[Chronique] UE : les drapeaux nationaux interdits sur les pupitres !

A view of different flags of the European Union Members during a debate on Poland's challenge to the supremacy of EU laws at the European Parliament, in Strasbourg

Cachez ce drapeau que je ne saurais voir ! La tartufferie de la présidence du Parlement européen, du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne s’étale au grand jour à l’occasion d’une décision d’appel de ladite cour relative aux petits drapeaux français que certains députés disposaient sur leur pupitre.

Ceux-ci ont provoqué l’effroi de la présidence du Parlement européen qui a sommé les députés en question de retirer ces petits drapeaux qui, paraît-il, troublaient le bon déroulement des travaux de l’assemblée, à peine de se voir priver de parole. Ainsi donc, rappeler l’existence de nations en Europe est considéré comme contraire au bon travail parlementaire ! Soulignons que la présidente du Parlement européen, Mme Roberta Matsola, appartient au groupe PPE qui est celui des députés français LR. Groupe dont l’article 3, paragraphe 3, du règlement stipule : « Les membres du Groupe sont tenus de mener une politique poursuivant, sur la base d’une Constitution, le processus d’unification et d’intégration fédérales en Europe, lequel est un élément constitutif de l’UE en tant qu’Union des citoyens et des États. » Il serait intéressant de savoir ce qu’en pensent les électeurs de cette formation qui se réclame du général de Gaulle ? Tartufferie encore et toujours.

Cette interdiction a donné lieu à un recours devant le Tribunal puis à un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne dont les attendus dévoilent clairement ce qu’est la réalité du projet politique mis en œuvre par l’UE.

Le prétexte au bannissement de ces petits drapeaux était l’article 10, paragraphe 3, seconde phrase du règlement intérieur du Parlement européen qui indique que les députés « ne déploient ni banderoles ni bannières ». Or, un drapeau, si les mots ont un sens, n’est ni l’une ni l’autre ! Néanmoins, le Tribunal a fait droit à cette interprétation extensive en ajoutant l’argument suivant : « Une image ou un objet, par le symbole qu’il représente ou le message qu’il communique, peut incontestablement servir de moyen d’expression donnant ainsi aux députés qui l’utilisent le moyen d’affirmer et de défendre leurs convictions politiques en dehors de leur temps de parole. » Il y aurait ainsi une prise de parole muette ! Et indiquer sa nationalité serait exprimer une conviction politique ! Les députés mis en cause ont donc interjeté appel mais la Cour de justice de l’UE a confirmé la décision de premier degré.

Elle a affirmé « qu’en raison de la fonction attribuée en l’espèce au drapeau national par les requérants, ce drapeau pouvait être considéré comme un moyen d’expression ou de communication identique aux banderoles ou bannières ». Or, un drapeau national n’est ni une banderole ni une bannière, mais cela n’a pas d’importance pour les juges européens. Ce qui doit être retenu, c’est l’intention supposée des députés ! Interprétation « corroborée par les éléments contextuels et téléologiques de l’article 10, paragraphe 3, seconde phrase du règlement intérieur ». La Cour va donc à la recherche de la finalité dudit article au-delà de sa lettre. Il est vrai qu’elle est passée maître en « interprétation constructive » du droit européen qui vise juridiquement à la construction d’un État unitaire européen. Et de poursuivre : « Les membres du Parlement représentent les citoyens de l’Union… même s’ils sont établis au niveau des États membres. » Adieu nations et représentation nationale au nom de l’illusoire citoyenneté d’un peuple européen qui n’existe pas. En fin de compte, le seul fait de se signaler comme Français serait exprimer une conviction et non simplement un État de droit et de fait qui, sans doute, contrarie la volonté de faire disparaître les nations et donc la nationalité. Il faut combattre le gouvernement des juges. Camille Desmoulins disait : « Ce sont les tyrans malhabiles qui usent des baïonnettes. Les habiles usent de la loi. »

Il y a urgence à reprendre le contrôle de l’Union européenne. Les élections européennes en sont l’occasion, à condition de ne pas se laisser abuser par des faux-semblants. Il faut être efficace et donc concentrer ses votes sur la liste souverainiste qui pèsera le plus lourd au sein du Parlement. La souveraineté est la liberté des nations qui sont l’expression politique des peuples. L’Union européenne est faite pour servir les nations et les peuples, non les asservir.

