-saint État de droit.

Que dit précisément ce dernier ? Le respect de la hiérarchie des normes. En 1958, seule la constitution de la Ve République disposait d’une valeur constitutionnelle. Par la suite, son organe de contrôle, le Conseil constitutionnel, s’est arrogé le droit de contrôler les lois par rapport à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et au Préambule de 1946. Par la suite, sous couvert de ces derniers, le juge constitutionnel a sacralisé le regroupement familial, le droit d’asile, ainsi que la gratuité de l’enseignement supérieur pour les étudiants du monde entier, au mépris de toute souveraineté populaire. La politisation des juges n’est jamais évoquée en France à l’instar du débat outre-Atlantique. Personne pour s’offusquer que Laurent Fabius ou Alain Juppé aient un poids supérieur à nos parlementaires.

En 2018, le politologue américain d’obédience centriste Yascha Mounk avait posé un diagnostic sur l’opposition irréversible entre le libéralisme et la démocratie à travers son ouvrage Le peuple contre la démocratie. Pour pouvoir reprendre la main sur le gouvernement des juges, il est d’usage de modifier notre Constitution. Le texte de la Ve République a été modifié à 24 reprises depuis l’origine, souvent pour des raisons très politiques (ratification du traité de Maastricht, Cour pénale internationale…). La réforme en cours qui vise à y inscrire l’environnement l’illustre pleinement. Dans le contexte de l’ensauvagement structurel que connaît notre pays, plusieurs responsables politiques abordent désormais ouvertement cette question. N’est-ce pas l’ancien chef du gouvernement Manuel Valls qui avait déclaré « Un traité se dénonce, une Constitution se modifie » ? Le même affirmait « Nous sommes en guerre », il appartient d’en tirer les conséquences.

Quant aux collègues appartenant à la famille politique de Guillaume Peltier, il convient de leur rappeler la doctrine gaulliste en la matière : « La cour suprême, c’est le peuple. »

Pierre Louis
Pierre Louis
Etudiant en droit public

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