[BRÈVE] Réseaux sociaux : la France relance Bruxelles pour les moins de 15 ans

Après la censure de sa première loi, Emmanuel Macron veut faire aboutir son projet.
Capture écran Élysée – Présidence de la République français
Capture écran Élysée – Présidence de la République français

Le gouvernement français a transmis, lundi, à la Commission européenne, des propositions visant à permettre la mise en œuvre de cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron. Le chef de l’État avait réaffirmé, début septembre, sa volonté d’aboutir à une interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la censure du dispositif par le Conseil constitutionnel.

Adoptée par le Parlement en juillet, la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux a été promulguée le 24 août, mais amputée de sa mesure phare d'interdiction pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août, estimant que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.

L’exécutif cherche désormais à adapter son dispositif au droit européen afin de pouvoir présenter une nouvelle version du texte. Emmanuel Macron souhaite également que cette question fasse l’objet d’une réponse commune au niveau de l’Union européenne. Il avait demandé à la Commission de travailler à une interdiction européenne des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

La France doit désormais poursuivre les échanges avec Bruxelles avant de déterminer les modalités d’une nouvelle législation nationale.

Vos commentaires

50 commentaires

  1. Pas content le macron, faut pas le contrarier le p’tit bonhomme.
    Et puis il a tout son temps, la France va tellement bien qu’il peut se permettre de faire la promo des jeux vidéos et « en même temps » interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui, entre nous soit dit, ont déjà trouvé la parade pour continuer à exister sur les réseaux sociaux.

  2. A ce stade cette démarche ne relève pas de la rouerie mais plutôt de la trahison. Cela reflète parfaitement l’intérêt que porte Macron à l’Europe mais aucunement à la France qu’il veut faire plier. C’était la pierre qui manquait à sa partie d’échecs .

  3. Cet homme est obsédé par le contrôle total des citoyens. Ne me dites pas qu’il se préoccupe de la santé mentale des enfants. Un espace de liberté lui est insupportable car on pourrait y développer des idées contraires à la doxa qu’il prétend imposer. En pratique on n’est pas dupes, pour fliquer les moins de 15 ans on fliquera tout le monde. La frustration lui est insupportable alors il s’entête.

    • Oui comme les enfants places par l’ASE, ou les plaintes avant l’affaire Lyhanna… Ou la bande de la rue du Bac… On n’entends plus parler de Matzneff après les livres et les films sur son comportement toujours dehors ? Quant a Epstein la présidence de l’an a exclu toute commission d’enquête. Alors la protection de l’enfance et la lutte contre la pedocriminalite dans la France passe d’abord par cela…
      Contrôler les réseaux sociaux en disant que c’est pour protéger les enfants est une arnaque a l’excuse du contrôle et de la censure…

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