Sébastien Meurant : « La loi Avia était liberticide, nous sommes heureux de la décision de censure du Conseil constitutionnel »
Dans un avis rendu public ce 18 juin, le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles, dont le très décrié article 1er, de la loi Avia qui imposait aux « opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne ».
Réaction du sénateur Sébastien Meurant au micro de Boulevard Voltaire.
https://www.youtube.com/watch?v=JODhroE7LB0
Sébastien Meurant
Sénateur LR du Val-d'Oise
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