Ne pas marier un OQTF : retour au bon sens

La journée du lundi 16 juin fut positive, pour l’Union des droites pour la République, le parti que préside Éric Ciotti. Le groupe parlementaire UDR du député maralpin, composé de 17 députés, voyait quatre de ses propositions de lois examinées en commission des lois à l’Assemblée nationale. La nouvelle formation politique, issue de la volonté d’alliance d’Éric Ciotti avec le Rassemblement national, acquiert progressivement une belle crédibilité politique, dépassant la figure expérimentée et médiatique de son chef grâce à l’activité de ses élus.

Ainsi, les députés ont débattu en commission quatre propositions de lois portées par l’UDR. Et l’essai est presque transformé, puisque trois parmi elles ont été votées. La première vise principalement à interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière. « La philosophie de ce texte est simple indique à BV le député UDR de Saône-et-Loire, Éric Michoux, rapporteur du texte, il s’agit de ne pas autoriser les mariages de personnes qui sont en France de manière illégale ». Sont donc dans le viseur du dispositif les personnes qui séjournent en France « de manière irrégulière » ou font l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).

Dilemme : respecter la loi ou célébrer des mariages blancs ?

L’actualité très récente a montré des situations ubuesques où un maire enfreignait la loi s’il refusait de marier des personnes en situation irrégulière. C’est le cas de Robert Ménard, qui est poursuivi en justice pour avoir refusé de célébrer, à Béziers, un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-valence, refusait, en mai, de marier une Française et un Tunisien en situation irrégulière, elle dénonçait « un mariage de complaisance ». Interrogée par BV, la députée UDR Brigitte Barèges dénonce des mariages dont le but est de « régulariser des clandestins ». Ainsi, avec une telle proposition de loi, ce qui devrait tomber sous le sens redeviendrait la norme. « Nous voulons aider les maires, explique Éric Michoux, nous souhaitons empêcher les cas de conscience des élus. » En effet, écartèlement surréaliste : respecter la loi ou célébrer des mariages blancs ?

Autre proposition de loi validée : la contribution des détenus aux frais d’incarcération. Éric Michoux décrit une mesure qui vise à réintégrer les détenus qui ne se sentiront ainsi « plus à la charge de la société ». Une participation « proportionnelle aux ressources et au patrimoine des personnes détenues » serait ainsi demandée. « Certains de nos voisins européens le font, comme le Danemark », souligne le parlementaire ciottiste.

« Rétablir la peur du gendarme »

C’est aussi le retour des peines planchers pour ceux qui attaquent les forces de l’ordre et les pompiers. « Nous avons repris le texte d’origine quand les peines planchers ont été instaurées », explique Brigitte Barèges. L’élue du Tarn-et-Garonne veut « rétablir la peur du gendarme ». Si une telle mesure ne révolutionnera pas la situation, elle aura au moins un « effet symbolique : celui de montrer à nos forces de l’ordre qu’elles sont soutenues ». La parlementaire, rapporteur du texte, s’est appuyée sur une étude de l’Institut des politiques publiques notamment les travaux du professeur Arnaud Philippe, qui démontrent que les personnes ne sont condamnées en moyenne qu’à hauteur de 8 % du maximum de la peine légalement encourue.

Enfin, la proposition retoquée concerne la suppression de l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité. Un texte à l’actualité politique brûlante, puisqu’il concerne au premier chef Marine Le Pen et sa condamnation dont elle a fait appel. « Tout est possible, dans l'Hémicycle », Brigitte Barèges et Éric Michoux sont optimistes. En effet, la proposition n’a pas été adoptée en commission à deux voix près seulement. Alors que ce mardi 17 juin, en fin d’après-midi, les députés ont voté le projet de loi sur « la simplification de la vie économique » confirmant la suppression des ZFE et infligeant ainsi un sévère camouflet à la Macronie. Le bloc central se fissure et vote certaines propositions de la droite. De bon augure pour les troupes d’Éric Ciotti.

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