Les commissions d’enquête parlementaires sont suspendues jusqu’à la présidentielle

À l’Assemblée nationale, il a été décidé que les commissions d’enquête parlementaires menées par les groupes politiques seraient suspendues pour la session parlementaire 2026/2027. C’est à l’occasion d’une réunion ad hoc, le 17 juin, que les présidents de groupe sont convenus, à la demande de la présidente de l’Assemblée nationale, de cette mesure. Au palais Bourbon, on la justifie par un manque de temps et un manque de moyens. Chaque groupe peut effectivement exercer son droit de tirage annuel ; mais avec la perspective des élections présidentielles et d’une future dissolution, les commissions d’enquête, dont la durée est de six mois, seraient potentiellement très perturbées. Il serait impératif de les clore avant une dissolution alors que la session parlementaire extraordinaire prendra fin le 26 février en vue de la campagne présidentielle.

Les commissions d’enquête, c’est aussi une armée de fonctionnaires qui travaillent au service des parlementaires et assurent la logistique de la préparation des auditions, de leurs comptes rendus et, bien sûr, de la rédaction des rapports. Soit « une mobilisation de 35 à 50 administrateurs », assure, auprès de BV, une source au palais Bourbon. Mais à l’automne, la chambres des députés sera pleinement mobilisée par l’examen du budget pour l'année 2027 avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à examiner. « Impossible pour des raisons pratiques », poursuit la même source.

Enquêter sur le « coût de l'immigration »

En contrepartie, il a été décidé que les niches parlementaires, ces journées où chaque groupe politique présente les textes de son souhait à l’ordre du jour, seraient resserrées afin qu’elles puissent avoir lieu avant février. Le RN ouvrira le bal le 8 octobre et l’UDR le fermera le 18 février.

Une situation que le parti d’Éric Ciotti, justement, dénonce avec force. « Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a décidé jusqu’à la campagne des présidentielles d’arrêter toutes les commissions d’enquête. » S’exprimant au micro de Frontières à l’occasion de la « Journée de la liberté », ce 9 juillet, le député de l’Hérault, Charles Alloncle, ne décolère pas face à ce « goût de la censure » du bloc central. « C’est une décision inédite, qui est en plus anticonstitutionnelle parce que le droit des commissions d’enquête, notamment pour l’opposition, est inscrit dans la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008, donc c’est évidemment un véritable scandale. » Dans un courrier daté du 3 juillet, que Boulevard Voltaire a pu consulter, Éric Ciotti s'adresse à la présidente de l'Assemblée nationale pour lui exprimer, « conjointement avec la présidente Marine Le Pen pour le groupe Rassemblement national », son « opposition la plus ferme ». Il lui demande de revenir sur sa décision : « Vous avez proposé que l'Assemblée nationale se prive d'une prérogative constitutionnelle de contrôle de l'action du gouvernement, essentielle dans notre démocratie », écrit le président de l'UDR. La formation ciottiste projetait de réaliser, à la rentrée parlementaire, une commission d’enquête sur « le coût de l’immigration ».

« Ordinairement, il n’y a pas de commissions l’année précédant la fin de mandat des députés. Le décalage lié à la dissolution rendait pourtant possible l’exercice d’un droit de tirage l’année prochaine », déplore, auprès de BV, un cadre UDR.

Censure

L’origine de l’opposition du parti ciottiste est double : après le succès immense de la commission Alloncle, le parti allié du RN voit dans une commission d’enquête le moyen de faire bouger les lignes politiques et de marquer l’opinion autour de thèmes forts en remportant, au passage, une précieuse notoriété. Par ailleurs, Yaël Braun-Pivet ne cache pas son irritation contre les commissions d’enquête qui prennent une ampleur qu’elle estime exagérée. Ces deux dernières années, entre la commission sur l’audiovisuel public et la commission Bétharram, cet exercice parlementaire a particulièrement créé la polémique et attiré les projecteurs. Ce qui déplaît fortement à la présidente de l’Assemblée nationale qui a déjà expliqué à plusieurs reprises qu’elle regrettait « une instrumentalisation » des commissions d’enquête par « certains camps politiques », estimant qu’il y en avait « peut-être un peu trop ».

« Il y a une montée de la censure de l’extrême gauche et du bloc central, qu’il faut dénoncer sur les réseaux sociaux et à l’Assemblée nationale », certifie Charles Alloncle. Une commission d'enquête parlementaire sur le coût de l’immigration animée, à nouveau, par le rapporteur Charles Alloncle… voilà de quoi animer les rêves de vos nuits d’été.