Le Conseil de Paris vote le doublement de la taxe sur les logements vacants
Taxer toujours plus au lieu de recréer de l’offre !
Samedi 18 juillet, le Conseil de Paris a voté le doublement de la taxe sur les logements vacants en 2027 afin de « désengorger le marché locatif » dans la ville. Le but : récupérer près de 20.000 logements. La capitale compte 150.000 logements vacants, soit 9 % de la totalité de ses logements, selon la ville de Paris, qui souligne le « déséquilibre persistant entre l’offre et la demande ».
La loi de finances pour 2026 autorise les communes à faire passer, à compter du 1er janvier 2027, les taux de la taxe sur les logements vacants de 17 % de la valeur locative cadastrale au bout d’un an de vacance et 34 % au bout de deux ans à 30 % au bout d’un an et 60 % au bout de deux ans. Selon Jacques Baudrier (Parti communiste), adjoint au logement au maire de Paris, sur les 150.000 logements vacants, « environ 80.000 sont en vacance structurelle » et donc soumis à la taxe. Il a qualifié cette mesure de « victoire historique après dix ans de bataille ».
En agissant de la sorte, la ville de Paris espère inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et « décourager certains propriétaires de faire de l’optimisation fiscale en déclarant leur résidence secondaire en logement vacant », tel que l’a expliqué M. Baudrier à l’AFP. Un remède qui semble peu prometteur. En effet, il serait pertinent de prendre en compte les raisons pour lesquelles certains logements sont vacants : successions bloquées, contentieux, travaux trop lourds, bien inhabitables ou encore copropriétés dégradées. S'ajoutent à cela les propriétaires qui renoncent à louer craignant des impayés, des procédures à n’en plus finir ou tout simplement l’impossibilité de récupérer leur bien quand cela leur chante.
Cette politique permet également à la ville d'éluder tranquillement sa propre responsabilité. Les mandats de gauche successifs ont en effet considérablement affaibli le marché locatif privé avec une multitude de mesures toutes plus dévastatrices les unes que les autres. Encadrement des loyers, hausse considérable de la taxe foncière, préemptions, transformation d'appartements privés en logements sociaux, multiplication des normes énergétiques, défiance constante envers les bailleurs, et j’en passe ! Pour l’opposition de droite, le doublement de la taxe « ne servira à rien », comme l’a indiqué Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Liberté avec Rachida Dati. Il accuse la gauche au pouvoir de mettre « la taxe au plafond alors que la moyenne de la loi est de 17 % ». Il poursuit en déclarant : « Ça n’est pas de l’incitation, c’est du matraquage fiscal », soulignant au passage l’augmentation de 52 % de la taxe foncière sous Anne Hidalgo.
Une critique de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes critique elle-même le manque d’efficacité des politiques de lutte contre les logements vacants au niveau national. Elle constate que les taxes, perçues par l’État et les collectivités, ont explosé entre 2017 et 2024, passant de 116 à 378 millions d’euros, sans pour autant parvenir à endiguer le phénomène. Elle préconise donc une mesure de bon sens : adapter la politique aux différentes situations des territoires et des propriétaires. Selon les estimations, 3,1 millions de logements étaient vacants, en France, en 2022, dont un million depuis au moins deux ans.
Ces vacances structurelles ont de nombreuses causes, comme on l'a évoqué plus haut. Elles peuvent être liées aux caractéristiques du logement lui-même ou bien aux situations personnelles des propriétaires, comme l’explique la Cour elle-même. Elle en déduit ainsi que « l’outil fiscal seul ne saurait répondre à des enjeux de lutte contre la vacance différenciés selon les territoires ». « La montée en puissance effective de cette fiscalité n’a en rien endigué le phénomène de la vacance structurelle », déclarent les magistrats. Ils suggèrent également de « repenser ces leviers et notamment leur articulation avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ».
Un plan national de lutte contre les logements vacants
Face à l’augmentation de la vacance structurelle depuis 2005, le gouvernement a lancé un « plan national de lutte contre les logements vacants » en 2020. Mais, comme souvent malheureusement, cette mesure ne sert pas à grand-chose et se résume à être un simple « outil de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales dans le repérage des logements vacants » sans aucune mesure, qu’elle soit « réglementaire ou budgétaire ».
Le rapport de la Cour préconise donc l’évaluation de dispositifs mis en place dans le cadre du plan national. L’intermédiation locative, une pratique qui consiste à confier la gestion d’un logement à un tiers qui s’occupe de le louer avec des critères sociaux tout en garantissant le paiement des loyers au propriétaire, aurait par exemple permis de remobiliser 40.000 logements entre 2017 et 2022. Elle enjoint également à « distinguer les enjeux propres aux zones tendues et détendues » dans les politiques de lutte contre la vacance et estime que « ce sont principalement les collectivités [...] qui pourront agir le plus efficacement ». Du bon sens à mille lieues de la folie taxatrice de la gauche parisienne !
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44 commentaires
Une seule question, pourquoi sont-ils vacants ? répondre intelligemment demande de la concentration, et surtout, ne pas vivre hors sol aux crochets de ceux qui travaillent…..
A bon entendeurs et entendeuses !! salut.
S’ils sont vacants c’est peut être a cause du D P E qui interdit de les louer. Il faudrait peut être revoir ce système . Un D P E est aléatoire, il dépend de la personne sui le réalise!!! expérience vécu ! ! !
