Editoriaux - 4 mars 2019

Grand débat national, fiscalité et dépenses publiques : lettre au père Noël

Voici la suite de ma liste au père Noël auquel je ne crois plus, mais ce n’est pas une raison pour ne pas lui écrire.

L’État ne finance pas correctement les fonctions régaliennes qui lui incombent : la justice est exsangue, l’armée est traitée comme une variable d’ajustement, la police, la gendarmerie ou le système carcéral souffrent de dotations insuffisantes par rapport aux besoins. Il conviendrait que priorité soit donnée au fonctionnement du régalien. Et nonobstant la haute estime dans laquelle se tiennent les inspecteurs des finances, la collecte de l’impôt et la gestion du budget ne sont que des tâches ancillaires.

Il existe des gaspillages au sein de l’État ou des collectivités territoriales, régulièrement mis en évidence. Il faudrait y mettre bon ordre et, le cas échéant, engager la responsabilité fiduciaire de l’élu ou du fonctionnaire responsable.

La Cour des comptes n’a pas de réel pouvoir coercitif. Il faudrait qu’elle puisse sanctionner effectivement les politiques publiques et leurs promoteurs quand elles ont été engagées sur des bases trompeuses. Il n’est pas normal, par exemple, que les estimations de coûts de grands travaux d’infrastructure soient revues à la hausse une fois la décision publique engagée.

Tous les impôts, en France, sont trop compliqués. Il faudrait tout simplifier. Tout.

L’existence de dotations de l’État envers les collectivités locales est un accroc à la démocratie. Une collectivité locale devrait être autonome et responsable (dans le cadre de la loi) pour déterminer quels impôts prélever sur quelles bases pour quels services publics locaux. Les dotations ne devraient exister que pour des zones sinistrées, de façon temporaire et limitée, et en s’assurant que la dotation restaure une situation structurellement normale.

Taxer une entreprise est une hérésie : toute taxe érode ses marges et sa compétitivité. Si elle est confrontée à une concurrence internationale, elle y perd des parts de marché. Un taux d’impôt société de 10 % permettrait d’éviter des délocalisations fiscales et d’attirer de l’activité d’origine étrangère. Il rendrait, en outre, l’optimisation fiscale des entreprises inopérante.

L’impôt est toujours, in fine, financé par les personnes physiques.

Il convient de conserver l’unité de base de l’impôt des personnes physiques comme étant le foyer fiscal. La mise en place de la retenue à la source est, à ce titre, un mauvais signal d’individualisation de l’impôt. L’État n’a pas à s’immiscer dans le choix des familles où l’un des parents s’arrête de travailler pour se consacrer à l’éducation de ses enfants.

Il y a trop de niches fiscales.

Le fait que la moitié des ménages soient exonérés de l’impôt sur le revenu est proprement scandaleux et fait mentir la Constitution. Tout foyer fiscal devrait être imposé d’un minimum forfaitaire de 50 ou 100 euros, quels que soient ses revenus.

Taxer le patrimoine, pourquoi pas, mais avec mesure : cumuler un impôt sur la fortune, même réduit à l’assiette immobilière, et des droits de succession, de plus à des taux frisant le confiscatoire, c’est trop.

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