[TRIBUNE] Critiquer la Justice vous enverra-t-il en prison ?

Récemment, sur CNews, l’avocat Philippe-Henry Honegger a prétendu que « critiquer la Justice, c’est une infraction pénale ». Il ravivait là un vieux débat sur les limites existantes à la critique de la Justice.

🔴 ⚖️ « Critiquer les décisions de Justice et critiquer la Justice, c'est une infraction pénale [...] la Justice elle est tout sauf laxiste ».

Ne pas céder à l'intimidation.
On peut critiquer les décisions de Justice, c'est d'ailleurs garanti par la juriprudence européenne au… pic.twitter.com/DuAKycHN3F

— Dura lex, sed lex (@duralexsl) September 3, 2026

Ainsi, suite aux récentes décisions concernant Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, des observateurs avaient mis en garde, voire tenté de museler les critiques qu’ils considéraient comme trop virulentes contre la Justice.

Si un flou demeure, il est indubitablement et heureusement possible de critiquer une décision de justice et le fonctionnement du système judiciaire dans son ensemble. Car critiquer la Justice n’est non seulement pas interdit, mais c’est même un droit fondamental en démocratie.

Un article contestable…

En effet, le flou est entretenu par les censeurs des discussions judiciaires en brandissant un article du Code pénal. L’article 434-25 du Code pénal interdit, en effet, de jeter le « discrédit sur une décision de justice » et de le faire pour « porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». La rédaction elle-même de cet article est floue : qu’est-ce que porter atteinte à l’autorité de la Justice ? Et à son indépendance ?

Pour le comprendre (ou, en tout cas, tenter de le comprendre), remontons à la genèse de l’article 434-25. Cet article a été créé par ordonnance en 1958, lors des grandes ordonnances qui ont réformé la procédure pénale. Dès son adoption, sans débat parlementaire donc, les critiques fusent : Benoist Hurel notant, par exemple, « l’immense circonspection qui a accompagné l’adoption de ce texte ». Ce sont notamment les avocats qui critiquent cet article, qui aurait par exemple empêché, à l’époque, de ramener Dreyfus de l'île du Diable.

Et en effet, dès le début, il semblait peu réaliste d’interdire de critiquer une institution… qui est elle-même censée faire respecter cette interdiction ! Naturellement, le champ d’application de cet article a donc été considérablement réduit par les magistrats eux-mêmes.

…et contesté

En 1988, la Cour de cassation a introduit une première nuance : cet article ne peut servir à réprimer la critique des magistrats qui ont rendu une décision, mais il ne doit protéger que l’intérêt général de la Justice.

En 1994, lorsque le nouveau Code pénal est voté, le projet gouvernemental ne reprend pas, à l’origine, ce texte qui sera finalement inscrit in extremis par le Parlement. Puis, quelques années plus tard, en 2000, c’est Roger-Gérard Schwartzenberg, professeur de droit agrégé et par ailleurs député et président du Parti radical de gauche, qui tente d’abroger ce texte. Sans succès.

Mais c’est surtout au niveau européen que ce texte fait tache. Si cet article n’a pas (encore) été condamné directement par la Cour européenne des droits de l’homme, faute d’occasion de le faire, il demeure que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège largement la liberté d’expression. Comme l’a dit la Cour dans un arrêt fondateur de 1976, « la liberté d'expression vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».

La critique est indispensable, en démocratie

Si personne ne remet en cause l’illégalité des outrages, diffamations et injures à l’égard des magistrats, « le principe de la contestation est au cœur de l'État de droit », comme le dit la professeur de droit public Lauréline Fontaine.

Par ailleurs, les condamnations sur ce fondement sont extrêmement rares, ce qui démontre bien que la Justice a bien compris les risques de cercle vicieux contre-productif que cette répression risquerait de lancer.

Qui imaginerait l’interdiction de critiquer une décision du gouvernement ou du Parlement ? Ce serait naturellement aberrant, quand bien même les institutions seraient discréditées. Alors, pourquoi la Justice bénéficierait-elle d’une telle protection ? Aux dernières nouvelles, les tribunaux font de leur mieux, mais ne sont ni omniscients ni infaillibles.