Crise du logement : le gouvernement refuse la priorité nationale pour les HLM

Ce vendredi 3 mai, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». L’objectif : endiguer la crise du logement que subissent les Français depuis plusieurs années. Chute des volumes de constructions neuves, baisse des transactions dans l’ancien, accès à la propriété inabordable, effondrement des offres de location longue durée… Cette grave crise, imputable en partie aux choix politiques arbitrés par la majorité présidentielle ces dernières années, pousse le gouvernement à agir dans l’urgence. Dans les médias, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement en charge de ce projet de loi, dévoile les grands axes de la réforme. Outre un durcissement des règles pour bénéficier d’une habitation à loyer modéré (HLM), un plafond de revenus révisé et une simplification administrative pour accéder à la propriété, le ministre espère pouvoir rendre aux maires le pouvoir de présider les commissions d’attribution des logements sociaux neufs. Une proposition qui fait d’ores et déjà bondir les défenseurs du logement social mais qui pourrait permettre aux élus locaux de décider du visage de leur commune.

Discrimination, injustice, clientélisme… à peine le texte a-t-il été dévoilé que, déjà, la gauche et les collectifs du droit au logement opposable poussent des cris d’orfraie. En cause, un article du futur texte de loi qui prévoit de donner aux maires la possibilité de présider systématiquement la commission d'attribution pour les logements sociaux neufs. Une proposition qui rejoint les conclusions du récent rapport sénatorial sur la crise du logement qui appelait à « redonner la main aux élus locaux en matière de logement […], [notamment] une part plus active dans l’attribution des logements sociaux » afin de les encourager à agrandir le parc social de leur commune. « Évidemment, il y a un risque que certains maires utilisent ce pouvoir pour faire du clientélisme. Mais je pense qu’il est tout de même important que les élus locaux puissent choisir qui ils logent dans leurs logements sociaux. C’est normal que les maires puissent décider du visage de leur commune », commente le député du Rassemblement national Romain Baubry, joint par BV.

Préférence nationale

Le parlementaire, à l’origine d’une proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, espère que cette mesure permettra aux maires qui le désirent de privilégier l’accès des citoyens français aux HLM. « À l’heure où 2,42 millions de Français sont en attente d’un logement social, parfois pendant dix ans, il est indispensable d’assurer aux Français que les nouveaux arrivants et les personnes ne séjournant pas de manière stable sur notre territoire n’obtiendront pas une habitation à loyer modéré avant eux », explique Romain Baubry. Une proposition portée par Marine Le Pen au cours de la dernière campagne présidentielle, mais également par Éric Ciotti (Les Républicains) qui, en 2021, déclarait : « Avec des milliers de Français n’arrivant pas à se loger, le logement social doit être réservé aux nationaux. »

En effet, selon une récente étude menée par Michel Aubouin pour la Fondation pour l’innovation politique, en partenariat avec l’Observatoire de l'immigration et de la démographie, 35 % des immigrés vivent en HLM, contre 11 % des Français. « Cette surreprésentation des familles immigrées conforte l’idée que se font les Français d’un habitat destiné en priorité aux "étrangers" », résume l’ancien préfet.

Pour le moment, cette « priorité nationale » ne semble pas du goût de Guillaume Kasbarian, pour qui privilégier les Français au détriment des étrangers serait « injuste ». Interrogé à ce sujet sur Europe 1, ce 3 mai, il dénonçait ainsi une « idée facile », « absolument pas efficace » pour contrer la crise du logement. « Bien sûr, la priorité nationale ne permettra pas à elle seule de répondre à la crise du logement, concède Romain Baubry. Mais ce serait déjà un premier pas. »

Le gouvernement prévoit par ailleurs de renforcer les critères d’attribution des logements sociaux afin de mettre fin aux « HLM à vie ». Le ministre délégué au Logement annonçait notamment réfléchir à prendre en compte le patrimoine dans les critères d'attribution des logements sociaux. « C’est une proposition intéressante. Il y a des personnes qui ont une résidence à l’étranger, au Maghreb par exemple, et qui bénéficient d’une HLM en France. Nous sommes en train de voir ce qu’on peut faire sur ce sujet-là également », nous confie Romain Baubry.

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