Le Conseil supérieur de la magistrature : à gauche toute ?

justice

En ce début d’année, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est en passe d’être renouvelé. Cette instance, inscrite dans la Constitution, a pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Sur proposition du président de la République, des présidents du Parlement et du Conseil d’État, les candidats – actuellement auditionnés par l’Assemblée nationale – affichent une forte politisation. Résultat : le nouveau mandat du CSM, sans doute compétent, penchera fortement à gauche.

Féminisme, gauche, voire extrême gauche

Le manque de confiance des Français dans la justice ne devrait pas s’améliorer de sitôt. Alors que s’ouvre le nouveau mandat pour le CSM, les nominations font déjà grincer des dents. Les noms suggérés par l’Élysée, le Parlement et le Conseil d’État confirment le virage à gauche de l’institution judiciaire, si souvent accusée de proximité avec le pouvoir, de politisation et d’entre-soi.

Côté Élysée, Emmanuel Macron propose d’abord Élisabeth Guigou. Ancien garde des Sceaux sous Lionel Jospin, elle créé la polémique en 2017 en apparaissant voilée à la mosquée de Pantin en pleine campagne des législatives. Outre ce clientélisme électoral, l’ancienne députée socialiste de Seine-Saint-Denis participe fréquemment à la diabolisation du Rassemblement national. Toujours en 2017, elle prédisait ainsi : « Si Marine Le Pen dépasse les 40 %, c’est une tragédie pour notre pays. » À cette première candidature, le chef de l’État soumet également celle de Patrick Titiun, influent chef de cabinet des successifs présidents de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Moins sa politisation, c’est davantage sa grande proximité avec Emmanuel Macron qui interroge. Comme le relevait Emmanuelle Ménard, en janvier 2022, Patrick Titiun a été fait officier de la Légion d’honneur par le chef de l’État en personne. Par ailleurs, la députée de l'Hérault évoque également l’existence d’une rencontre privée entre Emmanuel Macron et Patrick Titiun, peu avant l’élection présidentielle de 2017. Un entretien que le gouvernement n’a pas souhaité commenter…

Au-delà de ces deux premières nominations, c’est surtout l’une des candidatures proposées par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, qui pourrait bientôt faire tanguer le CSM à gauche, voire plus. La présidente de l’Assemblée nationale suggère en effet le nom de Diane Roman pour intégrer l’institution. Militante féministe, cette professeur de droit public signait, en 2015, une tribune dans Libération en faveur de l’accueil des réfugiés. Six ans plus tard, l’enseignante s’opposait à la « loi séparatisme » au nom de la liberté d’association. Puis, en avril 2022, aux côtés de 800 universitaires, elle appelait à voter Jean-Luc Mélenchon pour « éviter le choix entre la droite et l’extrême droite ». Grâce au soutien des députés de la NUPES, « la commission n’a pas émis d’avis défavorable à la nomination de Madame Diane Roman ».

Enfin, le Conseil d’État met en avant le nom de Christian Vigouroux pour intégrer la nouveau mandat du CSM. Passé par les cabinets d’Élisabeth Guigou et de Christiane Taubira, ce haut fonctionnaire a aussi été « l’un des grands pourvoyeurs d’idées du programme du candidat Hollande », selon Libération.

Manque d’équilibre

La nomination par Gérard Larcher de Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel et classée relativement, ne suffira pas pour équilibrer le CSM.

Outre l’orientation politique de ces personnalités extérieures, les élections du CSM qui se sont déroulées fin novembre illustrent, par ailleurs, un renforcement du Syndicat de la magistrature (33,3 %). Tristement célèbre pour son « mur des cons », ce syndicat ne cache pas son orientation à gauche.

Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

30 commentaires

  1. Quelle indépendance alors que nous savons que c’est Jupiter qui casse et brise ce type est un monarque jusqu’à quand nous allons supporter ses prises de décision sans aucune consultation du peuple ,le pire c’est notre armée il la déshabille pour Pierre ou Paul ,il n’a pas ete capable de garder notre amitié avec les pays africains quand il aura fini son deuxième quinquennat nous seront brouillés avec la terre entière car il fait beaucoup de promesses sans que cela soit suivi d’actes.

  2. On oublie un peu trop vite le décret pondu par Valls en 2017 juste avant l’arrivée programmée de Macron, qui supprime l’indépendance de la Justice et la met sous contrôle de l’exécutif !!!

  3. Les policiers n’arrêtent pas de le dire : le problème de la police c’est la Justice. C’est aussi le problème des citoyens. Jusqu’à quand supporteront ils l’ensauvagement toujours croissant de notre société ? Cette justice complice qui se penche toujours avec plus de commisération sur le sort des voyous et qui méprise celui de leurs victimes. Face à cette situation, le citoyen n’est il pas fondé à s’armer pour assurer sa propre sécurité ? C’est ce qui va finir par arriver. Quant à Macron, jamais un Président n’a autant fracturé la société, Jamais un homme n’aura été autant nuisible à son pays. Hormis Mélenchon ?

  4. Mais où est elle l’indépendance de la justice, si ces gens sont proposés par le pouvoir. Les membres du Conseil d’Etat sont apparemment très proches de la Macronie, il ne reste que l’Assemblée qui pourrait faire pencher à droite, mais on voit bien que Nupes, Renaissance et LR sont des copains coquins.

  5. L’extrême gauche a totalement noyauté le pouvoir par la complaisance de la macronie ;
    Encore un coup porté contre la France .
    Il est plus que temps d ‘ en finir avec ce gouverment qui s ‘ acharne dans la destruction .

  6. Et durant tout ce temps les girouettes LR tentent en vain de satisfaire sa « Majesté Emmanuel bis » . Même Eric Ciotti avait pris quelques distances avant sa nomination , mais il a été assez vite séduit par les « voix des sirènes » !!! Le triste spectacle qui nous est donné actuellement , celui des « girouettes » , ne se voyait pas il y a quelques années passées (des hommes et femmes politiques ancrés dans leurs convictions ) , à croire que l’avènement sur le territoire d’ éoliennes ne fournit pas seulement de l’énergie .

  7. Pour moi, j’ai fortement apprécié l’intervention de Guillaume BIGOT hier soir dans « Face à l’info » lorsqu’il compare macron à Machiavel !

  8. Quand donc les Français arrêteront ils de se voiler la face et de se faire dire ou de croire qu’Emmanuel Macron est un président de centre droit, voire même de droite. Macron est de gauche, même parfois d’extrême gauche, il l’a toujours été et il a été mis dans « l’ascenseur politique » par un président de gauche, François Hollande qui savait très bien ce qu’il faisait. Alors qu’on arrête de raconter n’importe quoi, y compris chez les journalistes et éditorialistes de tous bords; en voici, une fois de plus, la preuve par quatre.

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