L’avocat des étudiants de l’Institut catholique d’études supérieure () accusés d’homophobie réagit à leur relaxe prononcée, ce mercredi, et à l’hystérie médiatique. « On peut regretter la précipitation avec laquelle l’ICES les a exclus. »

 

Dans l’affaire des étudiants de l’ICES opposés à l’association locale de LGBT de Vendée, vos clients ont été relaxés. Ces étudiants qui étaient poursuivis pour délit d’entrave à une manifestation et injure à caractère homophobe ont été blanchis. Est-ce une victoire ?

C’est une belle décision. Ce n’est pas une victoire personnelle, c’est une victoire du droit. Le droit a primé. L’explication que l’on pouvait fournir depuis l’origine de cette affaire c’est qu’il fallait faire abstraction de l’émotion pour se cantonner au droit. Le délit d’entrave et le délit d’injure sont des délits bien définis par le Code pénal. Ils n’étaient pas caractérisés.

Vos clients étaient présentés comme des monstres homophobes…

Un certain nombre de vos confrères les avaient effectivement présentés ainsi. Il y avait eu une espèce d’hystérie médiatique. À l’époque, on avait parlé de saccage de stand, alors que chacun a pu voir les vidéos. Ce qui a été fait n’était certes pas intelligent, mais ce n’était pas un saccage. Crever et percer 15 ballons et renverser une grille caddie n’est pas la définition du mot saccage.
C’est exactement ce que mes confrères et moi-même avons dit à la Cour. On a également rappelé cette hystérie médiatique.

Quelles sont les condamnations ?

Pour la majorité des étudiants, la relaxe est totale puisqu’ils n’étaient poursuivis que pour les délits d’entraves et les délits d’injures à orientation sexuelle. Ils sont donc tous blanchis. En revanche, les trois restants ont eu une amende contraventionnelle pour des faits de dissimulation des visages dans l’espace public, de vol et de destruction d’un drapeau aux couleurs LGBT et pour des violences mineures. À l’origine, les violences étaient graves. Elles auraient entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours. C’était donc un délit. La Cour comme l’avait déjà fait le Tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a requalifié ces violences qui sont désormais une simple contravention. Nous avons donc plus que trois contraventions.

Une partie de ces élèves avaient été exclus de leur université. Seraient-ils en droit de demander leur réintégration à l’ICES ?

J’ai vu les décisions qu’avait prises l’Institut catholique d’études supérieures. D’un point de vue juridique, ces décisions me paraissent parfaitement attaquables puisqu’elles ne mentionnent pas les délais voie de recours. Maintenant, je ne crois pas que ce soit leur souhait. La seule chose que l’on peut regretter c’est peut-être la précipitation dans laquelle la décision avait été prise. La précipitation et l’émotion ne sont jamais bonnes.
Je m’inscris tout à fait à la suite des propos que mon confrère, Frédéric Pichon a pu vous tenir il y a quelques jours à peine. Il avait obtenu une belle décision de relaxe. Laissons l’émotion à ceux qui veulent se cacher derrière. Dans un État de droit, c’est le droit qui prime. Cette décision comme la précédente pour Génération Identitaire vient le rappeler. Dans un État de droit, l’émotion ne guide pas la décision. A part quelques affaires politiques, les magistrats font leur travail en appliquant le droit. Quand on est dans une Cour d’appel, l’émotion ne prime pas.

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