Grand débat national IV : organisation de l’État et des services publics

Suite de ce haletant feuilleton : mes suggestions personnelles sur l’organisation de l’État et des services publics dans le cadre du grand débat national.

M. Mélenchon et moi sommes d’accord : le temps de la V^e République est révolu, nous entrons dans une phase d’acharnement thérapeutique. Pour réécrire une nouvelle Constitution, il faudrait s’inspirer des méthodes de rédaction islandaise pour l’écriture et de celle de Wikipédia pour les arbitrages.

L’État français est jacobin et ne rêve que de centralisation, de bureaucratie et de technocratie. Il se fiche éperdument de tout ce qui n’est pas Paris. En témoignent les réformes de prétendue décentralisation depuis 1981, qui évoquent un sabotage pour conserver le pouvoir tout en donnant l’impression de le céder. Presque quarante ans après, les communes ne sont toujours pas dotées de budgets autonomes puisque les dotations de l’État restent pour elles essentielles. Sujétion insidieuse qui ne dit pas son nom… Si les élites parisiennes ne veulent pas de subsidiarité, imposons-la quand même !

Il se dit qu’il y a trop de feuilles dans le mille-feuille administratif français. La métaphore pâtissière est assez explicite et chaque strate impose son propre gras aux strates du dessus, du dessous et à la société civile. Toute strate qui se respecte se doit d’avoir ses élus, ses bureaux, ses fonctionnaires, ses budgets…

Réduire le nombre de ces strates semble une évidence, mais comment ? En demandant aux citoyens. Ils devraient choisir quels seront leurs territoires. La fusion envisagée des Bas et Haut-Rhin avait donné lieu, naguère, à un référendum local - c’est la voie à choisir. Et si, dans une région, certains veulent conserver des départements que d’autres suppriment, du moment que toutes les missions sont attribuées sans équivoque, il n’y a pas de problème.

Il y a pléthore de comités Théodule et il est assez vraisemblable que tous ne soient pas utiles au bien public. Par contre, il y a des déserts de services publics : une école, une maternité ou un hôpital de proximité, c’est sans doute plus utile.

Nos codes de lois sont trop épais. Une dynamique abrogatoire devrait être initiée, avec des objectifs ambitieux, à l’instar de ce qui se pratique outre-Manche.

Pour faire face à l’instabilité législative, il devrait être interdit que des parlementaires légifèrent sur un même sujet plus d’une fois tous les quinze ans, afin de donner le temps de mesurer l’efficacité d’une loi. Le zapping « un fait divers, une loi » actuel est insupportable.

La Justice mérite, elle aussi, d’être profondément restructurée. L’exécutif contrôle les parquets et prétend hypocritement ne pas le faire. Que pour chaque cour d’appel, un petit collège de citoyens soit désigné, moitié par élection, moitié par tirage au sort, pour contrôler l’activité des parquets. Toute enquête devrait être confiée à un juge indépendant, et non à un parquet, même s’il devenait indépendant.

Le Conseil supérieur de la magistrature devrait accueillir au moins pour moitié des citoyens élus et d’autres tirés au sort.

L’exécutif doit être mis au régime sec. Quels sont les portefeuilles ministériels indispensables ? Le Premier, l’Intérieur, la Justice, la Défense (dont le chef d’état-major interarmées devrait être le titulaire de droit – pas de bicéphalisme inopportun), les Relations extérieures, l’Enseignement et la Recherche, la Santé publique, l’Économie et les Finances, la Famille, l’Industrie et le Commerce et le Travail, les infrastructures nationales. Un porte-parole et pas plus de trois secrétaires d’État par ministère et des cabinets étriqués.

Bien sûr, ce n’est pas exhaustif de tout ce que l’on pourrait faire.