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Double peine : entre état de droit et état de guerre

Le débat sur la « double peine », c’est l’énième hoquet soubresautant notre classe politique de l’état de droit à l’état de guerre.
 
La guerre est intérieure, elle est extérieure pour paraphraser l’un ou l’autre des soixante-douze qui nous gouvernent. Cela étant, la guerre, personne n’en veut ; nul n’est équipé pour la penser, l’ordonner et la faire. M. Cazeneuve a récemment hoqueté son leitmotiv sur France Inter : “état de droit !” Rares sont les locataires de la Place Beauvau qui sont apparus si soucieux du droit : M. Cazeneuve ferait-il mentir la vieille doctrine de son ministère formulée par son illustre prédécesseur, Joseph Fouché ? (“Tout gouvernement qui commence saisit d’ordinaire l’occasion d’un danger […] soit pour s’affermir, soit pour étendre son pouvoir”). Il faudrait le croire : M. Cazeneuve serait un militant du droit. Tout trouvé. Bien entendu. Pratique, quand on ne sait pas quoi faire. M. Valls, quant à lui, ne perd jamais une occasion de hoqueter son solennel “Nous sommes en guerre !”
 
Il faudrait savoir, dirions-nous : ce n’est pas tant que l’état de guerre suppose l’anarchie ou l’abrogation de toutes les règles de droit ; c’est qu’il en suppose d’autres, des règles exceptionnelles et martiales, dont l’efficacité (sauver des vies) prime temporairement sur toute autre considération.
 
Le droit s’opposerait donc au rétablissement d’une « double peine » inconditionnelle. La guerre le justifierait. La faculté d’expulser un étranger après une peine de prison est prévue par le Code pénal ; mais elle n’est pas automatique. La Cour de cassation ne parle pas de « double peine » mais de peines principale et complémentaire.
 
L’enjeu est donc dans le rétablissement de l’automaticité de la « double peine ».
 
Cette automaticité serait pourtant légitime dans son principe : l’expulsion de l’étranger criminel ou délinquant, une fois sa peine purgée, n’est en rien une rupture d’égalité par rapport au national qui, pour des faits similaires, ne subit aucune expulsion. Pour une raison simple : le citoyen jouit, dans la cité, d’un statut privilégié par rapport à celui de l’étranger.
 
Privilège du national : voilà le cœur du débat, ce qui épouvante la majorité et le gouvernement et qui fait danser les « Républicains » sur les valses de tous les plateaux de France. Ils s’épouvantent et dansent parce que la réalité ne compose ni avec les uns ni avec les autres. Parce que la réalité leur donne cent fois tort sur toutes leurs positions. Parce que la réalité les confronte à des individus qui auraient dû être expulsés, qui ne l’ont pas été par leurs fautes et qui ont tué et massacré.
 
Dumoustier disait que contrairement à la tragédie qui porte le masque de la fatalité et de l’irrémédiable, “il y a drame quand il y a équilibre entre les actions des gens et les conséquences qu’elles entraînent”.

Nul doute que, face aux dernières tragédies que nous avons vécues, notre classe politique saura nous préparer d’autres drames.

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