Editoriaux - Justice - Société - 20 octobre 2018

Les squatteurs ont-ils plus de droits que les propriétaires ?

Si vous avez du mal à trouver un appartement, squattez-le. En plus, c’est gratuit ! Et tant pis pour le propriétaire. Prenez-le par surprise : passé le délai de 48 heures, il est nécessaire de saisir le juge compétent pour obtenir une décision de justice ordonnant l’expulsion.

Une jeune femme de 32 ans a fait les frais de cette réglementation absurde. Pour rembourser ses dettes, elle avait mis en vente un appartement sien, à Bagnolet. Elle avait même un preneur pour un prix qui lui permettait de faire un bénéfice, ses dettes une fois remboursées. Patatras ! Le jour de la transaction, l’appartement était occupé. Figurez-vous que les occupants clandestins sont « protégés au titre du droit au logement ». Passé le délai, aucune expulsion possible sans une procédure complexe.

Comme un malheur n’arrive jamais seul, la jeune femme, qui aurait vainement tenté d’obtenir un rendez-vous du procureur, s’est vu signifier par un huissier que son appartement serait saisi et vendu aux enchères pour une trentaine de milliers d’euros. Face à cette aberration de la loi, elle s’est enchaînée à un poteau sur le parvis du tribunal de Bobigny et a entamé une grève de la faim. Sur le poteau, deux affichettes, comme un appel au secours : “Rendez-moi mon appartement” et “Grève de la faim”.

Une bonne nouvelle, pourtant : on ne va pas la chasser du parvis. Contacté par Le Figaro, le commissariat de Bobigny a répondu qu’“aucune intervention des forces de police n’[était] prévue” (contre la propriétaire, il va de soi, pas contre les squatteurs) tant qu’il n’y a pas de “trouble à l’ordre public”, sauf si le tribunal de grande instance le demande. Ouf ! Elle peut continuer de manifester son indignation, mais pas question de récupérer son appartement.

En 2015, la presse avait relaté un fait divers similaire. Après le décès de son conjoint, chez qui elle habitait (quelle idée !), une octogénaire de Rennes avait voulu réintégrer un pavillon dont elle était propriétaire. Impossible ! Il avait été « emprunté » par des individus qu’elle ne put déloger. Ce sont les bizarreries d’une loi sur le droit au logement dont profitent souvent des spécialistes de la violation de domicile.

L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a beau affirmer que “la propriété [est] un droit inviolable et sacré”, la loi, étrangement, protège les squatteurs. Par humanité ? Pour assurer aux plus pauvres un besoin de première nécessité ? Les pouvoirs publics peuvent même utiliser le droit de réquisition, mais il est très encadré. Certaines associations ou partis politiques de gauche demandent d’ailleurs son extension : la propriété, c’est le vol, c’est bien connu.

C’est à l’État qu’il appartient de mettre en œuvre une politique du logement, à la fois sociale et juste. Une politique pour tous, qui ne laisse pas sur le bord de la route (dans tous les sens du terme) des Français modestes, qui, souvent après un accident de la vie, n’ont pas les moyens de se loger. Mais il est aberrant de donner une priorité à des occupants illégaux sur des propriétaires qui ont le malheur de laisser un appartement vacant sans prendre le soin de le surveiller. À moins que de telles lois ne donnent bonne conscience – à peu de frais – aux gouvernements.

Mais s’occuper des SDF français devient trop ordinaire. Des députés LREM viennent d’innover. Ils ont fait adopter deux amendements accordant des avantages fiscaux à qui accueillerait des réfugiés. Ah, les bonnes âmes ! Mais que se fatiguent-ils ainsi ? Il suffit d’encourager les migrants à squatter.

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