Le Sénat rejette le projet de loi Bioéthique : nouvel échec d’Emmanuel Macron

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Rejet pur et simple, le 24 juin, par le Sénat, du projet de loi Bioéthique, après des allers et retours stériles entre les chambres. Ce rejet attendu marque l’échec de la politique du en même temps du Président : ménager la chèvre et le chou.

Quelles promesses ? Si le Président s’était dit favorable, à titre personnel, à la PMA sans père dans une interview donnée au magazine Têtu, ce n’était pas un article du programme présidentiel. Emmanuel Macron avait dit « qu’il ne porterait pas le débat comme un combat identitaire », sans l’avis favorable du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et sans « un large consensus » : les conditions n’y sont pas. Quant aux sondages, ils furent incohérents : les Français étaient « pour » la PMA pour toutes et « contre » la privation de père pour un enfant.

Le vote final de ce projet de loi est donc repoussé. Passer en force ? À moins d’un déni de démocratie, on ne peut faire voter cette loi sociétale, si grave, sous couvert de loi Bioéthique. Deuxième solution : respecter sa parole de ne pas faire cette loi sans « un large consensus. » Ce serait l’honneur du Président que de retirer ce projet de loi.

Pourra-t-on faire néanmoins, à long terme, l’économie de la vérité pour sortir d’un guêpier de ce « droit à l’enfant » dont les opposants à cette loi ont le tort d’occulter la pierre d’achoppement législative ? Mme Coralie Dubost en fait toujours état dans ses interviews, ainsi que les insatiables LGBT qui demandaient, récemment, la filiation par RC (reconnaissance conjointe) pour tous les couples, le droit d’accès à ses origines pour tous, le choix libre du donneur ou pas, le choix de « l’appariement » ou pas entre le donneur et le père : tout cela par souci d’égalité entre les couples. Il faudra bien revenir, un jour, sur la loi de 1994 et distinguer un acte médical sans tiers donneur (AMP) remboursé par la Sécurité sociale d’une PMA avec tiers donneur.

Ce projet de loi n’existerait pas aujourd’hui, comme le dit Dominique Folscheid, auteur de l’excellent Made in labo, avec les tests génétiques sur Internet. Maintenant que les adultes, nés par PMA hétérosexuelle, parlent ouvertement de leur recherche paternelle, comme le montre l’association PMAnonyme, il faut arrêter un processus législatif, inutile et dommageable qui mène à la GPA et au « trouple » : le père social, la mère et le donneur. Ou la mère, la co-mère et le donneur.

Certains disent que François Hollande avait perdu sa réélection à cause du mariage pour tous et que Mme Taubira avait regretté de ne pas avoir fait la PMA dans la foulée. D'autres que les futures élections se joueraient sur des questions sociétales. Cette leçon politique est à méditer. La parole est d’or. Fol qui se fie à des sondages mensongers comme ceux sur la PMA pour toutes.

Marie-Hélène Verdier
Marie-Hélène Verdier
Agrégée de Lettres Classiques

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