Responsables publics et morale : quelques suggestions à M. Bayrou

La moralisation de la vie politique, c’était un engagement fort de l’équipe en place, mais qui a déjà beaucoup de plomb dans l’aile - au point de frôler le saturnisme. Siégeant avec M. Philippe (épinglé pour une déclaration de patrimoine plus qu’insuffisante), Mme Schiappa (qui facilite la fraude contre la Sécurité sociale) et M. Ferrand (qui traite ses conflits d’intérêts par le mépris), M. Bayrou (l’homme aux presque 50.000 euros de costumes et aux emplois fictifs payés par l’Union européenne) aura du mal à faire voter une telle loi à une Assemblée où siégerait M. Tourret (qui confond les subsides nécessaires à son mandat et une cassette personnelle).

Parmi les hiérarques, presque personne ne veut de cette moralisation, et pourtant tous se campent dans des postures volontaristes et vertueuses. Souvenez-vous du rejet, en 2012, de l’amendement de Courson qui ne proposait que d’assujettir à l’impôt la part de cette indemnité de représentation qui serait utilisée pour financer des dépenses à caractère privé et personnel. Il a été rejeté. Exiger de la transparence de la part de députés de la République, exercer un contrôle, éventuellement sanctionner des abus, mais quelle impudence ! Non, le mot d’ordre reste « Parlementaires de cet unique pays, gobergeons-nous : c’est l’État qui paye ! »

Des solutions, il y en a pourtant de toutes simples.

Les nababs de la République qui siègent à l’Assemblée nationale et au Sénat votent leur propre budget et en contrôlent la dépense. Ne serait-il pas opportun que des plafonds soient fixés par un tiers, et qu’un réel contrôle soit effectué, par exemple par la Cour des comptes ?

La transparence peut aller plus loin, indubitablement. Par exemple, lors d’une élection, faire vérifier la sincérité de la déclaration de patrimoine de l’élu par un expert-comptable tiré au sort par le tribunal local ou par la Cour des comptes. Cela permettrait d’éviter que de somptueuses maisons situées à Mougins ne soient singulièrement sous-évaluées par quelqu’un qui n’aimerait pas les riches.

L’appartenance passée et présente à un parti, un syndicat, un club, un culte, une société, une association de quelque nature que ce soit (oui, y compris celles que l’on nomme communément loges et fraternelles) pourrait aussi être rendue obligatoire. Oui, c’est intrusif, mais c’est instructif de savoir, par exemple, que M. Lionel Jospin avait débuté dans la vie politique comme trotskiste.

Sur le volet répression, créer une circonstance aggravante applicable à tous les crimes et délits que peuvent commettre ces hauts fonctionnaires, élus et ministres, et qui impliquerait une peine plancher de privation des droits civiques à perpétuité, et qu’elle ne soit ni graciable ni amnistiable.

Le temps de la justice s’allonge à l’aune de la puissance du justiciable qui saura mettre en œuvre toutes les actions dilatoires possibles pour faire durer son mandat ou sa fonction pendant qu’il bénéficie d’une présomption d’innocence. Qu’une chambre d’instruction puisse souverainement suspendre mandats et fonctions qui seraient incompatibles avec la confiance que doit inspirer un responsable public semble nécessaire.

Pour éviter la honte de voir siéger des élus avec un bracelet électronique, il conviendrait d’interdire l’aménagement de peine pour ces clients particuliers.

Cette liste n’est, bien sûr, pas exhaustive, mais mon intuition me dit que M. Bayrou n’ira même pas jusque-là.