Editoriaux - Justice - 9 mars 2019

Chambre des innocents ? Une simplification abusive

Je ne doute pas que ce billet va encore susciter de l’hostilité de la part de tous ceux qui considèrent que le fil du temps et les changements législatifs, en matière judiciaire, sont forcément positifs.

Alors que la démagogie les inspire souvent, et la concession à une philosophie pénale qui vise à faire plaisir à un certain esprit public plus qu’à tenir bon le cap de la cohérence et de l’équité.

Deux lois en 2000 ont réformé l’indemnisation des détentions provisoires à la suite d’ordonnances de non-lieu, de jugements de relaxe ou d’arrêts d’acquittement.

Le premier président de la cour d’appel statue à l’issue d’un débat public et contradictoire par une décision motivée susceptible de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions provisoires placée auprès de la Cour de cassation.

C’est automatique. Toute détention doit être indemnisée à partir de n’importe quel non-lieu, relaxe ou acquittement pour le préjudice matériel et moral.

Auparavant, depuis 1970, une commission d’indemnisation composée de magistrats de la Cour de cassation pouvait réparer les détentions provisoires à condition que “le préjudice subi soit manifestement anormal et d’une particulière gravité”.

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Cette exigence est devenue insupportable à un monde et à une société qui avaient besoin d’établir un lien nécessaire et obligatoire entre non-lieu, relaxe et acquittement d’un côté, et innocence de l’autre. Parce que si cette relation n’était pas aussi étroite qu’on le prétend, qu’on a besoin de le croire, toute détention provisoire n’aurait pas justifié une indemnisation.

Il y a, paraît-il, à peu près cinq cents demandes d’indemnisation par an (Le Figaro) et il est de bon ton de présumer qu’elles émanent de cinq cents innocents alors qu’en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d’une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyer, pour une détention dans des affaires où elle était utile, une quelconque réparation.

Cette dérive a entraîné, pour conséquences populaires, politiques, judiciaires et médiatiques, que l’alternative ne concerne plus que la culpabilité totale et l’innocence incontestable.

Alors qu’une catégorie capitale est celle de la non-culpabilité qui aboutit aussi à des non-lieux, des relaxes ou des acquittements mais d’une tout autre sorte que ceux consacrant la pureté et la transparence de l’innocence.

Mais la complexité est intolérable pour un monde politique de gauche et de droite dont la conception humaniste ne peut s’embarrasser des nuances et des mille ambiguïtés de la vie judiciaire et de ses décisions.

On préfère parler de la chambre des innocents. Le simplisme a tous les droits.

Extrait de : Justice au Singulier

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