Danemark : la CEDH condamne l’État danois qui a expulsé un trafiquant irakien !

Une jurisprudence qui n’est pas sans conséquence. Ce 12 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par un trafiquant de drogue irakien, a condamné le Danemark ! Que s'est-il passé ?
En septembre 2022, la Haute Cour danoise avait validé, dans un jugement définitif, l’expulsion de Zana Sharafane, coupable d’infractions liées au trafic de drogue et condamné à deux ans et demi de prison. Cette expulsion était assortie d’une interdiction temporaire de retour sur le sol danois d’une durée de six ans. Quatre mois plus tard, le 28 janvier 2023, Zana Sharafane, mécontent de se voir expulser du Danemark pendant six ans, dépose un recours auprès de la CEDH, invoquant le respect de sa vie privée et familiale, alors même qu’il n’a ni conjoint ni enfant au Danemark. Dans leur arrêt, les magistrats européens ont, encore une fois, donné raison à l’étranger délinquant…
Une garantie de retour
« La CEDH indique clairement que le droit européen interdit dorénavant d’expulser des délinquants étrangers sans s’assurer au préalable que ceux-ci pourront revenir en Europe après quelques années », s'alarme, auprès de BV, Nicolas Bauer, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), un organisme qui est intervenu dans ce dossier pour défendre le droit des États à « déterminer souverainement si un étranger peut séjourner sur leur sol ». En effet, ce 12 novembre, dans son arrêt Zana Sharafane contre Danemark, la Cour a d’abord rappelé que toutes les expulsions - y compris les expulsions visant des étrangers délinquants - devaient être circonscrites dans le temps. Mais les magistrats ne se sont pas arrêtés là. Ils ont, en outre, considéré que cet étranger expulsé, quand bien même celui-ci aurait été condamné, doit bénéficier de garanties de pouvoir retourner au Danemark, une fois le délai de son interdiction de territoire expiré.
Les juges refusent ainsi que Zana Sharafane soit à l’avenir soumis aux règles d’immigration qui incombent à tous les étrangers et, par conséquent, qu'il risque de voir son titre de séjour refusé. Selon eux, le requérant a développé « une vie privée » au Danemark - alors que celui-ci n’a ni femme ni enfants dans ce pays - et donc qu’à ce titre, il doit pouvoir revenir facilement sur le sol danois au terme du délai de son interdiction de territoire. La Cour se fonde sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyen qui garantit le respect du droit à la vie privée et familiale. « Il est fréquent que la CEDH fasse dire tout et n’importe quoi à la Convention européenne des droits de l’homme, commente Nicolas Bauer. […] Dans l’intention des États, l’article 8 était rédigé afin de protéger, au niveau européen, la vie des personnes et des familles contre les immixtions arbitraires après la Seconde Guerre mondiale. Il n’était pas question, pour les États, de s’interdire l’expulsion de délinquants étrangers. La CEDH étend l’article 8 bien au-delà de la vie privée. »
La Cour « outrepasse son rôle »
Pour Zana Sharafane lui-même, ce jugement n’aura que peu d’impact. Le requérant a échappé aux autorités danoises avant de purger sa peine. En revanche, rendue de façon unanime, la décision fera jurisprudence. La CEDH crée donc une sorte de « garantie de retour » pour tous les étrangers, analyse Nicolas Bauer. Pour le juriste, la Cour « outrepasse clairement son rôle ». Il espère donc que « le Danemark n’exécutera pas ce jugement, car la CEDH va toujours plus loin ». En 2021, les magistrats européens avaient ainsi interdit les expulsions définitives, obligeant en théorie les États à modifier leur législation. Désormais, elle interdit les expulsions non assorties de garanties de retour. Pour Nicolas Bauer, la CEDH est animée d’une « idéologie individualiste » qui fait « primer les droits d’un individu dangereux sur le bien commun » et d’une « idéologie égalitariste » qui place sur le même plan un étranger délinquant et un ressortissant national. Or, la jurisprudence de la CEDH n’est pas sans conséquence pour les États membres. Cette décision, qui concerne aujourd’hui le Danemark, a également visé la Suisse, il y a quelques semaines, et pourrait bientôt concerner la France…
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86 commentaires
Indépendance et jurisprudence. Voilà les 2 pires fléaux de la justice, qu’elle soit nationale ou européenne.
La CEDH serait fagocytée par la bande à Soros depuis trop longtemps, elle ne pouvait pas acter autrement. Jusqu’à quand va-t-on tenir compte de cette instance ?
La cour européenne se conduit en dictateur !
La CEDH dans sa course au pouvoir donne tous les droits aux condamnés, il faut que chaque pays constituant cette « Europe « la quitte et retrouvent son économie territoriale , ses lois et sa justice !
Par le petit bout de la lorgnette, c’est bien qu’il puisse retourner au Danemark : cela nous évitera (peut-être) de le recevoir.
Mais qu’un État souverain n’ait plus le droit de rendre la justice sur son sol face à un délinquant condamné, donc reconnu coupable, c’est juste hallucinant.
Il faudra un jour quitter cette Europe, ou bien la refonder complètement. Elle organise délibérément notre suicide collectif.
mais à quel moment les pays de l’UE vont-ils sortir de la CEDH ?
Tous ces acronymes juridiques donnent le tournis. Ne sont-ils pas liés à des entités ( je ne sais le nom précis ) de l’U.E, non élues semble t-il , mais qui donnent des avis et leçons un peu à tout le monde. Ces organismes divers oeuvent t-ils pour le bien des populations ? Cette U.E est très impopulaire. Pourquoi déjà ?
Bien! la CEDH travaille à sa propre perte. Ca finira par arriver.
Cette filiale du groupe des associations SOROS finira par être lâchée de tous les Pays européens. Début du processus le 20/01/2025 ?
Ce sont ces juges que l’on devrait expulser
Tous les juges tordent le droit au nom de leur idéologie , un exemple de plus du pouvoir suprême des juges sur les Etats démocratiques .
Aucun pays n’est contraint de rester attaché au CEDH
Exact un préavis de six mois pour en partir
La CEDH est aux délinquants ce que LFI est aux islamistes…
C’est vrai, et c’est parfaitement exprimé.
Ce serait encore et toujours Soros
Des membres de l’ONG Open Society auraient infiltré la Cedh depuis longtemps
Il faudra sans doute : 1/ ou quitter la CEDH comme le Royaume Uni va le faire : la CEDH viole sans cesse la Déclaration de 1789 et surtout la Charte de l’ONU (visée explicitement dans le préambule de la Convention EDH) qui met les droits des peuples au dessus de tout. 2/ ou Instituer un délit de violation de la Charte et les juges redeviendront enfin de bons juristes et de vrais juges ! Ou seront révoqués pour délit.
Tous ces machins supra-nationaux juridictions comprises , sont infiltrés par des gauchistes .
Voire par les juges « SOROS ». Tout ça est très documenté.