Stéphane Buffetaut
Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen

Vos commentaires

36 commentaires

  1. Au moins on sait pour qui ne pas voter.
    Un parti ne peut pas demander un référendum afin modifier la constitution pour dire que les lois françaises primeraient sur les directives européennes en « interne » et faire parti d’un groupe à l’assemblée européenne qui dit le contraire.
    Un peut de cohérence de la part des LR serait la bienvenue.

  2. L’operation  »Destruction des pays de l’Europe » accélère a grands pas , notamment grace a Von der Leyen et Michel

  3. Pour faire court , c’est une nouvelle preuve de la main mise de Sorros et des internationalistes sur les institutions Européennes qui n’agissent plus pour le bien des Européens Européennes mais pour celui d’une ignoble caste qui ne cherche que la mise sous tutelle dans tout les moments de notre vie pour en définitive nous asservir comme l’était les cerfs du moyen-age.

  4. Cette interdiction , à n’en pas douter, a dû plaire au résident du « land français » de l’UE, vu qu’il se voit, en 2017, résident général et inamovible de ce machin qu’est devenue l’Europe.

  5. Le Machin semble énorme, avec énormément de fonctionnaires, de non-élus qui prennent des décisions , beaucoup ( trop ? ) d’élus… énormément de lobbyistes etc La créature finit par échapper à ses Maîtres ( à moins que ce ne soit étudié pour, comme disait un humoriste ). Vers un gouvernement européens ? Donc, les Nations et leurs drapeaux…

  6. Une parole est parfois muette. Par exemple quand un débatteur explique son fait à un autre, verbalement, et que celui-ci fait non avec sa tête. Je me rappelle Zemmour qui dit à Pecresse, qui fustige Macron, que le soir du scrutin, à 20h05, elle dira qu’il faut voter Macron, et la pauvresse faisait non avec sa tête.

  7. Je crois qu’il faut sortir de ce machin comme aurait pu le dire le Général de Gaulle et créer une nouvelle entité avec d’autres nations partenaires et faire l’Europe des nations et pas les nations de l’Europe

    • Une Europe fédérale genre USA me semble intéressante, les Etats US sont bien plus indépendants que les Etats européens, c’est ce qui me semble quand je vois le peu de pouvoir détenu par le Président, élu en plus, par rapport à cette « commission » et à ce Conseil des Ministres qui est inféodé à Bruxxxelles.
      L’UE avec des gens comme Orban, ça nous changerait. Un peu de souveraineté par rapport aux USA, à Davos et à l’ONU, ça se discute.

  8. En suivant bien les argumentaires et arguties des fédéralistes européens anti-nations, et selon les recours de la Commission de Bruxelles devant les juridictions européennes, ainsi les couleurs de l’Union Européenne sont un « emblème », et non un drapeau, symbole d’une idéologie d’union fédérale incompatible avec l’expression d’une quelconque opinion ou manifestation de la souveraineté de chaque État membre. Soit!
    Attaquons la question sous un autre angle, en interrogeant nos lois nationales. L’emblème européen propage une idéologie fédéraliste contraire à notre Constitution, fondée sur l’unité, l’indivisibilité, la laïcité et la démocratie. La souveraineté nationale appartenant au peuple. Par conséquent, l’emblème européen symbolisant et prônant le fédéralisme, doit être retiré de tout lieu public en France au nom de nos principes constitutionnels, au même titre que les laïcistes droits-de-l’hommistes défenseurs de nos valeurs. Certains obtiennent bien par leur harcèlement juridique, par exemple, le retrait de telle statue ou symbole religieux de l’espace public, comme les statues de la Vierge ou Saints et Archanges, les crèches de Noël… Ou l’embolie de nos tribunaux, asphyxiés par les dizaines de recours pour régulariser chaque migrant illégal. Au frais des contribuables, à travers le maquis des subventions publiques.
    Nos élus responsables doivent par conséquent décrocher l’emblème européen de tout les espaces publics, qui trône avec notre drapeau national, sur les fondements de notre Constitution nationale (article 3 notamment). Sans craindre que leurs actions relancent le débat sur le transfert de 80% de notre souveraineté vers l’Union Européenne, sans pour autant annuler notre Constitution nationale. Il serait temps de sortir du cercueil notre droit national, silencieusement mis en terre, et exhumer les cadavres. Pour examens légistes, à toutes fins utiles.
    De même, il serait temps que des associations de défense de nos valeurs, dont la souveraineté populaire n’est pas des moindres, déclenchent des batailles auprès de toutes les juridictions, afin de confondre devant leurs contradictions, les traîtres à la Nation, et leur stratégie d’effacement civilisationnel.

  9. le port de la légion d’honneur de certains députés européens fait il partie de signes des drapeaux nationaux????

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