Le Conseil de Paris vote le doublement de la taxe sur les logements vacants
Taxer toujours plus au lieu de recréer de l’offre !
Samedi 18 juillet, le Conseil de Paris a voté le doublement de la taxe sur les logements vacants en 2027 afin de « désengorger le marché locatif » dans la ville. Le but : récupérer près de 20.000 logements. La capitale compte 150.000 logements vacants, soit 9 % de la totalité de ses logements, selon la ville de Paris, qui souligne le « déséquilibre persistant entre l’offre et la demande ».
La loi de finances pour 2026 autorise les communes à faire passer, à compter du 1er janvier 2027, les taux de la taxe sur les logements vacants de 17 % de la valeur locative cadastrale au bout d’un an de vacance et 34 % au bout de deux ans à 30 % au bout d’un an et 60 % au bout de deux ans. Selon Jacques Baudrier (Parti communiste), adjoint au logement au maire de Paris, sur les 150.000 logements vacants, « environ 80.000 sont en vacance structurelle » et donc soumis à la taxe. Il a qualifié cette mesure de « victoire historique après dix ans de bataille ».
En agissant de la sorte, la ville de Paris espère inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et « décourager certains propriétaires de faire de l’optimisation fiscale en déclarant leur résidence secondaire en logement vacant », tel que l’a expliqué M. Baudrier à l’AFP. Un remède qui semble peu prometteur. En effet, il serait pertinent de prendre en compte les raisons pour lesquelles certains logements sont vacants : successions bloquées, contentieux, travaux trop lourds, bien inhabitables ou encore copropriétés dégradées. S'ajoutent à cela les propriétaires qui renoncent à louer craignant des impayés, des procédures à n’en plus finir ou tout simplement l’impossibilité de récupérer leur bien quand cela leur chante.
Cette politique permet également à la ville d'éluder tranquillement sa propre responsabilité. Les mandats de gauche successifs ont en effet considérablement affaibli le marché locatif privé avec une multitude de mesures toutes plus dévastatrices les unes que les autres. Encadrement des loyers, hausse considérable de la taxe foncière, préemptions, transformation d'appartements privés en logements sociaux, multiplication des normes énergétiques, défiance constante envers les bailleurs, et j’en passe ! Pour l’opposition de droite, le doublement de la taxe « ne servira à rien », comme l’a indiqué Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Liberté avec Rachida Dati. Il accuse la gauche au pouvoir de mettre « la taxe au plafond alors que la moyenne de la loi est de 17 % ». Il poursuit en déclarant : « Ça n’est pas de l’incitation, c’est du matraquage fiscal », soulignant au passage l’augmentation de 52 % de la taxe foncière sous Anne Hidalgo.
Une critique de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes critique elle-même le manque d’efficacité des politiques de lutte contre les logements vacants au niveau national. Elle constate que les taxes, perçues par l’État et les collectivités, ont explosé entre 2017 et 2024, passant de 116 à 378 millions d’euros, sans pour autant parvenir à endiguer le phénomène. Elle préconise donc une mesure de bon sens : adapter la politique aux différentes situations des territoires et des propriétaires. Selon les estimations, 3,1 millions de logements étaient vacants, en France, en 2022, dont un million depuis au moins deux ans.
Ces vacances structurelles ont de nombreuses causes, comme on l'a évoqué plus haut. Elles peuvent être liées aux caractéristiques du logement lui-même ou bien aux situations personnelles des propriétaires, comme l’explique la Cour elle-même. Elle en déduit ainsi que « l’outil fiscal seul ne saurait répondre à des enjeux de lutte contre la vacance différenciés selon les territoires ». « La montée en puissance effective de cette fiscalité n’a en rien endigué le phénomène de la vacance structurelle », déclarent les magistrats. Ils suggèrent également de « repenser ces leviers et notamment leur articulation avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ».
Un plan national de lutte contre les logements vacants
Face à l’augmentation de la vacance structurelle depuis 2005, le gouvernement a lancé un « plan national de lutte contre les logements vacants » en 2020. Mais, comme souvent malheureusement, cette mesure ne sert pas à grand-chose et se résume à être un simple « outil de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales dans le repérage des logements vacants » sans aucune mesure, qu’elle soit « réglementaire ou budgétaire ».
Le rapport de la Cour préconise donc l’évaluation de dispositifs mis en place dans le cadre du plan national. L’intermédiation locative, une pratique qui consiste à confier la gestion d’un logement à un tiers qui s’occupe de le louer avec des critères sociaux tout en garantissant le paiement des loyers au propriétaire, aurait par exemple permis de remobiliser 40.000 logements entre 2017 et 2022. Elle enjoint également à « distinguer les enjeux propres aux zones tendues et détendues » dans les politiques de lutte contre la vacance et estime que « ce sont principalement les collectivités [...] qui pourront agir le plus efficacement ». Du bon sens à mille lieues de la folie taxatrice de la gauche parisienne !
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44 commentaires
Ca convient aux français puisqu’ils votent toujours pour les mêmes.
l’intermédiation locative dont il est fait mention dans cet article, semble une solution à recommander pour rassurer les propriétaires….!
