Une perquisition était en cours, le jeudi 1er juillet, au ministère de la Justice, dans le cadre de l’enquête visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d’intérêts, a appris l’AFP d’une source judiciaire, confirmant ainsi une information du Parisien.

 

Conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat

L’enquête, ouverte en janvier 2021 pour « prise illégale d’intérêts » à la Cour de de la République – seule juridiction habilitée à juger des ministres -, fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor, accusant Éric Dupond-Moretti de conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

 

L’entourage du ministre n’a pas souhaité communiquer sur cette affaire. Le Canard enchaîné précise que le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR. Le Premier ministre Jean Castex a, lui, déjà été entendu le 7 juin dans cette même affaire, en tant que témoin.

 

Au cœur des accusations se trouve l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) ayant participé à une enquête destinée à identifier la taupe qui aurait informé et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. Tous deux ont, depuis, été condamnés à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, et ont fait appel.

 

Par ailleurs, les syndicats reprochent à Éric Dupond-Moretti l’ouverture d’une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Édouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice. Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un gradé de la police monégasque mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes de « cow-boy » du juge, qui s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ contraint de Monaco.

1 juillet 2021

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