Editoriaux - Politique - Société - 12 octobre 2019

Un moratoire s’impose !

Dans la pétition qu’elle vient d’adresser au Président Macron, LMPT demande un moratoire pour la loi de la PMA. Elle reconnaît que « le manque de gamètes va poser des problèmes pour les couples [entendez hétérosexuels] ayant besoin d’un don ». Là est bien la pierre d’achoppement dont on ne peut plus faire l’économie. Rappelons les faits.

Un couple hétéro peut avoir recours à une PMA avec le sperme d’un tiers donneur anonyme. L’enfant est porté par la mère mais le père « légal » n’est pas le géniteur, et la mère n’est pas la mère à part entière si elle a reçu des ovules extérieurs. Cette pratique du tiers donneur, couverte par la présomption de paternité au sein du couple hétéro, est remboursée par la Sécurité sociale.

Les femmes lesbiennes revendiquent donc le même droit que les femmes hétérosexuelles. C’est pour éviter le recours à l’adoption détournée de sa fin (une PMA sert à remédier à un malheur de la vie et non à créer des enfants « adoptables ») que Mme Belloubet a envisagé deux mères. Cette habileté formelle n’empêche pas le guêpier juridique. Deux solutions : le passage en force ou un moratoire usant du principe de précaution.

Une première lecture de cette loi devrait être adoptée le 15 octobre à l’Assemblée nationale. C’est le moment ou jamais de dire la vérité. Y a-t-il des raisons que soit remboursé par la Sécurité sociale le tiers donneur d’une femme hétérosexuelle, infertile avec son mari, et qui ne l’est plus grâce au don d’un autre homme que son mari ? Aucune. Autrement, ce serait donner raison à M. Fogiel parlant de « discrimination » envers les lesbiennes quand il déclarait, à la revue Causeur : « Le médecin fatigue de revoir un couple qui n’y arrive pas […] et sort, au bout de deux ans, l’ordonnance pour aider ce couple. »

Seule une infime partie de couples hétéros fait appel à un tiers donneur. Cette pratique relève donc de la vie privée. D’autre part, l’infertilité n’étant pas une « maladie » stricto sensu, comme le diabète, le tiers donneur n’est pas un « remède » à une maladie. Ce qui est sûr, c’est que la levée, obligatoire, de l’anonymat du donneur concernera tous les couples. Adieu, alors, « la paix des familles », principe préférable, dans une société, à une transparence absolue, forcément totalitaire. D’autant que les tests génétiques rendent inutile l’anonymat du donneur. De plus, l’État légaliserait, avec cette loi, le marché des gamètes. Enfin, cette loi, qui concerne les femmes célibataires, aurait de graves implications sur les générations futures. Un moratoire s’impose donc à ce projet législatif, au nom du principe de précaution vis-à-vis de la filiation humaine.

Solution : en rester au statu quo de la loi. Dérembourser le tiers donneur. Que la femme lesbienne reste « la mère », que sa compagne adopte. Ne bouleversons pas le Code civil : l’enfant a une mère qui était libre de donner à son enfant une filiation paternelle. Car, enfin, l’homosexualité n’est pas une maladie relevant de la Sécurité sociale.

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