Budget Sécu : le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

Le Sénat, positionné à droite, s'est opposé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 novembre, au projet de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'URSSAF, assurant la trésorerie de la Sécurité sociale, relate Le Monde.

Des amendements venus de la droite et de la gauche adoptés

La réforme, votée fin 2019, devait entrer en vigueur début 2023, malgré l'opposition unanime de la CGT au MEDEF. Lors de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécu, le Sénat a annulé le transfert en adoptant, par 302 voix contre 28, une série d'amendements venus de la droite et de la gauche.

Donner un gage de confiance aux partenaires sociaux

Lors des débat, Alain Milon (LR) et Olivier Henno (centriste) ont estimé que si cette réforme pouvait se justifier dans le cadre d'une réforme des retraites à points, elle ne se justifiait plus dès lors que cette dernière était abandonnée.

Selon le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary, « le recouvrement est déjà bien fait » par l'Agirc-Arrco. Le sénateur a par ailleurs fustigé la méthode du gouvernement, lui demandant comment il « avait réussi en si peu de temps à [se] mettre à dos autant de personnes ». « Quand on veut faire une réforme des retraites [...], il faut peut-être donner un gage de confiance » aux partenaires sociaux, a-t-il ajouté. Les dirigeants du régime de retraite complémentaire des cadres et des salariés du privé Agirc-Arrco avaient dénoncé, récemment, un risque de « captation » de leurs recettes (plus de 87 milliards cette année) par la Sécu.