Après une décision du tribunal administratif de Rennes, ce mercredi 18 novembre, le département des Côtes-d’Armor va devoir démonter un calvaire situé à Plorec-sur-Arguenon, près de Dinan, « pour non-conformité avec la loi de 1905 », rapporte Ouest-France.

La Fédération départementale de la Libre Pensée des Côtes d’Armor, qui défend la laïcité, avait entamé une action judiciaire et a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes. Par un jugement de ce mercredi 18 novembre 2020, le département vient d’être sommé de démonter un calvaire qui se trouve sur la voie publique d’ici le 5 février 2021.

Un calvaire installé en 1946

L’association s’est appuyée sur la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, qui « interdit d’élever des signes ou emblèmes religieux sur les emplacements publics ». En conséquence, elle réclamait que le monument soit déplacé « sans délai » hors du domaine public, avec « 500 € d’astreinte par jour de retard ».

Pour rappel, ce calvaire avait été installé en 1946 à l’entrée de la commune et l’Association pour la conservation du religieux (ACPR) avait entrepris de rénover le monument, à la suite de dégradations. Le département avait alors autorisé la commune, en novembre 2017, à occuper « pour une durée indéterminée » son domaine public, pour un aménagement autour du calvaire.

La croix principale avait été réinstallée, ainsi que deux petites croix de part et d’autre, dans un modeste enclos. Une mise en place qui n’avait pas rencontré d’opposition du côté de la municipalité mais également du service de l’urbanisme de Dinan Agglomération.

Mais « ces trois croix constituent des emblèmes religieux, implantés postérieurement à la loi du 9 décembre 1905 », conclut le tribunal administratif, en réponse à la plainte de la Libre Pensée.

Le département des Côtes d’Armor devra donc « engager les démarches » et « prendre les mesures nécessaires » pour que les croix soient enlevées sous trois mois. Il devra aussi payer 500 € de frais de justice à la Fédération départementale de la Libre Pensée.

19 novembre 2020

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