« Homicide routier » : les noms changent, le laxisme reste !

Ce lundi 17 juillet, Élisabeth Borne profitait de la tenue d’un comité interministériel sur la sécurité routière pour annoncer la création d’un nouveau délit : « l’homicide routier ». Objectif : mettre fin au terme « d’homicide involontaire », privilégié jusqu'ici pour qualifier les accidents mortels.

Cette décision viserait à répondre à l’opinion publique scandalisée par l’affaire Palmade. Les images du comédien flânant libre comme l’air dans les rues de Bordeaux après avoir fauché une famille entière au volant, en état d’ébriété aggravé, avaient relancé le débat. L’état de récidive de l’humoriste avait aggravé son cas.

Durant la conférence de presse interministérielle, Gérald Darmanin a annoncé quelques menues réformes comme la dématérialisation totale du permis de conduire et la suppression de la vignette assurance verte. Outre ce fameux homicide routier, Élisabeth Borne a émis le souhait de la suspension obligatoire du permis des conducteurs contrôlés positifs aux produits stupéfiants. Un dispositif qui n'était pas encore automatique, puisque la loi actuelle prévoit un retrait de 6 points, une éventuelle immobilisation du véhicule, jusqu’à 2 ans de prison et 9.000 euros d’amende. Un ajustement plus qu’une révolution.

Ripolinage sémantique

Si cette loi passait, tout homicide involontaire commis au volant deviendrait un homicide routier. En revanche, il n'y aurait aucun changement sur les peines de prison, qui oscillent entre 5 et 7 ans en fonction d’éventuelles circonstances aggravantes. Alors, petite révolution ou simple ripolinage sémantique ? « Au fond, cela ne changera rien au niveau de la gravité de la sanction », craint le député (RN) du Gard Pierre Meurin, président du groupe d’étude « Sécurité routière » de l’Assemblée nationale. Meurin alerte notamment sur « la création de nouvelles incriminations sur le coup de l’émotion ». Hors la nécessité de faire du bruit, cette nouvelle loi s'imposait-elle ? Le chiffre des morts sur la route baisse depuis de nombreuses années. Ainsi, l’année 2021 a vu 523 condamnations pour homicides involontaires (sur la route), dont 113 avec des circonstances aggravantes. En 2017, il y en avait 539. C’est déjà trop, mais le bilan de la sécurité routière est bien meilleur que celui de l'insécurité, catastrophique.

Pour Pierre Meurin, le problème réside essentiellement dans le fait qu'« un tiers seulement des peines de prison prononcées concernant les homicides involontaires sur la route sont véritablement exécutées ». Si le député du Gard n'exclut pas de voter ce texte, il plaidera toutefois pour l’instauration de peines plancher forçant ainsi l’individu coupable d’homicide involontaire ou routier à aller véritablement en prison. Une position que partage l’avocat spécialisé en droit routier maître Lejeune : « Ce truc (parce que c’est un truc) ne sert à rien », s’est agacé l’avocat, dans une courte vidéo publiée sur sa page Facebook. « C’est de la pure sémantique qui ne modifie pas les peines encourues », dénonce Étienne Lejeune.

Un contrôle technique des conducteurs ?

L’autre débat, lancé notamment par Sandrine Rousseau, porte sur l’âge des automobilistes. Un sujet régulièrement débattu dans la sphère publique en raison des pertes cognitives de personnes âgées ou déclinantes, qui ont malgré tout le droit de continuer de conduire. La députée de Paris a déclaré, ce lundi 17 juillet, sur BFM TV : « Comme on passe un contrôle technique des voitures, il faudrait passer un contrôle technique des conducteurs. »

Au vu des accidents impliquant des personnes âgées, on pourrait penser que Sandrine Rousseau a raison. Mais dans les faits, le bilan annuel de l'année 2017 prouve que les seniors au volant seraient moins impliqués dans les accidents mortels que les autres classes d'âge. Dans le détail, 193 automobilistes, hommes et femmes, de 65 à 74 ans ont été tués dans un accident mortel en 2017, et 292 chez les 75 ans et plus. Des chiffres, somme toute, inférieurs aux tranches d'âge plus jeunes : 356 décès pour les 18-24 ans et 318 pour les 25-34 ans. Il y a un sujet, mais il semble peu prioritaire, surtout dans les zones rurales où les habitants n’ont pas d’autres moyens de transport que la voiture. « On ne peut pas déplacer l’ensemble des services dans les chefs-lieux et priver les seniors de leur seul moyen de locomotion », s’alarme un élu local.

In fine, et comme souvent, le plan de communication s’est tranquillement substitué à l’action. En changeant un nom, l’exécutif fait plaisir aux victimes mais n’agit pas. C’est, en tout cas, le cri d’alarme que poussent tous les professionnels du secteur.

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