La loi du 3 janvier 1973 — arnaque du siècle — consiste à supprimer les facilités de trésorerie accordées à l’État par la Banque de France, contraignant ledit État à emprunter sur le marché financier.

Chacun sait que, pour se plier aux absurdes critères comptables imposés par Bruxelles (notamment le déficit budgétaire maximum de 3 % du PIB), les gouvernements successifs ont recouru massivement à l'emprunt sur les marchés financiers internationaux. En effet, sans ces concours financiers, les politiciens seraient dans l'incapacité de répondre à leurs promesses populistes pour l'élection à venir.

Or, la dette atteint désormais 2.200 milliards d'euros (6 fois le budget !) : un boulet mortel, qui augmente sans cesse. Quant aux intérêts versés chaque année, ils atteignent 45 milliards, soit les deux tiers de l'impôt sur le revenu… Le tonneau des Danaïdes. La question est, dès lors, de savoir si la loi de 1973 est condamnable. Et pourquoi. Or, les arguments avancés contre ceux qui critiquent la loi manquent souvent de sérieux.

1) On souligne d'abord que la critique de la loi de 1973 serait commune aux extrêmes ( et gauche) et, donc, qu'elle serait irrecevable. Passons sur la légèreté de l'argument…

2) On pointe ensuite le fait que les contempteurs de la loi de 1973 seraient sournoisement racistes en raison du nom sous lequel ils dénoncent ce texte : loi Pompidou-Giscard-Rothschild. On imagine bien que, dans l'esprit de ces Torquemada, ce n'est pas le racisme anti-Auvergnat qui serait en cause. Et qu'il serait, dès lors, à jamais impossible de dénoncer le lobby de la banque d' concernée.

3) Enfin, et surtout, une critique pseudo-juridique : la loi de 1973 aurait été abrogée en 1993. La loi de 1973 fut présentée en son temps, par Giscard lui-même, comme un moyen de lutte contre l'inflation (?). Mais son but est ailleurs : son article 3 interdisait bien à la Banque de France "d'accorder des découverts ou crédits à l’État". Or, cette règle existe encore et a été simplement transposée, par divers textes, dont le dernier est une ordonnance du 14 décembre 2010, dans l'article L. 141-3 du Code monétaire et financier : "Il est interdit à la Banque de France d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L'acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite."

Au demeurant, cet interdit n'a même plus besoin de texte national car le traité de Lisbonne (cher à M. Fillon), qui nous opprime, dit la même chose : article 123 TFUE : "1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales […] des États membres…"

Conclusion : après les banqueroutes de l’État de 1788 et 1797, la France n'a eu de cesse d'assainir les finances publiques et de se libérer de l'influence des banques privées : loi du 24 germinal an XI, loi du 17 mai 1834, décret du 17 juin 1938…

Au XVIIIe siècle déjà, Montesquieu (L'Esprit des lois, chap. "Des dettes publiques") estimait que la dette publique a le gros défaut "d’ôter les revenus véritables de l’État à ceux qui ont de l’activité et de l’industrie, pour le transporter aux gens oisifs… on donne des facilités pour travailler à ceux qui ne travaillent point, et des difficultés pour travailler à ceux qui travaillent." Rien de nouveau sous le smog parisien. Et Hume — philosophe et économiste écossais — voyait, dans l'endettement auprès des banques, une cause de désintégration du corps social, « car la dette profite d’abord aux prêteurs : une trop grande partie de la richesse produite est appropriée par ceux-ci, classe d’individus oisifs, détachés de l’État et de la nation ».

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17 décembre 2016

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