Bonne journée
Grégoire qui a succédé à Hidalgo, qui en 12 ans a fait exploser la dette de Paris, a besoin de pognon. Il existe effectivement beaucoup de logements vacants à Paris. Le doublement de l’amende pour refus de location, va générer des recettes et peut-être faire plier certains propriétaires, qui soit braderont leur bien =, ou qui le mettront en location. Mais parmi les propriétaires réfractaires à la location il y en a d’extrêmement riches, notamment des étrangers. Ceux là ne vont pas être « effrayés » par le doublement d’une taxe. L’oligarque étranger, de quelque cieux qu’il soit, que la taxe lui revienne à 80 000, 100 000 ou 500 000 euros il s’en fiche comme de sa première chemise. mais, Grégoire va augmenter ses recettes en taxant davantage comme le fait tout socialiste qui se respecte! le mandat de Grégoire ne fait que commencer, que fera t’il lorsque les dotations de l’Etat, à la demande du FMI, de la BCE et de Bruxelles, diminueront? Il augmentera toujours les taxes sur les biens des propriétaires.
Le propriétaire est d’autant plus libre de gérer son bien comme il l’entend que dans ce pays de non droit, les logements sont de plus en plus saccagés par les locataires sans que les propriétaires ne soient dédommagés !
» les logements sont de plus en plus saccagés par les locataires sans que les propriétaires ne soient dédommagés » : exact.
C’est pourquoi nous avons vendu les deux logements que nous avions, pensant bêtement que les loyers nous permettraient d’avoir un revenu supplémentaire vu notre très petite retraite.
Lorsque l’on s’est rendu compte qu’il fallait refaire le logement à chaque changement de propriétaire (qui, malgré l’état des lieux fait au moment de l’entrée et de la sortie, ne nous permettait pas de payer ces frais, vu que la caution a diminué) et les impôts à apyre, nous avons mis en vente, donc et avons été heureux de se débarrasser, même à bas prix de cette fausse source de revenus complémentaires.
Et encore une atteinte au Droit de Propriété !!!
Le plus simple serait de revenir à ce qui se faisait avant : pas de taxes, liberté de construction, protection du propriétaire.
Un logement vacant dans un pays qui manque cruellement de logements est une hérésie. Mais un propriétaire est libre de gérer son bien comme il l’entend. Toutefois vaquant ou résidence secondaire, la taxe d’habitation devrait s’appliquer et ce n’est pas le cas. Attention toutefois à ne pas faire n’importe quoi, car un logement vacant peut très vite devenir un logement loué à la petite semaine « sauce Airbnb » et cela n’améliorera rien sauf à encore réduire les capacités hôtelières par cette concurrence accordée en son temps sans avoir une fois de plus réfléchi à ses conséquences. Et c’est bien là le drame.
La France étant littéralement piratée dans tous les domaines, il n’est pas anormal que les Français le soient également.
A ce propose, pourquoi pas une loi enfin juste autorisant les propriétaires de résidences secondaires payant les impôts locaux à voter aux municipales dont ces résidences dépendent ?
Quand vous donnez la gestion du logement à un communiste -eh oui, aussi fou que cela puisse paraître, il en reste, la France s’enfonce dans le communisme.
Ce pays de fous est à fuir.
Dans ce cas trouver un prête-nom , un faux locataire et continuer comme ça , vaut mieux payer une taxe que de se taper un mec qui squattera et ne paiera jamais on loyer tout en bousillant tout dans l’appart , ils ont voulu Grégoire , eh bien ils l’ont ; au fait pour le périscolaire toujours pas convoqué le lascar avec l »espagnole
Etre propriétaire et vouloir louer son bien aujourd’hui ,c’est être « Maso » !! Tout est fait aujourd’hui pour encourager les mauvais payeurs ou squatteurs !!
C’est la démocratie, on connaît ça depuis 1981
Riches de l’argent des autres !
Taxer, toujours taxer. Ils n’ont pas penser à « dénormer ». Si ces logements sont vacants, c’est essentiellement à cause des normes imposées. Supprimons purement et simplement ces normes idiotes et ces logements retrouveront des locataires.
Propriétaires, vous ne pouvez pas faire les travaux pour pouvoir le louer, on vous taxe. Vous voulez avoir le choix de le louer ou pas, on vous taxe. Si ce n’est pas mettre en cause le droit privé, ça s’appelle comment? Preuve que nous sommes bien en pays communiste et non pas dans un pays des libertés. Et cela dure depuis des décennies.
Entièrement d’accord avec vous !!!
En outre, le niveau astronomique des taxes ne laisse pas d’argent pour faire les travaux !
Petit propriétaire, je le vois très bien. C’est mon activité professionnelle qui me permet d’entretenir le bien que je loue. Les locations ne rapportent rien !
Si je t’attrape… je te TAAAAAAXE. Bien profond !
Que l’Etat garantisse les loyers et il n’y aura plus de logements vacants
Comme l’Etat s’occupe de tout en matière fiscale et gestion des logements, il lui revient donc d’assurer la perception de loyers dont il définit lui -même les montants !