Les associations immigrationnistes bientôt expulsées des centres de rétention ?

Un texte voté au Sénat menace la mainmise de la Cimade, France terre d’asile et autres assoces au sein des fameux CRA.
© Photo by JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
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Un heureux coup de pied dans la fourmilière. Lundi 12 mai, le Sénat a voté à une large majorité un texte visant à retirer aux associations présentes dans les centres de rétention administrative (CRA) leur mission de conseil juridique aux étrangers retenus en vue de leur expulsion. Une initiative saluée par Bruno Retailleau, qui estime que ces organisations dites humanitaires « outrepassent » bien souvent leurs missions et « les retournent en réalité contre l'État ».

Actuellement, cinq associations sont mandatées par l'État pour intervenir dans les CRA. Il s’agit de la Cimade, France terre d’asile, Forum réfugiés, ASSFAM et Solidarité Mayotte. Leur mission est d’accompagner les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques. Si la proposition de loi est adoptée par l'Assemblée nationale, il reviendra désormais à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'informer les étrangers retenus et aux avocats de leur apporter une assistance juridique. En plus d’un gain « d'impartialité », ce changement permettrait une économie chiffrée à 6,5 millions d'euros.

Le militantisme des recours contentieux

À gauche, la pilule a du mal à passer. Menée notamment par le communiste Ian Brossat, l’opposition sénatoriale s’est inquiétée d’une proposition de loi représentant « une véritable régression », une atteinte « aux principes fondamentaux du droit ». Les associations concernées par ce texte sont elles aussi montées au créneau et ont signé, dimanche, une tribune dans Le Monde dans laquelle elles ont dénoncé « un coup fatal à l'exercice des droits des personnes privées de liberté ».

Il faut dire que la gauche a beaucoup à perdre, dans cette histoire. Elle s’était construit un joli petit système lui permettant de faire avancer son projet immigrationniste en captant, au passage, l’argent des Français. Le tout au nom de l’humanisme et de « l’État de droit ». Comme le dit la majorité sénatoriale, l’implication des associations dans les CRA a engendré une « systématisation » et une « massification » des recours contentieux. Songez que les litiges relatifs au droit des étrangers représentaient déjà, en 2019, plus de 40 % des recours déposés dans les tribunaux administratifs ! Quand vous entendrez parler d’une justice « surchargée », vous saurez désormais pourquoi…

Parmi ces cinq associations œuvrant au sein des CRA, la Cimade est sans doute la plus connue. Elle était, d’ailleurs, la seule habilitée à intervenir auprès des étrangers en instance d'expulsion jusqu’en 2010. Son militantisme ne fait guère de mystère. Si elle a été créée à la fin des années 1930 par de jeunes protestants dans l’idée d’aider leurs coreligionnaires d’Alsace-Lorraine fuyant l’avancée nazie, cette organisation de gauche se définit, désormais, comme une association de solidarité active aux « personnes migrantes, réfugiées et aux demandeur·se·s d’asile »… quitte à apporter son soutien à des personnes dangereuses.

Le cas Mogouchkov

En 2014, la Cimade s’était ainsi mobilisée pour empêcher, près de Rennes, l’expulsion des Mogouchkov, une famille originaire de Russie qui avait été déboutée du droit d’asile malgré ses nombreux recours. La pression ainsi exercée sur la préfecture et auprès du cabinet du ministre Manuel Valls avait porté ses fruits et les Ingouches avaient été libérés de leur centre de rétention administrative. « Les communistes rennais se réjouissent de la prompte mobilisation des associations qui a su faire reculer la préfecture d’Ille-et-Vilaine et libérer la famille Mogouchkov », s'était alors réjouie la section rennaise du Parti communiste, dans un communiqué.

Neuf ans plus tard, Mohammed Mogouchkov tua l’enseignant Dominique Bernard à Arras, au nom de l’organisation État islamique.

En 2021, plus de 750 millions d’euros ont été versés par l’État à près de 1.350 associations, au titre des crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration. À elle seule, la Cimade compte pour plus de 6,5 millions d’euros de fonds publics. « Et le plus incroyable est que le montant le plus important vient du ministère de l’Intérieur, avec 2,6 millions d’euros, et des préfectures, pour le compte de l’État, avec 2,5 millions, s’indigne Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation iFRAP. Des fonds publics qui aident notamment les familles à faire recours sur recours quand leurs demandes d’asile sont rejetées par l’OFPRA. » Et de se poser cette bonne question : « Quand arrêterons-nous de financer ceux qui empêchent d’expulser les terroristes ? »

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Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société

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