Député lambda :
« Il s’agit de voter une taxe ? Présent ! »
Les Parisiens continuent de voter à gauche : qu’ils ne se plaignent pas
C’est vrai, tellement vrai et avec la taxe ils paieront des hôtels sur paris aux faux réfugiés politiques!
taxer, faire des guerres, tuer les vieux et les nouveaux nés, nous pousser vers une guerre civile… ces gens de gauche ,soit disant LA politique humaniste, du partage , de l’avenir et de l’amour, ne sont que des gens idéologisés et dangereux et qui ne voient que leur intérêt personnel..
Quand on voit dans quel état laisse certains locataires les logements, ça coûte moins cher de payer plus cher une taxe!! Louer c’est la loterie et certains ne sont pas joueurs…
Le terme « propriétaire » est de moins en moins adapté à la désignation de ceux qui possèdent un bien immobilier. En effet, on peut cesser d’être le détenteur de ce bien si l’on ne s’acquitte pas chaque année de la taxe foncière qui n’est qu’un droit renouvelable à continuer à posséder quelque-chose qui nous appartient. Désormais, c’est aussi la liberté de disposer de ce bien tel qu’on l’entend qui est train de disparaître puisque, ne pas en faire usage, peut faire l’objet de sanctions financières. Reste alors la possibilité de sortir d’une partie de ces tracas en louant le bien en question, pour autant que le résultat du diagnostic DPE vous y autorise. Si ça n’est pas le cas, et si vous ne vous engagez pas dans des travaux coûteux, vous pouvez le vendre comme « passoire thermique » fortement décoté par rapport aux prix du marché. Si devenir propriétaire n’est pas toujours facile, le rester n’est parfois pas simple non plus.
Commençons par mieux protéger les propriétaires et il y aura moins de logements vacants, mais c’est plus facile de faire payer les gens
Oui
La politique de Gribouille .
Comme tout phénomène très lent la paupérisation de Paris est presque indiscernable au jour le jour. Mais il est fort possible qu’aprèsr un siècle d’évolution négative dans les comportements et la population Paris ne ressemble plus qu’à une sorte de grand dépotoir peuplé de gens de gauche de toutes les communautés…
« multiplication des normes énergétiques, »
Je suis la lettre.
Une majuscule posée sur un papier officiel. Un caractère typographique, froid, sans états d’âme. Et pourtant, c’est moi qui décide.
Je ne connais ni vos revenus, ni vos enfants, ni vos nuits passées à chercher un toit. Je n’ai jamais franchi votre porte autrement qu’en survol, le temps d’une visite minutée. Le technicien passe, coche des cases, additionne des kilowatts-heures et des grammes de CO₂. Et moi j’apparais : D, E, F, G. Une lettre, et tout bascule.
Je ne suis ni juge, ni élu, ni expert du bâtiment. Je ne délibère pas, je ne doute pas. Je tombe. Et quand je tombe mal, je condamne.
À cause de moi, des logements sortent du marché locatif. À cause de moi, des propriétaires renoncent, vendent à perte ou laissent vide. À cause de moi, des familles s’entassent ailleurs, paient plus cher, ou ne trouvent plus rien. Je suis un filtre abstrait dans une ville déjà saturée de pénurie.
On me présente comme un progrès écologique, un outil rationnel. Mais dans les faits, je tranche sans nuance. Je simplifie à l’extrême une réalité complexe : vieilles pierres haussmanniennes, copropriétés fragiles, coûts de rénovation exorbitants. Je transforme des murs en étiquettes, des vies en catégories.
Je suis la lettre. Et derrière ma simplicité apparente, je contribue à une décision lourde : dire à certains logements qu’ils n’ont plus le droit d’exister sur le marché, et à ceux qui les habitaient qu’ils devront se débrouiller autrement.
Sans appel. Sans visage. Sans responsabilité.
Belle synthèse
Le communisme vit toujours, son dernier souffle n’en finit pas.
Paris tout comme New York vont voire l’immobilier s’effondrer.
Qu’à cela ne tienne !
Ça c’est paris !
Ça c’est Paris !
Mais il faut avouer que ce n’est plus le Paris de Mistinguett …
De quoi se plaignent donc les parisiens, ça fait deux décennies qu’ils votent à 90% pour des socialios-gauchistes et il y a encore BV pour les défendre ? C’est sympa de votre part mais franchement c’est bien fait pour eux.
3,1 millions de logements étaient vacants, en France, en 2022, dont un million depuis au moins deux ans ???? Waaahouu !!! 5 ans de Hollande ! 10 ans de Macron ! Sans compter près de 50 ans de préemption dans les grandes villes suite à la vague rose des élections municipales de 1977 qui ont précédés l’arrivée de la gauche au pouvoir en 81. C’est à partir de cette date que le droit de préemption fut massivement mis en pratique dans les grandes villes telles que Lille, Nantes ou Rennes. Inutile de préciser que les immeubles préemptés le furent dans les beaux quartiers. Cette politique folle a été continuée par Hidalgo plus récemment. Inutile de préciser que ce système a permis de se constituer, aux frais du con-tribuable, une solide clientèle électorale.
Le fait qu’il y ait autant de logements vacants tient au fait que les propriétaires n’ont pas envie de vendre leur bien s’ils en ont besoin pour réinvestir leur argent ailleurs. La gauche a bloqué, là encore, l’économie du pays !
La taxe, l’impôt, doit répondre à un nécessité budgétaire bien définie. Il s’agit ici d’une punition financière – on n’aime pas ceux qui laissent leurs logements vacants – qui devrait être attaquée devant le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel. C’est trop facile – et interdit je crois – de dire « je ne t’aime pas donc je te taxe ». Une telle attitude justifierait toutes les spoliations : à cette aune on pourrait taxer ce qu’on voudrait de cent mille pour cent, sans autre raison que le caprice.